Vu qu’on ne peut pas mettre une firme en prison, admettons qu’une amende de 280 millions, c’est plus qu’une tape sur les doigts de SNC-Lavalin.

Yves Boisvert Yves Boisvert
La Presse

L’ironie de la chose, c’est qu’un an après le faux scandale SNC-Lavalin, la justice arrive par un chemin détourné à peu près à un « accord de réparation ».

C’est-à-dire quoi ? Un aveu des pratiques corrompues de la firme de génie-conseil ; un changement complet de la direction ; des contrôles serrés par une firme externe pour trois ans, présentés au juge Claude Leblond ; une amende conséquente, la plus importante jamais infligée à une société de génie-conseil au Canada, qui couvre largement les frais énormes de l’enquête et sert en soi de taxe.

Ce qui laisse un arrière-goût amer dans cette affaire, c’est que les individus impliqués n’ont pas tous été punis pour leurs crimes, ou, disons, pas tous également.

Car la logique « morale » des accords de réparation, c’est qu’on punit les individus à la cour criminelle, on fait payer une énorme amende à la société, mais on lui permet de survivre avec une nouvelle direction et des pratiques surveillées de près. Il y a donc une dissuasion à imiter les corrupteurs : les responsables vont en prison, l’entreprise paie.

Tout ne s’est pas si bien déroulé dans le dossier. Pierre Duhaime, PDG pendant une certaine période, s’en est trop bien tiré ; d’autres n’ont jamais été accusés, faute de preuves. D’autres encore ont bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire pour cause de délais déraisonnables.

Malgré les lourdes imperfections de la justice criminelle contre les responsables de SNC-Lavalin, que j’ai maintes fois critiquées dans ces pages, la conclusion de mercredi est parfaitement raisonnable.

Que pouvait-on attendre ou espérer de mieux ? Qu’on piétine tous les employés restants qui n’ont rien fait de mal ? Qu’on ferme la société ? Qu’on la mette en faillite ? Qu’on laisse acheter l’expertise par des Américains pour « 10 cents dans la piastre » ?

C’était déjà commencé, en passant. Il y a eu du sauve-qui-peut et des déménagements.

Maintenant, on ferme le chapitre, on passe à autre chose.

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Depuis longtemps déjà, les « accords de réparation » sont mis en œuvre en Europe et aux États-Unis. Il ne se passe pas un mois sans que le ministère de la Justice fédéral américain ne diffuse un communiqué vantant les mérites d’un nouvel accord concernant une firme étrangère ayant versé des pots-de-vin ici ou là. Nulle part ne voit-on ces accords comme des actes de complaisance. Au contraire : les responsables sont poursuivis en justice individuellement, la société nettoyée, surveillée et taxée lourdement pour ses mauvaises actions.

Plusieurs de ces entreprises ont des contrats au Canada et aux États-Unis – notons par exemple Walmart, qui a versé 282 millions US l’été dernier au Trésor américain pour de la corruption au Brésil. Siemens, le grand équipementier allemand, a versé 1,4 milliard pour les mêmes raisons, et en matière de corruption, ils ont été des champions – mais Siemens fait des affaires légalement au Canada.

Le hic, évidemment, c’est que ces accords de réparation, appliqués de longue date dans les pays de l’OCDE, sont apparus comme par magie dans notre Code criminel en 2018 après un intense lobbying des gens de SNC-Lavalin. Comme une sorte de modification législative paniquée. Lobbying parfaitement légal, bien sûr. Mais disons que ça semblait un peu trop sur mesure pour ne pas avoir l’air d’une sorte de favoritisme légalisé.

Les pressions politiques sur la procureure générale, sa résistance ont achevé de rendre le dossier toxique. Il n’y avait plus la moindre chance politique pour qu’un tel accord survienne : on aurait accusé les libéraux de l’avoir obtenu en changeant de procureur général.

Dans cette affaire, la responsable du Service canadien des poursuites pénales a refusé cet accord, pour des motifs qu’on ignore encore. À la lumière du procès Bebawi, où le nom de l’ancien PDG Jacques Lamarre sonnait chaque jour comme une clochette, on peut penser que SNC-Lavalin n’a pas été aussi transparente qu’elle l’a prétendu, et a nui à son dossier. Va savoir. Sans compter que la firme est déjà depuis 2013 au ban pour 10 ans de plusieurs organisations comme la Banque mondiale pour des pratiques similaires de corruption au Bangladesh et en Afrique.

Et voilà qu’un procureur du même service fédéral signe une entente à peu près équivalente, et qui évite à SNC-Lavalin d’être exclue des contrats publics – car c’est la filiale Construction qui est punie et pour fraude à la Libye, non envers le Canada, et pas pour corruption.

À la fin, en ce jour de décembre 2019, je ne vois pas ce qu’on aurait pu espérer de mieux pour punir cette firme utilement. Je veux dire : sans écraser des milliers de travailleurs honnêtes au passage. Ça n’aurait servi ni l’intérêt public, ni la morale, ni la justice.

À tout prendre, c’est une conclusion correcte. C’est un accord de réparation qui n’ose pas dire son nom.