Un groupe d’experts en éthique publique sonne l’alarme devant l’intention annoncée du gouvernement Legault d’assouplir les règles de gouvernance afin d’accélérer les grands projets d’infrastructure. « Faire vite, c’est se mettre à risque », préviennent-ils.
Dans une lettre envoyée à La Presse, six chercheurs qui mènent depuis 2018 une étude sur les risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure estiment que la vigilance est de mise. Si l’actuelle pandémie de COVID-19 constitue une période exceptionnelle qui appelle des mesures qui le sont tout autant, il ne faut pas baisser la garde. « On n’a pas fait la commission Charbonneau pour rien. Il faut lever le drapeau rouge », croit le professeur Luc Bégin, de l’Université Laval, responsable de l’équipe de recherche.
Lundi, le premier ministre François Legault a affirmé, en conférence de presse, que son gouvernement présenterait sous peu un projet de loi « pour accélérer certaines étapes préliminaires à la construction » d’infrastructures. Deux semaines auparavant, son gouvernement a annoncé son intention de devancer des projets d’infrastructure dans l’objectif d’amoindrir l’impact économique de la COVID-19. Il est question de près de 3 milliards de fonds publics investis dans la construction d’écoles, des maisons des aînés et de projets de transport collectif.
Pour y parvenir, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a dit avoir besoin d’« agilité » et de « flexibilité ».
M. Bégin et ses collègues rappellent que « l’intégrité des marchés publics n’est jamais un acquis définitif ».
« À première vue, cela peut paraître raisonnable en ces temps de crise, mais cela comporte son lot de risques pour l’intégrité de nos marchés publics », écrivent-ils en soulignant qu’il ne faudrait pas que des assouplissements législatifs « ouvrent la porte de quelque façon que ce soit à des opportunités de malversations et d’abus de divers ordres ».
Le projet de loi modifiera la Loi sur les infrastructures publiques qui encadre le processus d’approbation des grands projets d’investissements gouvernementaux. Le détail n’est pas encore connu.
La Loi sur les infrastructures publiques a été adoptée en 2013 comme rempart à la collusion et à la corruption qui ont nourri les travaux de la commission Charbonneau. Pour les éthiciens, « il serait naïf de croire que personne ne cherchera à profiter abusivement de cette manne providentielle ». « Un manque de planification est l’un des principaux risques reconnus pour l’intégrité des marchés publics. C’est ce qui entraîne des ajustements et donc des coûts supplémentaires pour tout le monde », souligne Luc Bégin.
L’opposition ne ferme pas la porte
Au Parti québécois, on s’est d’abord dit « un peu surpris » de l’annonce du premier ministre sans qu’il y ait eu de discussions préalables entre les partis politiques. Le député Martin Ouellet, critique de l’opposition péquiste pour ce qui touche le Conseil du trésor, n’est toutefois pas réfractaire à un allégement législatif pourvu que les règles d’attribution de contrats soient maintenues.
« Si ce n’est que pour [réduire] des délais et que les processus sont robustes et que les droits des gens sont maintenus et, surtout, qu’il y a toujours des appels d’offres pour le lancement des projets, c’est une zone de confort pour négocier. […] D’entrée de jeu, on va collaborer si on pense que c’est la chose à faire pour aider le Québec à relancer son économie et remettre au travail les Québécois », a déclaré M. Ouellet.