Après le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en juillet dernier, c’est au tour du gouvernement du Québec d’encadrer davantage les pratiques d’interpellations policières, afin d’éviter que celles-ci ne soient « aléatoires » ou encore « sans fondement ».

Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

« Bien qu’elle constitue une pratique essentielle en matière de sécurité publique, l’interpellation policière doit reposer sur des faits observables ou des informations qui fournissent au policier une raison pour intervenir auprès d’un citoyen dans le cadre de la mission policière », a indiqué le ministère de la Sécurité publique (MSP), dans un communiqué publié vendredi.

Ainsi, le Guide des pratiques policières sera modifié pour y intégrer de nouvelles recommandations. Québec affirme entre autres qu’une interpellation doit être effectuée dans certaines situations seulement, dont « l’assistance d’une personne dans le besoin », la prévention d’un crime ou d’incivilités, la collecte d’informations ou encore l’identification d’une personne recherchée. En outre, le Ministère invite les corps policiers à adopter des directives en ce sens « tout en respectant leur réalité locale ».

[On] vise à s’assurer que l’interpellation policière n’est pas aléatoire ou sans fondement, qu’elle est exempte de motifs discriminatoires et qu’elle se fait dans le respect de la personne.

Le ministère de la Sécurité publique

Vendredi, lors de l’étude des crédits budgétaires à l’Assemblée nationale, la ministre Geneviève Guilbault a rappelé que « l’important chantier de modernisation » des corps de police passerait aussi par le Livre vert sur les réalités policières, dont la publication de la mouture finale a été retardée à cause de la pandémie.

À Montréal, une politique en place

Jusqu’ici, aucune consigne d’encadrement claire n’avait été donnée à l’échelle provinciale quant aux interpellations policières. Mais à Montréal, le SPVM a dévoilé au début juillet une nouvelle politique visant à lutter contre les « biais » qui entraînent un nombre disproportionné d’interpellations dans certaines communautés, notamment les Noirs.

« Un changement de culture, ça prend du temps. Et ça prend plusieurs petits gestes, pas un seul geste. On s’inscrit dans un changement de culture important dans l’organisation », avait notamment promis le directeur de la police montréalaise, Sylvain Caron, en entrevue avec La Presse.

Cette annonce faisait suite à un rapport de chercheurs indépendants paru l’automne dernier, qui démontrait que les Noirs ont quatre fois plus de chances que les Blancs d’être interpellés par la police à Montréal. Les personnes d’origine arabe ont quant à elles deux fois plus de chances d’être interpellées que les Blancs. Sans utiliser le terme « profilage racial » – car ils n’avaient pas eu accès aux motifs des interpellations –, les chercheurs avaient alors conclu qu’un « biais systémique très apparent » existait à l’interne.

Une « fiche d’interpellation » sera dorénavant remplie par les policiers. Elle contiendra les raisons de l’interpellation, le contexte, les « faits observables » et l’identité ethnoculturelle perçue de la personne.

Le chef de l’opposition officielle, Lionel Perez, s’était pour sa part dit déçu par la politique du SPVM, déplorant notamment qu’aucune sanction ne soit prévue pour les policiers qui ne respecteraient pas ses nouveaux fondements ni d’obligation pour les agents de remplir ladite fiche d’interpellation.