La direction de la protection de la jeunesse (DPJ) a dû prendre en charge, ces derniers mois, trois enfants qui vivaient dans une serre de cannabis intérieure dangereuse et insalubre, pour laquelle Santé Canada avait délivré des permis de production de marijuana à des fins médicales. L’endroit avait pourtant fait l’objet d’une perquisition par les policiers après un incendie qui s’y était déclaré en 2017. 

Tristan Péloquin Tristan Péloquin
La Presse

Cette information, que la DPJ n’a pas voulu confirmer ni infirmer afin de protéger l’identité des enfants sous sa responsabilité, est résumée dans une demande d’ordonnance de blocage d’un bien infractionnel rédigée en avril dernier par l’Unité des produits de la criminalité du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

On y apprend que les policiers, appelés à intervenir le 7 mars dernier pour maîtriser un chien agressif dans le nord de la ville, ont découvert une serre de cannabis qui contenait environ 2400 plants dans un quartier résidentiel montréalais. La plantation se trouvait dans un immeuble commercial où les exploitants avaient aménagé une cuisine, un salon et une chambre pour les trois enfants. 

« Une fois à l’intérieur, les agents constatent une forte odeur de cannabis. Ils constatent également que le toit de l’édifice coule. Il y a des débris au sol et l’endroit est insalubre. Les agents constatent qu’il y a trois enfants en pyjama et deux autres dames sur les lieux », écrit le sergent-détective Patrick Bouchard, qui a rédigé le rapport. 

La DPJ « a retiré les trois enfants » de la garde de leur mère, « jugeant l’endroit dangereux pour la santé et sécurité de ceux-ci », ajoute le document. 

Un autre rapport de police consulté par La Presse indique que quatre personnes possédaient des permis valides de production de cannabis à des fins médicales personnelles accordés par Santé Canada à cette adresse. Ces permis leur permettaient de faire pousser un total de 930 plants de cannabis dans l’immeuble.

Certains des permis, valides jusqu’à la fin de juillet 2019, ont été accordés même si un incendie avait éclaté dans le panneau électrique de l’édifice en janvier 2017.

DOCUMENT DÉPOSÉ EN COUR

Un incendie a éclaté dans le panneau électrique de l’édifice en janvier 2017.

Les pompiers appelés à intervenir avaient alors dû demander l’assistance des policiers lorsqu’ils ont découvert de grandes quantités de cannabis. Une perquisition de 678 plants a eu lieu à ce moment, et les policiers ont découvert que quatre personnes y possédaient des permis de production expirés depuis 2014.

Aucune accusation n’a encore été portée en lien avec ces événements. 

« Allégations troublantes », selon Québec

« Les allégations rapportées sont troublantes, a réagi la ministre québécoise de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, dans un courriel transmis à La Presse. Ce sont nos corps policiers qui doivent composer avec la problématique. Nous demandons à Santé Canada d’effectuer un meilleur contrôle concernant la vérification des permis octroyés pour la culture du cannabis. »

DOCUMENT DÉPOSÉ EN COUR

La serre de cannabis contenait environ 2400 plants.

Ces permis de production à des fins médicales personnelles, délivrés sans inspection préalable de Santé Canada, sont valides pour une durée maximale d’un an. Ils permettent à tout détenteur d’une ordonnance médicale de cannabis de faire pousser du pot à la maison. Il leur est strictement interdit de le revendre à quiconque, mais dans ce cas-ci, les policiers soupçonnent les responsables d’avoir écoulé leurs stocks sur le marché noir. « Les personnes de ce dossier sont impliquées dans la production de cannabis depuis au moins 2011 », ajoute la déclaration sous serment. 

Santé Canada affirme avoir 68 inspecteurs à travers le pays pour s’assurer que les détenteurs de ces permis respectent les règles, mais n’a pas précisé si l’endroit était sur son écran radar avant l’intervention policière. 

« Bien que nous ne puissions pas faire de commentaires sur les enquêtes en cours, notre gouvernement condamne sans équivoque tout acte de maltraitance ou de négligence envers un enfant et les dommages durables que celui-ci peut causer », s’est contentée d’affirmer Marie-Emmanuelle Cadieux, porte-parole du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Bill Blair. Son ministère dit avoir mis sur pied une ligne téléphonique ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin de « soutenir les forces de l’ordre ». « Nous n’hésiterons pas à prendre des mesures dans l’éventualité d’une non-conformité », a ajouté Mme Cadieux.

Permis controversés

Au cours des dernières semaines, deux enquêteurs affectés à la lutte contre les stupéfiants au sein de corps policiers de la région montréalaise ont dénoncé à La Presse l’existence de ces permis de production personnelle, qui servent selon eux de boucliers aux trafiquants de drogue dans beaucoup de cas. Quand les policiers démarrent une enquête, ils sont vite confrontés au fait que les exploitants de serres illégales possèdent de telles licences, ce qui limite leur capacité à obtenir des mandats de perquisition, ont affirmé ces enquêteurs sous le sceau de la confidentialité, puisqu’ils ne sont pas autorisés à en parler publiquement. 

Un voisin qui avait décelé l’odeur de marijuana et le va-et-vient constant dans l’immeuble où la DPJ est intervenue a dit qu’il a fait plusieurs plaintes, notamment à la Ville de Montréal, mais que rien n’a bougé pendant plusieurs mois, jusqu’à ce que les policiers mènent une perquisition en juin.

« J’ai su après l’intervention policière que la DPJ était mêlée. Ça m’a beaucoup troublé », affirme ce voisin, qui a requis l’anonymat par crainte de représailles. 

L’immeuble commercial semble avoir été abandonné depuis la saisie. « Ils ont tout sorti sur le trottoir, affirme Jacinthe St-Amour, qui travaille dans le secteur. Il y avait une cuisinière, un sofa, des meubles de salon. On a aussi vu des enfants jouer avec le chien pendant le week-end. Ça nous a beaucoup surpris. » 

La réaction d’Ottawa fait rager le député conservateur Pierre Paul-Hus, qui critique régulièrement le gouvernement pour sa gestion du dossier du cannabis. « Personne ne fait de suivi. C’est clair qu’il y a trop de permis accordés pour les capacités de supervision du ministère et que les criminels sont morts de rire », dénonce-t-il. 

Selon lui, le fédéral aurait avantage à accorder au Québec et aux autres provinces des pouvoirs d’inspection de ces installations, comme c’est déjà le cas pour l’alcool. « Le gouvernement fédéral fait preuve de beaucoup de laxisme dans sa façon d’accorder ces permis de cannabis. Aussitôt qu’on pose des questions, ils nous répètent sans cesse qu’ils veulent sortir le pot de mains des enfants. C’est absurde. C’est une belle réponse écrite d’avance par des gens de marketing pour plaire aux électeurs », estime M. Paul-Hus.