Deux restauratrices qui employaient des travailleurs clandestins d’Amérique latine dans leurs cuisines viennent d’être pardonnées par la justice, qui a pris en considération l’actuelle pénurie de main-d’œuvre.

Philippe Teisceira-Lessard Philippe Teisceira-Lessard
La Presse

Les travailleurs ont eu moins de chance : ils ont été arrêtés en vue de leur expulsion du Canada. Une injustice loin d’être surprenante, selon des défenseurs des droits des travailleurs étrangers.

Marie-Eve Roy-Lepitre et Miriam Castillo, 38 et 39 ans, payaient ces six travailleurs latino-américains au noir, au-dessous du salaire minimum. Ils préparaient les repas des clients du restaurant Guacamole y tequila, au centre-ville de Sherbrooke. Au total, les deux femmes possèdent cinq restaurants mexicains en Estrie et dans la région de Montréal.

PHOTO FOURNIE PAR IMACOM COMMUNICATIONS

Miriam Castillo, l’une des deux propriétaires du restaurant Guacamole y tequila, à Sherbrooke

Cet arrangement a toutefois pris fin le 31 août 2017, quand l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a débarqué à l’improviste dans les cuisines du restaurant. Miriam Castillo a demandé à l’un des travailleurs clandestins de mentir aux agents en affirmant qu’ils faisaient un stage bénévole.

Mais l’écran de fumée a vite été dissipé. « Cinq des six travailleurs ont été arrêtés et font l’objet de rapports d’infraction et de mesures de renvoi leur interdisant le séjour au Canada pour au moins un an », a résumé la juge Danielle Côté.

Les deux femmes d’affaires ont été accusées de les avoir employés. Presque deux ans plus tard, fin mai, la juge Côté leur a accordé une absolution inconditionnelle.

Leur avocat avait plaidé qu’une condamnation criminelle causerait des problèmes à leur entreprise.

La collectivité ne serait pas véritablement mieux servie par une peine qui pourrait entraîner la fin des activités des accusées et la perte d’une centaine d’emplois.

Extrait de la décision de la juge Danielle Côté

Mais selon des militants pour les droits des travailleurs immigrants, il s’agit d’un cas de « deux poids, deux mesures ».

« Ça ne m’étonne pas, malheureusement. Il y a deux standards, a réagi Eric Shragge, du Centre des travailleurs immigrants de Montréal. Les travailleurs sont très vulnérables et ce sont eux qui paient pour la manipulation des recruteurs et des employeurs. »

« C’est évident qu’il y a une injustice », a-t-il ajouté.

Un cas rare

M. Shragge fait valoir qu’il est rare que les employeurs soient poursuivis pour avoir employé des clandestins.

Une constatation partagée par Guillaume Cliche-Rivard, président de l’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration.

À ma connaissance, c’est extrêmement rare [que des employeurs soient poursuivis pour avoir employé des clandestins]. Habituellement, ce qui se passe, c’est que l’employé est pris et qu’il fait l’objet de mesures de renvoi.

Guillaume Cliche-Rivard, président de l’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration

Impossible de savoir pourquoi les deux restauratrices ont fait l’objet d’accusations criminelles. L’Agence des services frontaliers a refusé la demande d’entrevue de La Presse, hier.

« Dans la présente décision, les accusées ont été reconnues coupables à la suite de notre enquête, a indiqué par courriel Dominique McNeely, responsable des communications de l’agence fédérale. L’ASFC respecte les décisions des tribunaux. »

Les accusées risquaient théoriquement de prendre le chemin de la prison après avoir plaidé coupable, mais la Couronne fédérale demandait plutôt à la justice de leur imposer des amendes totalisant 35 000 $. Mme Castillo faisait l’objet d’une accusation supplémentaire pour avoir incité un des travailleurs clandestins à mentir aux agents des services frontaliers.

« On est très satisfaits de la décision, qui est appropriée vu les circonstances particulières de l’affaire et des infractions reprochées », a fait valoir Me Laurent Sabbah, qui représentait les deux femmes d’affaires devant la justice. Il a expliqué que les travailleurs ne se trouvaient pas illégalement au Canada, mais qu’ils étaient entrés avec des visas de tourisme qui leur interdisaient de travailler.

Les embauches, « ce n’était pas fait dans une optique d’appât du gain, c’était plutôt pour combler un manque de main-d’œuvre qualifiée, a-t-il continué. Ces gens-là qui ont travaillé illégalement étaient traités comme des membres de la famille ».

La juge Côté a effectivement pris en compte le fait que les employés sont difficiles à trouver au Québec en ce moment et que « dans ces circonstances, il est permis de croire que les gestes des accusées n’ont pas privé des travailleurs québécois de ces emplois ». La magistrate a aussi souligné que les employés n’ont travaillé que quelques mois au restaurant — sept mois pour la plus ancienne, deux pour la plus récente.

Cinq restaurants

Avec une absolution inconditionnelle, les deux femmes évitent une condamnation criminelle, qui aurait pu poser problème pour l’obtention ou le renouvellement des permis d’alcool nécessaires à l’exploitation de leurs restaurants.

« Il est dans l’intérêt de la société que les accusées puissent continuer à exploiter leurs différents commerces, rouvrir celui de Magog [qui a brûlé en 2018], et ainsi fournir de l’emploi à plus d’une centaine de personnes, a écrit la juge Côté. Elles ont des remords sincères, réalisent la gravité des infractions et le mal qu’elles ont causé à leurs employés. »

En plus du restaurant de Sherbrooke, les deux femmes étaient également propriétaires d’un restaurant Guacamole y tequila à Magog, qui a brûlé l’an dernier. Miriam Castillo est aussi propriétaire de la chaîne Agave, qui exploite des restaurants mexicains à Montréal, rue Laurier, ainsi qu’à Terrebonne et à Boucherville.

Leur avocat assure qu’aucun autre employé clandestin ne travaille dans ces établissements. « Une vérification a été faite », a dit Me Sabbah.