À Terrebonne, plusieurs résidences titulaires de permis de Santé Canada pour cultiver du pot à des fins médicales abritent des personnes liées à des groupes criminels. Une situation observée ailleurs au Québec et qui frustre les corps policiers, qui ont les mains liées. « Le gouvernement disait qu’il voulait enlever le marché noir. Il a trouvé une façon de le légaliser. »

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

Permis pour cultiver le cannabis à des fins médicales : une faille pour le crime organisé

« Santé Canada, c’est une passoire ! »

Le directeur adjoint de la police de Terrebonne, Éric Hallé, fulmine et dit tout haut ce que pensent tout bas bien des enquêteurs et des chefs de police au Québec. 

Un an après la légalisation de la marijuana, le 17 octobre 2018, les groupes criminels ont trouvé à leur avis, dans les permis délivrés par Santé Canada donnant à des particuliers le droit de cultiver du pot à des fins médicales, une faille qui leur permet de poursuivre leurs activités lucratives sans se faire embêter. « Le gouvernement disait qu’il voulait enlever le marché noir », poursuit M. Hallé, également responsable des enquêtes à la police de Terrebonne. « Avec ces permis, il ne l’a pas enlevé. Il a trouvé une façon de le légaliser. »

PHOTO FOURNIE PAR LA POLICE DE TERREBONNE

Plantation de marijuana dans une maison de Terrebonne, semblable à celles cultivées par des titulaires de permis de Santé Canada

« Ça n’a aucun sens, lance encore l’officier. Depuis le début, on fait des pressions auprès du ministère de la Sécurité publique pour que l’attribution de permis cesse. Des villes ont voté des résolutions pour dénoncer la situation, mais elles ne peuvent pas adopter des règlements municipaux interdisant la culture dans les quartiers résidentiels, car on ne peut pas aller à l’encontre d’un règlement fédéral. » 

Ce dernier a pris part jeudi, avec une quarantaine d’autres chefs et officiers de corps de police, à une rencontre de l’Association des directeurs de police du Québec, au cours de laquelle il a été question, entre autres, de ces permis. Au cours des derniers mois, La Presse a croisé de nombreux enquêteurs de différents corps de police, dont le SPVM, qui pestaient contre ces permis, et leur a parlé. 

Même si l’association des chefs ne veut pas aller aussi loin que le directeur adjoint de la police de Terrebonne, son président et chef de la police de Québec, Robert Pigeon, se dit préoccupé. Les permis de Santé Canada sont une réalité que les directeurs constatent de plus en plus, note-t-il. Ils se demandent pourquoi on n’y met pas fin et pourquoi les titulaires de permis ne s’approvisionneraient pas auprès de distributeurs légaux, comme la Société québécoise du cannabis (SQDC), plutôt que d’en produire. 

Pourquoi c’est encore possible alors que, maintenant, il y a la SQDC ? Avant, c’était correct, car le cannabis n’était pas encore légal, mais maintenant, pourquoi on donne des autorisations qui ouvrent la porte aux criminels ?

Robert Pigeon, chef de la police de Québec

Antécédents et groupes criminels

Selon Éric Hallé, obtenir un permis de Santé Canada pour cultiver de la marijuana est un jeu d’enfant. Les consommateurs consultent sur l’internet un médecin qui, la plupart du temps, est à l’extérieur du Québec ou du pays, et obtiennent une ordonnance. Ils communiquent ensuite avec Santé Canada et reçoivent un permis de culture à des fins médicales leur permettant parfois de faire pousser plus de 200 plants dans leur résidence.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE

Éric Hallé

« J’ai devant moi un permis pour 268 plants, dit-il. Quelqu’un qui a un peu le pouce vert peut faire quatre récoltes par année. Si on considère qu’un plant de cannabis se vend un peu moins de 1000 $, alors vous avez une possibilité de revenus de près de 1 million de dollars par année. »

Il y a actuellement 29 permis de culture de pot à des fins médicales pour 26 résidences à Terrebonne, explique M. Hallé. Neuf des occupants de ces 26 résidences (35 %) ont des antécédents criminels en matière de drogue et sont liés à des groupes criminels. L’un d’entre eux a été fiché à 75 reprises en tant que relation des Hells Angels et a été impliqué dans un dossier au cours duquel 800 plants ont été découverts dans un bar de la montée Gagnon, en 2017. Certains des 17 autres occupants sont inscrits dans les banques de données policières.

Les permis de Santé Canada délivrés à Terrebonne autorisent la culture de 200 plants en moyenne à la fois dans une résidence, façon facile pour le crime organisé de faire de l’argent, affirme M. Hallé.

« C’est impossible qu’une telle quantité soit cultivée pour la consommation personnelle. Il faudrait que le titulaire du permis fume sans arrêt, jour et nuit. Autrefois, on voyait beaucoup de vols d’électricité à l’endroit d’Hydro-Québec, mais aujourd’hui on n’en voit presque plus. Le propriétaire a, par exemple, une facture d’électricité de 560 $ et la paye. Pour être capable de payer une telle somme, il doit faire autre chose avec son cannabis que le consommer », ajoute le policier.

Une porte-parole du Collège des médecins a indiqué à La Presse que tous les médecins du Québec se sont entendus pour interdire la télémédecine (par l’entremise de l’internet) dans le cadre de prescription de cannabis. Les médecins peuvent toutefois prescrire du cannabis médicinal à un patient, mais en respectant des directives rigoureuses, fait valoir le Collège.

Policiers impuissants

Alors que des permis de production à des fins médicales étaient rares il y a quelques années, leur nombre augmente sans cesse. Selon des chiffres de Santé Canada, on comptait 4424 titulaires de tels permis au Québec juste avant la légalisation, contre 5572 en juin dernier, une hausse de 25 % en sept mois.

Si bien que, maintenant, avant d’intervenir à la suite d’une plainte de citoyen pour une serre de cannabis, les policiers ont développé le réflexe d’appeler Santé Canada. Si on leur répond que l’occupant a un permis, ils ne peuvent rien faire.

« Les maisons qui ont de telles plantations sont souvent insalubres. Des enfants y habitent. Il y a des risques d’incendie. La police, on n’a pas de pouvoir d’inspection. Santé Canada a ce pouvoir, mais elle a un nombre insuffisant d’inspecteurs. Lorsqu’on les appelle, on se fait répondre qu’ils ont déjà les grosses entreprises légales à inspecter », déplore M. Hallé.

Prix stabilisés

L’inspecteur David Bertrand, patron de la division du crime organisé et des sections stupéfiants du SPVM, ainsi que du programme Accès-Cannabis financé par le gouvernement du Québec et destiné à lutter contre la contrebande de marijuana, confirme que ses enquêteurs se sont déjà heurtés à des permis de Santé Canada durant leurs investigations. Il ne veut toutefois pas commenter la situation. 

Il affirme également que les enquêteurs continuent de saisir de la marijuana lorsqu’ils démantèlent des réseaux de distribution de drogues. Sur la question de la légalisation en général, il croit qu’elle n’a pas fait disparaître le crime organisé, mais lui a fait perdre de l’argent.

Regardons ça de façon théorique. Si la SQDC est allée chercher entre 20 et 30 % des consommateurs, ce sont des consommateurs qui n’achètent plus sur le marché illégal, donc ce sont des revenus qui ne vont plus dans les poches des criminels.

David Bertrand, patron de la division du crime organisé et des sections stupéfiants du SPVM

Selon David Bertrand et Robert Pigeon, le prix de la marijuana a diminué sur le marché noir après la légalisation, mais est demeuré relativement stable depuis, entre 7 $ et 10 $ le gramme, à Montréal ou à Québec, soit presque les mêmes prix que la SQDC.

L’inspecteur Bertrand affirme par ailleurs que le crime organisé québécois continue de produire de la marijuana destinée à l’exportation vers les États-Unis, mais que les exportations ont peut-être diminué ou se sont déplacées vers le sud et l’ouest, car des États du Nord-Est ont décriminalisé le cannabis.

Cinq ans avant de juger

Une étude de Statistique Canada dévoilée en août estimait que plus de 40 % des consommateurs de cannabis s’approvisionnaient encore sur le marché noir, six mois après la légalisation.

Mais Jean-Sébastien Fallu, professeur à l’école de psychoéducation de l’Université de Montréal et spécialiste en toxicomanie, est quant à lui surpris lorsqu’il entend des gens déplorer que la légalisation du cannabis n’a pas mis fin au marché illicite. « Personne ne croyait que le marché illégal serait remplacé dès la première année, dit-il. Ce n’est pas réaliste. Il va falloir au moins cinq ans avant de voir si, oui ou non, le marché légal a pris le dessus sur le marché illégal. »

— Avec la collaboration de Nicolas Bérubé, La Presse

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

La réponse de Santé Canada

Dans une longue réponse envoyée par courriel, Santé Canada explique, notamment, que les particuliers détenteurs de permis à des fins médicales et les producteurs désignés ne doivent pas avoir été reconnus coupables d’infractions pertinentes au cours des 10 dernières années. Il ajoute que les enquêtes ou les accusations ne suffisent pas pour refuser aux patients qui ont l’appui de leur médecin de cultiver la marijuana à des fins médicales. Santé Canada assure qu’en cas de condamnation, il examinerait les informations pour déterminer si des mesures pourraient être prises, y compris la révocation du permis.

Santé Canada écrit qu’il pourrait mener des vérifications supplémentaires au besoin. L’une d’elles consisterait à communiquer avec le médecin afin de s’assurer de la validité de l’ordonnance et de confirmer le dosage quotidien.

Santé Canada ajoute qu’il ne délivrerait aucun permis à une personne pour laquelle la Gendarmerie royale du Canada aurait fourni une preuve d’association avec le crime organisé. Depuis le début de la production sous licence en 2013, Santé Canada écrit n’avoir aucune preuve de l’infiltration du crime organisé chez l’un de ses 230 producteurs agréés.

Santé Canada affirme que le nombre de plants que les détenteurs de permis sont autorisés à cultiver pour leurs besoins médicaux personnels est limité. Les limites sont basées sur une formule qui tient compte à la fois de la quantité journalière de la personne (autorisée par son médecin) et du rendement moyen d’un plant dans certaines conditions de croissance.

Friandises au cannabis : la police sur les dents à l’approche de l’Halloween

PHOTO FOURNIE PAR LE SPVM

La police de Montréal a saisi beaucoup de bonbons à la marijuana lors d’une perquisition mercredi.

À 20 jours de l’Halloween, la police de Montréal s’inquiète de la circulation de friandises au cannabis enveloppées dans des emballages attrayants et appelle les parents à la vigilance lorsqu’ils examineront la récolte de leurs enfants.

Hier, La Presse a rencontré les responsables du programme Accès-Cannabis, financé par le ministère de la Sécurité publique pour lutter contre la contrebande de marijuana.

L’objectif de la rencontre était de dresser un portrait de la première année de légalisation du cannabis, mais la discussion a pris une autre tournure lorsque les responsables, l’inspecteur David Bertrand et le commandant Manon Dupont de la police de Montréal, ont révélé que leurs troupes avaient saisi beaucoup de bonbons à la marijuana lors d’une perquisition mercredi.

PHOTO FOURNIE PAR LE SPVM

La police de Montréal a saisi beaucoup de bonbons à la marijuana lors d’une perquisition mercredi.

Parmi ces friandises au cannabis, on retrouvait notamment des oursons en gelée, du chocolat, des biscuits, des suçons et des jujubes. Il y avait même 35 tubes de baume à lèvres.

« Il y a des choses là-dedans qui semblent vraiment sortir d’un dépanneur avec des emballages attrayants. Ça nous interpelle à l’approche de l’Halloween. C’est facile de les déposer dans une citrouille d’Halloween », affirme le commandant Dupont.

Les emballages des bonbons sûrs indiquent que le produit contient 30 milligrammes de THC, alors que Santé Canada recommande entre 2,5 et 10 milligrammes au maximum.

Fabrication inconnue

Avant que la marijuana soit légalisée, il y a un an, les enquêteurs du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avaient saisi durant des perquisitions des éléments leur permettant de croire que des individus se préparaient déjà à vendre du cannabis dans des emballages qui avaient toutes les apparences de produits légaux.

Alors que le gouvernement s’apprête à légaliser les produits dérivés, comme les muffins, les biscuits, les gâteaux et une kyrielle d’autres produits, les faussaires sont déjà à l’œuvre.

Cela inquiète au plus haut point les enquêteurs d’Accès-Cannabis, dont le mandat premier est de protéger la population, dit l’inspecteur Bertrand. 

Je trouve ça très préoccupant. Il y a des produits qui circulent qui sont attrayants pour les jeunes et pour les adultes, et on ne sait pas du tout comment ils ont été fabriqués, probablement selon aucun critère de norme d’hygiène. On ne connaît ni la consistance de ces produits-là ni la quantité de THC [qu’ils contiennent].

L’inspecteur David Bertrand, du SPVM

« Certains vont préférer consommer du cannabis de cette façon plutôt que le fumer. Il y en a qui sont habitués de consommer, mais d’autres non. Il faut faire très attention. On encourage les gens à acheter uniquement des produits légaux », ajoute-t-il.

Selon l’inspecteur Bertrand, les individus qui fabriquent ces produits dérivés que l’on peut déjà acheter sur l’internet, ou les gens qui vendent de la marijuana dans des emballages qui ressemblent à s’y méprendre à ceux de la SQDC, sont des indépendants qui ne sont pas nécessairement liés au crime organisé, qui lui est plutôt intéressé par les activités aux marges de profits faramineuses.

« Ce sont des opportunistes qui ont senti l’opportunité de vendre du cannabis et des produits dérivés. Ce sont des gens que l’on pourrait qualifier de plus indépendants qui ont décidé de tâter le marché et de devenir des vendeurs de cannabis. Ils se sont dit : “C’est devenu légal, nous aurons moins l’attention de la police”, et se sont autoproclamés vendeurs de cannabis ou de produits dérivés. Mais ce n’est pas le cas. Ça reste illégal de vendre du cannabis de cette façon », explique David Bertrand.

Les enquêteurs d’Accès-Cannabis ont arrêté au moins trois individus – qui sont toujours détenus – en lien avec les bonbons au cannabis saisis cette semaine.

Les enquêteurs du programme ont appréhendé plusieurs dizaines de personnes depuis leur entrée en fonction il y a 10 mois, mais les statistiques seront d’abord révélées au gouvernement dans le cadre du premier bilan annuel. 

« Le ciel ne nous est pas tombé sur la tête »

PHOTO CHRIS YOUNG, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

L’un des défis de la légalisation du cannabis était de ne pas banaliser l’usage du produit, une substance psychoactive ayant des effets sur le système nerveux central.

La légalisation du cannabis allait banaliser cette drogue et envoyer le mauvais message aux jeunes, disaient l’an dernier les détracteurs du projet. Ses partisans, eux, soutenaient que le cannabis était déjà abondamment disponible, et que la légalisation permettrait de mieux en réguler la production et la consommation.

Un an plus tard, le tableau semble surtout positif aux yeux d’experts interrogés par La Presse, qui insistent toutefois tous pour dire qu’il est encore trop tôt pour tracer un bilan définitif.

Dans les faits, il n’y a pas grand-chose qui a changé.

Le Dr Olivier Jamoulle, pédiatre spécialisé en médecine de l’adolescence au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

L’une des grandes craintes l’an dernier était que la légalisation du cannabis provoque une hausse de son usage, surtout chez les adolescents.

Le Dr Olivier Jamoulle et ses collègues de Sainte-Justine, le plus grand centre mère-enfant au Canada, ont remarqué depuis plusieurs années une hausse des cas d’intoxication aiguë au cannabis. Mais cette hausse avait débuté avant la légalisation, dit-il.

« Des hospitalisations d’adolescents qui sont sous l’effet d’une psychose toxique sont en hausse depuis des années, pas nécessairement depuis la légalisation. »

La cause est encore floue, dit-il. « C’est possible que ce soient les teneurs de THC plus élevées dans les produits consommés. Mais ce n’est pas clair, il n’y a pas de preuves scientifiques. »

Comme le bogue de l’an 2000

Serge Brochu, professeur émérite à l’École de criminologie de l’Université de Montréal, se dit quant à lui « très heureux » de la première année de la légalisation du cannabis au pays.

« La légalisation, c’était un peu comme le bogue de l’an 2000 : on a paniqué avant, et puis il ne s’est rien passé. »

Les bénéfices de la légalisation, dit-il, sont multiples : les consommateurs ont finalement accès à un produit de qualité avec une information précise sur son contenu. « On a même vu des rappels, car le taux de THC mentionné n’était pas exact. »

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

Des centaines de personnes ont attendu en file l’ouverture
des succursales de la SQDC le 17 octobre au premier jour
de la légalisation.

M. Brochu est aussi heureux que les consommateurs de cannabis n’aient plus à craindre de se retrouver avec un casier judiciaire. « C’était une épée de Damoclès qui leur pendait au-dessus de la tête et qui faisait d’eux des délinquants potentiels. Le contrôle pénal était très mal adapté à la situation. »

Parmi les ratés, M. Brochu mentionne les longues files d’attente aux succursales de la SQDC, de même que la pénurie de produits peu après l’ouverture. « C’était prévisible, on l’avait vu dans l’État de Washington. Là-bas, le marché s’est équilibré plus rapidement, car c’est un marché privé et ils ont augmenté les prix. Ici, les prix demeuraient stables, donc ils ont dû fermer des magasins certaines journées. »

Guillermo R. Aureano, chargé de cours du département de science politique de l’Université de Montréal, souligne avoir été impressionné par le calme dont ont fait preuve les usagers de la SQDC, qui devaient attendre des heures avant de mettre le pied à l’intérieur. « Les usagers, dans leur très grande majorité, ont été d’une conduite exemplaire », dit-il.

Banalisation ?

L’un des défis de la légalisation du cannabis était de ne pas banaliser l’usage du produit, une substance psychoactive ayant des effets sur le système nerveux central.

La légalisation a amené une campagne de sensibilisation dans les médias canadiens sur les effets du cannabis, ce qui est une bonne chose, note le Dr Jamoulle.

PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE

Le Dr Olivier Jamoulle, pédiatre spécialisé en médecine de l’adolescence au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Les adolescents n’ont pas vu la légalisation comme un feu vert pour fumer jour et nuit. Environ 75 % des adolescents que l’on voit ne fument pas de cannabis. Ils savent que légalisation ne veut pas dire banalisation. Ils sont assez lucides, nos adolescents. Moi, je trouve ça rassurant, du moins jusqu’ici.

Le Dr Olivier Jamoulle, pédiatre spécialisé en médecine de l’adolescence au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

L’alcool d’abord

Chez les jeunes de moins de 18 ans, la substance numéro un des intoxications aiguës qui sont traitées aux urgences de Sainte-Justine est l’alcool, dit le Dr Jamoulle.

« C’était vrai avant la légalisation du cannabis, et c’est encore vrai depuis. »

Certaines données parlent d’une augmentation de la consommation de cannabis depuis la légalisation. En avril 2018, 14 % des Canadiens disaient avoir fait usage de cannabis dans les trois derniers mois, alors qu’ils étaient 18 % en avril 2019.

M. Brochu appelle à la prudence face à ce constat. « L’augmentation n’a pas eu lieu chez les très jeunes : on a vu une diminution chez les 15 à 17 ans. L’augmentation a surtout été enregistrée chez les gens de 45 ans à 64 ans. Donc, encore là, il n’y a pas de quoi s’alarmer », dit-il, ajoutant que les chiffres sur la consommation avant la légalisation étaient peut être artificiellement bas, étant donné que certains répondants – des policiers, des enseignants ou autres – auraient pu taire leur consommation auprès des sondeurs.

La hausse peut aussi témoigner d’un certain engouement médiatique au moment de la légalisation. « Des gens sont curieux, y vont, ils font un achat, mais ça ne veut pas dire qu’ils vont y retourner souvent nécessairement. »

Le futur de la légalisation

PHOTO JENNA SCHOENEFELD, ARCHIVES THE NEW YORK TIMES

Un an après la légalisation du cannabis, de nombreux enjeux demeurent sans réponses alors que la réglementation doit encore être précisée.

Produits comestibles, décriminalisation de toutes les drogues, faire passer l’âge minimum à 21 ans… Voici un survol des enjeux à venir au Canada et au Québec.

Produits comestibles

Vers la mi-décembre, des produits comestibles qui contiennent du cannabis comme des jujubes, du chocolat et autres brownies seront disponibles dans les boutiques au Canada. Au Québec, ils ne le seront pas : le gouvernement provincial a décidé d’en interdire la vente, affirmant que ces produits sont trop attrayants pour les mineurs. Une décision que soutient le Dr Olivier Jamoulle, pédiatre spécialisé en médecine de l’adolescence au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine. « Même malgré les emballages sécuritaires, on a remarqué une hausse dans les intoxications chez les petits enfants aux États-Unis. Ce n’est peut-être pas une mauvaise chose de prendre son temps, il n’y a pas une urgence à légaliser ça. » Notons que les produits comestibles non sucrés, comme certains jus, pourront être offerts à la SQDC.

21 ans

Dans son projet de loi 2, le gouvernement de François Legault veut faire passer à 21 ans l’âge minimum pour acheter et consommer du cannabis. Une politique qui rate la cible, croit Serge Brochu, professeur émérite à l’École de criminologie de l’Université de Montréal. « Je peux comprendre les intentions du projet de loi, qui est de retarder l’initiation à l’usage du cannabis. Mais ce n’est pas en légiférant qu’on va y arriver. Les pressions sociales informelles ont beaucoup plus d’impact chez les jeunes. À mon avis, on utilise les mauvais moyens. »

Décriminalisation de toutes les drogues

Justin Trudeau en parlait, mais l’idée n’a pas été retenue par son parti : la décriminalisation de toutes les drogues serait-elle souhaitable au Canada ? Pour Serge Brochu, c’est une idée à laquelle il faut réfléchir. « Le Portugal l’a fait depuis plus de 10 ans. J’ai participé à des séminaires sur ce sujet, et il n’y a pas d’impacts négatifs. Les usagers ont plus de contacts avec le réseau de la santé. Et ils ne doivent pas consommer sur la voie publique. Si une personne le fait, elle passe devant un comité de dissuasion, qui voit si elle a besoin de traitement. Si c’est le cas, il n’y a pas de liste d’attente, elle est reçue rapidement dans un centre. Les gens repris à nouveau se voient imposer du travail communautaire, ou une amende à payer. Ça a désengorgé les tribunaux, et il n’y a pas eu de catastrophe. »

Pourcentage du marché

Il faudra aussi garder un œil sur le pourcentage du marché que le pot légal réussira à accaparer au cours des prochaines années. « Les gens sérieux disaient que ça prendrait cinq ans avant d’aller chercher 80 % du marché, dit Jean-Sébastien Fallu, professeur à l’École de psychoéducation de l’Université de Montréal. Les problèmes de pénurie à la SQDC et les prix élevés par rapport au marché noir n’ont pas incité bien des usagers fréquents à abandonner leur source d’approvisionnement traditionnelle. Ces choses-là prennent du temps. Au Colorado, les chercheurs disent que c’est encore trop tôt pour évaluer l’impact sur le marché noir – et le cannabis y est légal depuis quatre ans ! »

Multiplication des interdictions

Dans la foulée de la légalisation, plusieurs municipalités ont multiplié les interdictions liées au cannabis, ce qui pourrait être qualifié de « néo prohibitionnisme », dit Serge Brochu. « On ne peut pas fumer dans les parcs, dans les rues, dans son logement loué ou son condo… La personne de 18 ans qui veut fumer, elle va fumer où ? Un moment donné, il faut être conséquent. On parle d’un produit légal, ici. » Jean-Sébastien Fallu abonde dans le même sens. « Je suis tanné de l’approche paternaliste, et je suis surpris que la CAQ ait mis toutes ces idées de l’avant. D’un point de vue de santé publique, elles ne tiennent pas la route. Ça nuit encore à la philosophie derrière la légalisation, et ça met des bâtons dans les roues des usagers qui respectent les règles. »