(Montréal) Un regroupement de propriétaires résidentiels affirme que plusieurs locataires dont le bail prend fin continuent d’occuper le logement ce mercredi, sans autorisation, ce qui compromettra dans certains cas l’emménagement de nouveaux locataires.
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) fait remarquer qu’une occupation sans droit permet habituellement au propriétaire d’obtenir d’urgence une audience à la Régie du logement, puis, une ordonnance d’expulsion en quelques semaines.
Cependant, la CORPIQ signale qu’avec la paralysie de trois mois du tribunal ordonnée par le gouvernement du Québec au début de la pandémie de COVID-19 et l’accumulation des demandes, les délais d’attente pour obtenir une audience et une décision sont inconnus.
Le porte-parole de la CORPIQ, Hans Brouillette, affirme qu’un locataire qui bloque l’arrivée d’un autre qui détient un bail valide s’expose à une poursuite.
Selon la CORPIQ, durant l’année d’exercice 2018-2019, les demandes pour expulser un occupant sans droit se sont rendues jusqu’à une décision de la Régie du logement dans 438 cas, le total le plus élevé depuis 1993.