Une jeune femme, victime de la traite de personnes et de proxénétisme, prend son courage à deux mains pour porter plainte contre celui qui l’exploite. Après des années de souffrance et un processus judiciaire long et pénible, le proxénète est reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation pour des crimes très graves. Il est envoyé en prison.

Rima Elkouri Rima Elkouri
La Presse

Et la victime ? On pourrait supposer qu’un État qui prend la lutte contre l’exploitation sexuelle au sérieux s’assurerait qu’une victime, dans un tel cas, ait droit à l’indemnisation à laquelle peuvent généralement aspirer les victimes d’actes criminels – l’IVAC. Que par souci de solidarité, de compassion et d’équité, on lui donne le soutien nécessaire pour reconstruire sa vie.

Ce n’est pourtant pas le cas. Car aussi grave soit-elle, l’exploitation sexuelle ne fait pas partie de la liste des crimes reconnus par le programme de l’IVAC. « Si les femmes écrivent “traite à des fins d’exploitation sexuelle” ou “proxénétisme” dans leur demande, elles n’ont droit à rien ! », me dit Rose Sullivan, cofondatrice du Collectif d’aide aux femmes exploitées sexuellement, qui revendique depuis longtemps une réforme de l’IVAC.

À elle seule, Rose Sullivan connaît quatre femmes qui se sont vu ainsi refuser leur demande par l’IVAC. Des femmes qui, malgré le fait qu’elles souffrent d’un syndrome de stress post-traumatique, ont des crises de panique et des problèmes de santé découlant des crimes subis, n’ont droit à rien en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (LIVAC).

Pas d’accès à du soutien psychologique qui devrait pourtant être un service essentiel. Pas d’indemnités de remplacement de revenus, même si leurs séquelles rendent difficile la réinsertion sur le marché du travail. Pas de mesures de sécurité, même si elles s’imposent parfois. Rien.

Cette injustice est bien documentée. Lorsqu’elles souhaitent s’en sortir, les jeunes femmes qui ont porté plainte ou témoigné contre leurs proxénètes n’ont trop souvent « pas beaucoup de voies de solution », écrivait, en 2012, Karine Damphousse, dans un mémoire de maîtrise de l’École de criminologie de l’Université de Montréal. « En effet, nous avons pu observer que le CAVAC [Centre d’aide aux victimes d’actes criminels] n’offre que de l’aide à court terme à la clientèle des victimes en général, que le dédommagement au criminel constitue plus l’exception que la règle et que les services offerts par l’IVAC ne sont pas systématiques. »

Pour correspondre aux critères d’admissibilité de la loi, les victimes sont contraintes d’invoquer dans leur demande à l’IVAC un « crime connexe » comme des voies de fait ou une agression sexuelle dont elles ont été victimes, explique-t-on dans ce mémoire. Si les intervenants du CAVAC savent quoi faire pour ainsi s’assurer que la demande soit acceptée par les avocats de l’IVAC, ce n’est pas le cas des jeunes femmes qui font elles-mêmes leur demande et essuient des refus catégoriques. Quant à celles dont la demande est acceptée, elles ont le droit à des services qui ne sont pas proportionnels à la gravité de la victimisation subie, car le problème du proxénétisme n’est pas appréhendé dans son ensemble. Les lacunes de la loi ont pour effet d’entraîner « une seconde victimisation » pour ces jeunes femmes. « Parce qu’elle ne tient présentement pas compte des réalités multiples de la situation d’une jeune femme aux prises avec un souteneur, cette loi, créée en 1972, nécessiterait incontestablement une révision. »

Au fil des ans, de nombreux organismes ont fait des recommandations en ce sens. On a notamment demandé que la liste des actes criminels reconnus par l’IVAC soit révisée.

Entre 1972 et 2019, la société a beaucoup changé. Mais la liste des crimes reconnus par le régime d’indemnisation, très peu. L’annexe de la loi contenant cette liste a été modifiée deux fois depuis 1972. En 1976, on y a ajouté des actes criminels liés au détournement d’un aéronef. En 1985, on y a ajouté l’inceste. Mais des crimes comme l’exploitation sexuelle ou la traite de personnes y brillent toujours par leur absence, bien que l’on reconnaisse désormais leur gravité et les séquelles qu’ils laissent dans une vie.

Les victimes d’exploitation sexuelle ne sont malheureusement pas les seules laissées-pour-compte de la loi (LIVAC), souligne Arlène Gaudreault, présidente de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes depuis 1988. « Il est important de réviser la LIVAC dans un souci d’équité pour l’ensemble des victimes. Cette loi laisse en marge un grand nombre de personnes victimes de crimes violents, dont celles qui sont victimes d’exploitation sexuelle, de menaces de mort, de harcèlement. Cela exige un réexamen non seulement de l’annexe mais de l’ensemble des dispositions de la loi. Il faut éviter les réformes à la pièce. »

Les gouvernements successifs ont reconnu que la loi contenait des lacunes et ont promis des changements, note Arlène Gaudreault. « Mais ces intentions, pour le moment, ne se sont pas manifestées dans une réforme. »

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, s’est aussi engagée à faire des changements. Mais il est impossible pour le moment de savoir quand cette promesse se concrétisera. « Nous évaluons présentement les réformes à apporter au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels », m’indique par courriel son attachée de presse, Nicky Cayer. La liste en annexe qui, reconnaît-on, limite l’admissibilité de certaines victimes d’actes criminels sera un des éléments qui devront être modifiés. « Présentement, les travaux se poursuivent et nous n’excluons aucun scénario. Le régime de l’IVAC est le plus généreux au Canada. Toutefois, notre priorité est d’évaluer si les montants sont alloués de façon à aider au maximum les personnes victimes à reprendre le cours normal de leur vie. »

Ces réformes ont un prix, bien sûr. Les prestations versées par l’IVAC pour des demandes acceptées en 2018 et au cours des années précédentes s’élèvent à plus de 120 millions, selon le plus récent rapport annuel.

Ça coûte cher de s’en occuper, certes. Mais ça coûte encore plus cher de ne pas le faire. « Il y a des coûts, oui. Mais il y a aussi des coûts sociaux que l’on épargne », souligne Arlène Gaudreault. Avoir du soutien pour soigner sa santé mentale, retrouver sa dignité et sa place dans la société après avoir subi un crime violent, ça ne devrait pas être un luxe.

À la veille du début des travaux de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, qui commencent le 5 novembre à Québec, voilà un enjeu qui mériterait certainement plus d’attention.

L’IVAC, mode d’emploi

Pour être admissible à l’IVAC, une personne doit avoir subi un préjudice de nature physique ou psychique découlant d’un acte criminel prévu à l’annexe de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

La majorité des crimes pour lesquels une demande de prestations est acceptée sont des voies de fait ou des crimes à caractère sexuel. À eux seuls, ces actes criminels concernent 76 % de l’ensemble des demandes de prestations acceptées en 2018.

8969 nouvelles demandes de prestations reçues en 2018
7818 demandes de prestations acceptées
351 nouveaux suivis psychothérapeutiques autorisés à titre d’aide aux proches de personnes victimes
16 571 dossiers pour lesquels des indemnités ont été versées

Source : Rapport annuel 2018, IVAC