L’UPAC enquête depuis 2016 sur des allégations de fraude touchant un programme d’immigration au Québec qui a fait la manchette dans les dernières semaines, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a confirmé l’existence de cette enquête, d’abord en entrevue à Radio-Canada. Selon lui, sa réforme de l’immigration, suspendue après avoir soulevé un tollé, visait entre autres à colmater la brèche ciblée dans les allégations.

« Il ne faudrait pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Nous, ce qu’on veut, c’est revenir avec cet aspect dans une éventuelle réforme du PEQ », a déclaré lundi son porte-parole Marc-André Gosselin.

Il a expliqué que le Ministère a eu, dès 2016, des « soupçons au sujet de l’intégrité » de documents fournis dans des demandes faites dans le cadre du PEQ, un programme permettant à des étudiants étrangers d’accéder plus rapidement à la résidence permanente.

Ces documents sont des attestations prouvant la réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé. Ils sont nécessaires pour accéder au PEQ. Le Ministère a constaté que des demandeurs n’avaient pas du tout la connaissance requise de la langue, contrairement à ce que montraient les attestations. Il a soupçonné une fraude. L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a alors déclenché une enquête.

Selon un document du Ministère datant de 2017 et cité par Radio-Canada, des « écarts significatifs entre l’attestation délivrée et la capacité réelle des élèves » au sujet de la maîtrise du français apparaissent dans les dossiers de candidats provenant des commissions scolaires anglophones English-Montréal (CSEM), Lester-B.-Pearson et New Frontiers. La CSEM soutient qu’aucune fraude n’a été portée à sa connaissance.

Échos d’une autre enquête

Cette affaire rappelle néanmoins une enquête de l’UPAC qui avait été éventée en 2016 et qui concernait la CSEM et Lester-B.-Pearson. Les autorités policières enquêtaient sur la gestion d’un programme de formation destiné à des étudiants étrangers qui étaient recrutés par des firmes sous contrat avec ces commissions scolaires. The Gazette avait révélé que la CSEM avait payé 5,66 millions en commissions à la firme Can-Share Connection pour le recrutement d’étudiants chinois entre 2010 et 2016. Il n’y a pas eu d’appel d’offres public avant 2014 pour ce contrat.

Le ministère de l’Éducation a enquêté sur cette affaire à l’époque, mais aucun résultat n’a été divulgué publiquement. Informé de ces allégations et de plusieurs autres, l’actuel ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a déclenché une nouvelle enquête sur la gestion de la commission scolaire English-Montréal en début d’année. Il l’a finalement placée sous tutelle au début du mois.

Dans le rapport ayant mené à sa décision, on peut lire qu’en 2017, une vérificatrice du Ministère avait soumis « 15 recommandations pour redresser la situation, particulièrement au niveau du recrutement d’étudiants étrangers et de la conclusion d’entente avec divers organismes ». La suite des explications est caviardée.

Le cabinet de Simon Jolin-Barrette se dit « soucieux de l’intégrité de ses programmes » et entend « corriger les lacunes », reprochant aux libéraux de ne pas l’avoir fait. Il rappelle que selon sa réforme, ce ne serait plus possible de seulement présenter ces attestations pour prouver sa connaissance du français. Il entend en présenter une nouvelle version afin de répondre aux critiques qui ont été faites dans les dernières semaines.