Même si le mouvement #moiaussi a encouragé bon nombre de victimes de violences sexuelles à briser le silence, l’agression sexuelle reste le crime violent le plus sous-déclaré. Très souvent, les victimes qui envisagent de porter plainte se sentent complètement démunies devant la complexité du système judiciaire. Et celles qui passent à travers le très long et éprouvant processus de plainte regrettent parfois de l’avoir fait.

Rima Elkouri Rima Elkouri
La Presse

Dans un tel contexte, on ne peut qu’applaudir la mise sur pied dès janvier 2020 d’un service d’accompagnement juridique gratuit pour les victimes partout au Québec. L’initiative, qui découle des travaux d’un groupe d’élues de tous les partis représentés à l’Assemblée nationale, ne règle pas tout, loin de là. La ministre de la Justice Sonia LeBel l’admet humblement. Le projet pilote d’une durée de 14 mois confié à la Clinique juridique Juripop avec une aide financière de 2,6 millions n’est qu’un premier pas. Mais c’est certainement un pas dans la bonne direction.

Il y avait quelque chose de rafraîchissant et de rassurant pour la suite des choses de voir lundi matin, réunies à la même table en conférence de presse, la ministre LeBel ainsi que les députées Véronique Hivon, Hélène David et Christine Labrie.

Quatre femmes de quatre partis différents qui ont mis de côté toute partisanerie pour des objectifs communs très importants : rétablir la confiance dans le système de justice après #moiaussi et enrayer les violences sexuelles au Québec.

La joute politique est souvent vue comme un combat de boxe où ce qui compte le plus est de mettre K.-O. son adversaire. On a trop souvent l’impression que les combats d’ego pour des intérêts partisans y supplantent la mise en commun d’idées pour le bien de tous. En travaillant ensemble, en collaboration avec la directrice générale de Juripop, Me Sophie Gagnon, et un comité d’experts, ces quatre élues montrent qu’il est possible et surtout souhaitable de faire les choses autrement.

Dans ce cas-ci, il s’agissait d’abord, comme l’a souligné Véronique Hivon, d’entendre le cri du cœur des victimes dans la foulée de #moiaussi et de se montrer à la hauteur de leur courage. En tentant de relever ce défi toutes ensemble, dans une perspective de bien commun, ces femmes politiques, en plus de contribuer à rétablir la confiance à l’égard du système de justice, contribuent aussi, mine de rien, à nous redonner confiance dans le système politique.

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Moins de 20 % des plaintes à la police pour agression sexuelle mènent à des poursuites criminelles, et moins de 10 % à une condamnation. Dans un tel contexte, des victimes se disent : à quoi bon dénoncer et passer à travers un processus éprouvant si les chances d’obtenir justice sont si faibles ?

La ministre LeBel leur répond de dénoncer quand même tout en considérant ce qui est le mieux pour elles.

Des condamnations, il y en a. Il ne faut pas décourager les victimes. Avec un meilleur accompagnement, je pense qu’on pourra peut-être avoir de meilleures chances de succès aussi.

La ministre Sonia Lebel

L’idée n’est pas de mieux préparer les victimes à témoigner « pour gagner » ni de les forcer à s’engager dans un processus judiciaire qui ne leur convient pas, mais de faire en sorte qu’elles se sentent suffisamment soutenues pour prendre la meilleure décision, souligne la ministre.

« Ce ne sont pas toutes les victimes qui veulent aller devant la cour et ce ne sont pas toutes les victimes qui ont besoin de ça. Juripop sera également là pour les accompagner, leur expliquer les conséquences ou les difficultés et ce qui découle de porter plainte à la police. Elles pourront peut-être maintenant prendre leur décision de manière beaucoup plus éclairée. […] Mais on ne pourra jamais le dire assez : dévoilez, mesdames ! Dénoncez ! Et on va vous accompagner le mieux possible à prendre la meilleure décision. »

Lorsque le groupe d’élues parle d’accompagnement dans le « système judiciaire », c’est au sens large. L’idée, c’est de partir des besoins de la victime plutôt que de la forcer à rentrer dans les petites cases prévues pour elle dans le système, souligne Véronique Hivon. « Si elle se présente et dit : “Moi, ce n’est pas tant une condamnation que je veux, mais que mon agresseur reconnaisse les torts qu’il m’a faits…”, est-ce qu’on peut aller vers des initiatives de justice réparatrice ? Est-ce que c’est plus une poursuite au civil ? »

Quant à l’accompagnement, il devra aussi être psychologique, a insisté la députée et ex-psychologue Hélène David. Juripop pourra diriger les victimes vers les ressources appropriées du milieu de la santé et des services sociaux et les aider à faire une demande à l’IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels), pour notamment avoir accès, au besoin, à des services de psychothérapie.

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Ce n’est qu’un premier pas, donc. On a hâte de voir la suite. Convaincre les victimes de dénoncer ne suffit pas. Il faudra notamment continuer d’éduquer au consentement, déconstruire les mythes et les préjugés inconscients concernant les agressions sexuelles, y compris au sein du système de justice, avoir de meilleurs mécanismes de révision des plaintes d’agressions sexuelles au sein des corps policiers — en 2017, une enquête pancanadienne du Globe and Mail révélait que les chances pour une victime d’être crue par la police ont plus à voir avec son code postal qu’avec le contenu de sa plainte. 

Car si seulement 10 % des plaintes à la police mènent à une condamnation, cela ne veut certainement pas dire que 90 % des victimes déclarées ont fait de fausses plaintes. Comme l’écrit la juriste Suzanne Zaccour dans son essai percutant La fabrique du viol (Leméac), une personne a plus de risques d’être frappée par la foudre que d’être faussement accusée de viol. « Souvenez-vous que les fausses dénonciations sont rarissimes, mais que nos rues sont pleines, pleines à vous faire trembler, de violeurs non dénoncés. »

Une telle impunité, en 2019, dans une société qui a à cœur l’égalité hommes-femmes, est absolument intolérable. Veillons donc à ne pas la tolérer.