Maintenant qu’il n’y a plus de retour en arrière possible avec l’adoption du projet de loi 17, les propriétaires et chauffeurs de taxi remettent à l’avant-scène les actions collectives déposées devant les tribunaux. Au total, 1,5 milliard est réclamé pour les pertes de revenus et la responsabilité du gouvernement et d’Uber dans le naufrage des permis de taxi.
Dans un centre communautaire du centre-ville de Montréal, les cabinets d’avocats Trivium et Trudel Johnston & Lespérance ont fait le point, mardi matin, sur trois recours collectifs soumis à la Cour supérieure dans un procès conjoint. Au-delà des pertes financières des chauffeurs et des notions de responsabilités, un troisième recours s’ajoute, alléguant qu’il y a eu « expropriation des permis de taxi » par l’adoption du projet de loi, jeudi dernier.
En vertu du projet de loi adopté sous la menace d’un bâillon, 800 millions seront versés en indemnisations aux propriétaires et chauffeurs de taxi. Un montant jugé nettement insuffisant, selon les avocats de l’industrie.
« Au Québec, un permis de chauffeur de taxi n’existe tout simplement plus. Le projet de loi s’avère être une expropriation. Et il ne faut pas oublier l’aspect humain du dossier. On parle de 22 000 familles majoritairement immigrantes. Elles viennent de se faire enlever leur patrimoine », a soutenu Me Marc-Antoine Cloutier, avocat associé et président de Trivium avocats.
Selon le régime d’indemnisations du gouvernement, les propriétaires obtiendront un montant compensatoire à la hauteur de la valeur du permis à l’achat. Me Cloutier a expliqué que plusieurs propriétaires sont endettés de plusieurs dizaines de milliers de dollars envers les institutions bancaires, avec des permis achetés à un coût variant de 50 000 $ à 220 000 $.
« Selon nous, ça n’a pas de sens d’indemniser à la valeur d’achat. L’entrée d’Uber sur le marché a un coût », a-t-il ajouté.
Claude Boulet, porte-parole de l’Association des limousines berlines de Montréal, a parlé de chauffeurs qui ne sont plus capables de subvenir aux besoins de leurs familles.
« À l’heure actuelle, il y a une grande détresse chez nos chauffeurs. Nous n’avons même pas pu prendre la parole, nous expliquer lors des consultations publiques. On a eu droit qu’au dépôt d’un mémoire » a-t-il déploré.
En dépit des délais souvent très longs devant les tribunaux, les deux cabinets d’avocats estiment que la cause pourrait être débattue d’ici un. Pour l’instant, le montant réclamé devant les tribunaux ne comprend pas une déduction des indemnisations gouvernementales.