Bisbille en vue pour la réouverture des piscines de copropriétés

Alors que Québec a annoncé samedi la réouverture des piscines publiques extérieures, bien des copropriétaires tapent du pied pour profiter de leur propre oasis de fraîcheur. Si certaines copropriétés ont l’intention de rouvrir leur piscine en respectant de strictes règles sanitaires, d’autres ont déjà condamné la leur pour l’été en raison des coûts. Un dilemme qui risque de semer la bisbille dans les tours de condos.

« Ça crée beaucoup de tensions. Au cours de la semaine dernière, la pression s’est fait sentir dans Griffintown », raconte M^e Bruno Bourdelin, avocat spécialisé en droit de la copropriété. Avec ses grandes tours de condos près du centre-ville et ses rares espaces verts, le quartier Griffintown est particulièrement touché par l’épineuse question de la réouverture des piscines de copropriétés.

« J’ai des syndicats qui ont annoncé qu’ils n’allaient pas rouvrir la piscine, parce que c’est très difficile à mettre en place et parce qu’ils estiment que la copropriété ne peut pas supporter l’impact financier que ça peut imposer », relate M^e Marie-Cécile Bodéüs, experte en droit de la copropriété. Une position qui « se défend », selon elle, puisque le déconfinement demeure partiel au Québec.

« Si on ne l’ouvre pas, on se retrouve avec des plaintes des copropriétaires. Si on l’ouvre, il faut être en mesure de faire respecter toutes les recommandations du gouvernement », expose Laurent Emery, directeur général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

L’organisme recommande donc à ses membres d’agir de façon « très, très précautionneuse » en s’assurant de respecter à la lettre les consignes du gouvernement. « Le syndicat a le choix de le faire. Mais c’est l’été, et il n’y aura pas de voyage pour beaucoup de gens. Ça reste aussi un lieu de vie. Il faut essayer d’être conciliants », fait valoir M. Emery.

Même si la réouverture des piscines publiques extérieures ne touche techniquement pas les piscines privées de copropriétés, la décision du gouvernement donne les balises pour rouvrir celles-ci, estime M^e Bodéüs, avocate associée au cabinet De Grandpré Jolicoeur.

« Ces conditions, si elles sont valables pour des piscines publiques, doivent également être valables pour les syndicats de copropriétés. Il va être possible de rouvrir les piscines extérieures de copropriétés, mais avec un paquet de conditions à respecter », soutient M^e Bodéüs.

Le conseil d’administration du syndicat de copropriété devra ainsi statuer ces conditions, s’il décide de rouvrir la piscine, explique Yves Joli-Cœur, avocat émérite chez Therrien Couture Joli-Coeur et fondateur du RGCQ. « Le Conseil doit établir un règlement qui précise exactement ce que les gens devront ou ne devront pas faire », soutient l’expert en copropriété.

Le syndicat de copropriété devra ainsi s’assurer de contrôler l’accès à la piscine, par exemple par un système de réservation, un gardien ou une carte d’accès, et de faire respecter la distanciation physique sur les lieux, selon Me Bodéüs.

« Il faut qu’il y ait une forme de contrôle qui empêche que ça devienne le chaos au bout de quelques heures », résume Me Bruno Bourdelin, avocat chez De Grandpré Jolicoeur.

Un programme d’entretien devra être mis sur pied pour désinfecter les endroits qui peuvent être touchés par les gens, comme le tremplin et les rampes. Les gens devront se désinfecter les mains avant d’arriver et devront remplir un formulaire pour indiquer s’ils sont des symptômes de la COVID-19, énumère Me Bodéüs.

Selon Me Joli-Cœur, la réouverture de la piscine passe par la surveillance physique des lieux. « On ne peut pas laisser les gens sans surveillance », maintient-il. Le CA devra également tenir un registre pour détailler ce qui est fait en termes de mesures sanitaires au cas où le syndicat serait tenu responsable.

Ces mesures ne seront pas « très faciles » à mettre en place pour tous les syndicats de copropriété, convient M^e Bodéüs. Il n’existe d’ailleurs pas de « solution uniforme » à la réouverture des piscines, dit-elle.

« C’est vraiment du cas par cas », insiste son collègue M^e Bourdelin. « C’est un peu comme les salles de sport ou les terrasses, tout dépend des moyens mis en œuvre pour contrôler les accès. Ça ne peut pas être un free-for-all », explique l’avocat de De Grandpré Jolicoeur.

Une chose est sûre, les syndicats de copropriétés devront déployer des mesures sanitaires adéquates pour éviter des poursuites en cas d’éclosion du coronavirus. « S’il y a une contamination et qu’on est capable de prouver qu’elle s’est faite aux abords de la piscine, parce que le syndicat n’a pas émis de règles, il pourrait être tenu responsable. Mais il faut encore prouver que la contamination vient de là », explique M^e Bodéüs.