Frank Zampino, vous vous souvenez  ? L’homme au regard sombre qui dirigeait la Ville de Montréal, pendant que Gérald Tremblay se pensait maire  ? « L’homme le plus puissant de Montréal », disait-on.

YVES BOISVERT YVES BOISVERT
La Presse

Vous vous souvenez… les allégations, les rumeurs, d’abord… le copinage avec des entrepreneurs, les voyages en bateau chez Accurso  ? Un bref passage dans le privé, puis bang  ! Les arrestations spectaculaires  ?

On l’a accusé dans deux dossiers. On lui reprochait d’échanger des contrats de la Ville contre de l’argent pour son parti et divers avantages. On l’accusait de donner des informations à un petit groupe de personnes pour leur permettre d’obtenir les contrats de la Ville.

Un truc énorme  ! Des contrats pour près de 200 millions…

Deux procès pour corruption, donc.

Le premier, l’an dernier, se termine par un acquittement, faute de preuve solide. Il n’y a pas d’appel.

Le second n’avait même pas commencé qu’il était fini hier. Arrêt des procédures, a décrété la juge Joëlle Roy.

Un « arrêt des procédures », c’est le remède ultime, l’annulation pure et simple d’un procès avant même qu’il n’ait lieu. C’est la solution de dernier recours du juge, quand il est en face d’une violation irréparable des droits d’un accusé.

Un truc « technique », diront certains.

Pas vraiment, non. C’est plutôt un truc de base : on a permis de l’écoute électronique de l’accusé avec son avocat.

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Ce n’est pas aussi grossier que c’en a l’air. Mais ce n’est pas brillant, brillant pour autant.

On se ramène en 2015. À ce moment-là, Frank Zampino est déjà accusé devant la cour criminelle dans l’affaire « Faubourg Contrecœur ». On lui reproche d’avoir permis la vente de terrains de la Ville à l’entrepreneur Frank Catania. Leur procès doit avoir lieu en février 2016.

Mais les policiers enquêtent dans une autre série de dossiers semblables. À l’été 2015, ils décident d’obtenir de l’écoute électronique contre Zampino et d’autres suspects. Ils se présentent devant un juge de paix et obtiennent des mandats d’écoute. Seul hic : Zampino est en pleine préparation de son procès  ; si on l’écoute, on risque fort d’intercepter des conversations privilégiées entre lui et son avocate Isabel Schurman. Les policiers, procureurs et juge de paix sont bien conscients du danger. Ils décident alors de mettre sur pied un mécanisme de filtrage : si l’écoute semble impliquer un avocat, elle cessera, mais on continuera d’enregistrer. Le juge de paix procédera ensuite à l’écoute en privé et décidera si la conversation peut ou non être remise à la police.

Pendant cet été 2015, on a capté 57 000 conversations, dont 624 impliquaient des avocats et 39 spécifiquement Zampino et les siens. On voit tout de suite les risques d’erreur de cette technique artisanale…

Comme de fait, une policière a eu accès à au moins une de ces conversations. On ne peut évidemment pas tolérer que le ministère public « espionne » un accusé qui prépare son procès.

Le Code criminel ne permet d’intercepter des conversations entre un client et son avocat que si l’on soupçonne l’avocat de participer à un crime, ce qui n’était évidemment pas le cas ici. 

C’est de l’ordre de l’accident… mais de l’accident éminemment prévisible et prévu.

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Pour la juge Roy, le juge de paix n’aurait jamais dû se livrer à cet exercice de filtrage. Il n’avait même pas le droit d’écouter ces conversations lui-même, tranche-t-elle. Comment savoir vraiment, d’ailleurs, s’il permettait un accès à des détails importants  ? Il n’était pas en position de démêler l’écheveau des mille détails de ces deux affaires imbriquées.

Il y avait pourtant une solution simple : ne jamais écouter les conversations entre Zampino et son avocate. Facile à dire, a rétorqué le ministère public, mais dans le flot des appels, on ne sait pas toujours qui appelle qui immédiatement. Mauvaise excuse, a répondu la juge : de nos jours, il est facile de bloquer au moins les numéros de l’avocate pour que ces conversations soient exclues d’emblée.

Autre embarras : c’est à la dernière minute que le ministère public a parlé du « problème » de ces conversations. Bah, on ne s’en servira même pas en preuve, a ajouté la poursuite.

Trop tard, trop commode : c’est ici une règle d’équité primaire qui est en jeu. La seule idée qu’une partie en a espionné une autre, même partiellement, rend la partie injuste.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) trouve le remède trop sévère, trop radical, plaide la bonne foi. Peut-être protestera-t-on devant la Cour d’appel, ce sont des matières assez délicates après tout…

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Il y a quand même quelque chose d’un peu gros et démoralisant dans tout ça. Il me semble qu’on le sait, quand on joue avec de la dynamite constitutionnelle… On le savait tellement qu’on a mis sur pied ce système.

Et au fait, si c’était si important, cette écoute, comment se fait-il qu’on ait décidé de s’en passer au procès  ? On a vraiment fait tout ça pour en arriver là  ?

Au bout du compte, c’est un gâchis de plus à mettre au passif de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) – et du DPCP, bien sûr –, qui a eu beaucoup de succès avec des aveux de culpabilité… mais une pauvre moyenne quand les procès sont contestés – les plus grosses affaires.