« Le droit d’auteur n’est pas une exception » : c’est avec ce slogan qu’ont posé de nombreux auteurs sur les réseaux sociaux au cours des derniers jours, photographiés au Salon du livre de Montréal. Ils souhaitent appuyer l’entreprise de gestion des droits de reproduction Copibec dans sa campagne pour revoir la loi d’exception sur les droits d’auteur.

Janie Gosselin Janie Gosselin
La Presse

La Loi sur le droit d’auteur a été modifiée en 2012, sous le gouvernement de Stephen Harper. Elle prévoit des exceptions pour l’« utilisation équitable » d’une œuvre, à des fins d’étude privée, d’éducation ou de parodie, par exemple. Cela peut se traduire par l’utilisation d’extraits de livres utilisés dans des cours, pour lesquels aucune permission n’est demandée ni aucuns frais versés aux éditeurs et aux auteurs.

Or, Copibec, qui gère ces droits, estime que cette modification a grandement amputé les redevances versées aux auteurs et aux éditeurs. Des établissements scolaires ont décidé de ne pas renouveler leurs licences, jugeant pouvoir reproduire les extraits sans verser de rémunération. « C’est une bonne chose que les textes soient accessibles, mais ce serait une bonne chose que les auteurs puissent continuer à en vivre », a noté au téléphone Frédérique Couette, directrice générale de Copibec.

Selon elle, les chèques versés par Copibec aux auteurs peuvent être de quelques dizaines à quelques centaines, voire quelques milliers de dollars.

Avec un revenu médian estimé à moins de 3000 $ par année pour un auteur, selon l’Union des écrivaines et écrivains québécois, ces redevances comptent, a insisté l’auteure Geneviève Blouin dans une entrevue téléphonique. « Les gens ont tendance à dire que ce ne sont pas les droits qui vont nous faire vivre, a-t-elle dit. C’est vrai, ce n’est pas un seul chèque, mais l’accumulation de plusieurs chèques qui fait qu’on peut en vivre et qu’on peut y consacrer du temps. »

L’auteur Bryan Perro juge que le milieu de la culture fait trop souvent les frais des décisions politiques. « Je suis d’accord avec l’éducation, a-t-il précisé au téléphone. Mais pourquoi c’est aux auteurs à faire cette action [renoncer à des versements] ? »

Le gouvernement fédéral doit se pencher sur les droits d’auteur prochainement. Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a publié en juin dernier son rapport Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Tous les cinq ans, la loi doit être réexaminée.