Après avoir inspecté 1041 entreprises de la région de Montréal, l’Office québécois de la langue française (OQLF) a déterminé que 134 (13 %) ne se conformaient toujours pas aux nouvelles dispositions de la loi 101, peu avant leur entrée en vigueur.

Marie-Eve Fournier
Marie-Eve Fournier La Presse

Les entreprises avaient jusqu’au 24 novembre dernier pour assurer une présence « suffisante » du français sur la façade de leur immeuble. Celles dont la raison sociale est dans une autre langue (Costco, Best Buy, Subway, Toys “R” Us) devaient donc ajouter quelques mots de français sous le logo de leur marque de commerce.

C’est dans ce contexte que l’OQLF a fait une tournée d’inspection de juillet à novembre.

Questionné à ce sujet la mi-janvier par La Presse, l’Office n’avait pas voulu dévoiler le bilan de son exercice, affirmant que le but n’était pas de montrer du doigt les coupables, mais de faire augmenter la présence du français dans le paysage.

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Vendredi, l’OQLF nous a finalement précisé avoir trouvé 134 entreprises non conformes, tout en se gardant de nous communiquer leur nom. Chacune peut évidemment avoir de nombreuses adresses dans la province.

Mise en demeure et plaintes

Jusqu’ici, 59 % des fautifs ont entrepris une démarche de correction ou se sont engagés à le faire, a précisé la directrice des communications de l’Office, Julie Létourneau.

Deux entreprises ont de leur côté reçu une mise en demeure leur demandant de se conformer à la loi 101 « dans les 30 jours ».

« Pour qu’on en soit rendu là, c’est qu’on a tenté de communiquer avec l’entreprise pour qu’il y ait une démarche de correction et ça n’a pas fonctionné », explique Mme Létourneau. Si rien ne bouge, la prochaine étape est de transmettre le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui pourrait intenter des poursuites.

L’OQLF a par ailleurs reçu une trentaine de plaintes du grand public au sujet de l’affichage des marques de commerce depuis la fin novembre.

Aucune tournée d’inspection n’est prévue pour le moment dans d’autres villes de la province, mais l’Office n’exclut pas la possibilité d’en faire de sa propre initiative ou à la suite de plaintes.

Rappelons que toutes les entreprises présentes au Québec sont visées, et ce, peu importent leur taille et leur secteur d’activités.