Un des plus importants entrepreneurs en déneigement de la région de Montréal, K.L. Mainville, poursuit le ministère des Transports du Québec (MTQ) pour 2,5 millions en invoquant la piètre qualité des sels de déglaçage fournis par le Ministère durant l’hiver 2017-2018.

Bruno Bisson Bruno Bisson
La Presse

Dans une poursuite déposée en Cour supérieure du Québec, l’entreprise de Mirabel dit avoir fait expertiser les sels de déglaçage fournis par le MTQ pour ses travaux de déneigement pour constater qu’ils étaient d’une « qualité médiocre », inadéquate pour un usage commercial.

« Les résultats des analyses en laboratoire ont déterminé que le sel de déglaçage fourni par [le MTQ] ne rencontrait pas la conformité en teneur de chlorure de sodium permettant à la demanderesse [K.L. Mainville] d’exécuter les contrats », soutient la poursuite.

En vertu d’une clause du contrat avec le MTQ, K.L. Mainville estime ainsi être en droit de réclamer une réduction de 35 % sur la fourniture de ce sel, pour une somme de plus de 715 000 $.

De plus, plaide l’entrepreneur, « la non-conformité du sel de déglaçage fourni par [le MTQ] a également eu comme conséquence directe de multiplier les heures de travail consacrées au déglaçage des routes pour obtenir le même résultat que si ledit sel avait été conforme ».

Le montant de la compensation exigée pour ces heures additionnelles s’élève à près de 1 380 000 $. L’entrepreneur réclame de plus près de 266 000 $ en dommages pour des bris d’équipement, et une somme de 97 000 $ pour rembourser des « retenues contractuelles injustifiées et imposées unilatéralement par [le MTQ] », en cours de contrat.

Record d’amendes

Au début de l’hiver 2017-2018, K.L. Mainville est devenu le plus important contractant en déneigement du ministère des Transports du Québec dans la région de Montréal. En plus des nombreux contrats de déneigement de rues dans les municipalités, l’entreprise avait pas moins de 13 contrats avec le MTQ pour les autoroutes de la métropole, dont celui de l’A13, qui avait viré au cauchemar pour un autre entrepreneur l’hiver précédent.

Ça ne s’est pas bien passé. Le MTQ a imposé des amendes records totalisant 125 000 $ au cours de l’hiver pour divers manquements allégués aux contrats, que l’entreprise a très vivement dénoncés à l’époque.

Dans sa poursuite, K.L. Mainville affirme que des retenues ont été imposées par « des surveillants qui n’avaient décidément pas tous compris la même ligne directrice », et dit avoir reçu des « avertissements et réprimandes non fondées et injustifiées », en vertu des devis du Ministère.

Joint par La Presse hier, le MTQ n’a pas voulu commenter le dossier en raison des procédures judiciaires en cours.