Il existe des «lacunes majeures» quant aux services offerts aux enfants hébergés en famille d’accueil par le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec et par le Conseil Atikamekw d’Opitciwan, confirme une enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dévoilée vendredi (CDPDJ).

Cette enquête avait débuté en janvier 2017, dans la foulée d’une décision judiciaire qui témoignait de «lacunes majeures dans les services offerts à un enfant hébergé en famille d’accueil».

«C’est la plus vaste enquête qu’on ait fait en matière jeunesse à la Commission, a expliqué le président de la CDPDJ, Philippe-André Tessier. On a fait un échantillonnage aléatoire de 88 dossiers d’enfants, on a analysé une soixantaine de dossiers de familles d’accueil et on a eu les témoignages de 150 personnes.

«C’est pour ça qu’on a pu déclarer que les droits des enfants hébergés en famille d’accueil dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, de 2013 à 2016, ont été lésés au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse.»

La CDPDJ a constaté que 23% des dossiers des familles d’accueil témoignent d’un pairage inadéquat des enfants avec la famille d’accueil ; que cinq familles d’accueil ont été accréditées même si le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec disposait d’informations claires qu’elles pouvaient présenter un risque pour les enfants; et que 32% des enfants hébergés en famille d’accueil ont été l’objet d’un signalement retenu pour abus sexuel ou physique.

De plus, dénonce le rapport, 16% des enfants hébergés en famille d’accueil ont été indûment privés de contacts avec leurs parents en raison du manque de superviseurs et 12% des enfants hébergés en famille d’accueil n’ont pas vécu dans un milieu de vie leur offrant la stabilité de leurs conditions de vie et ont vécu des déplacements multiples.

Du côté du Conseil des Atikamekw d’Opitciwan, la CDPDJ constate que 62% des enfants hébergés en famille d’accueil au sein de la Communauté d’Opitciwan ont connu au moins trois lieux d’hébergement et que sept familles d’accueil sur treize n’ont pas offert des conditions d’hébergement adéquates et des conditions de vie appropriées aux enfants qu’elles ont hébergés.

Recommandations

Le rapport contient 64 recommandations adressées au Président-directeur général et au DPJ du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, à la Directrice de la protection sociale et au Directeur des services sociaux du Conseil des Atikamekw d’Opitciwan, au ministre délégué à la Santé et aux services sociaux ainsi qu’à la ministre de la Justice.

«C’est sûr et certain que l’enquête a mis en lumière des lacunes majeures qui ont un impact important, a dit M. Tessier. Les recommandations portent sur trois éléments: les services sociaux dispensés aux enfants, les conditions d’hébergement et les mécanismes de décision en place en cas de manquement, de négligence ou de conduite inacceptable de la part des familles d’accueil.»

La CDPDJ recommande entre autres de rencontrer l’enfant seul au minimum six fois l’an; de prendre des moyens concrets pour s’assurer que les plans d’intervention des enfants hébergés jusqu’à majorité comprennent des mesures visant à prévenir la récurrence de traumatismes passés; et d’évaluer les conditions de vie des enfants actuellement hébergés dans les familles d’accueil dont la Commission a fait part au DPJ et au PDG du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec en cours d’enquête.

«Les enfants hébergés en famille d’accueil jusqu’à leur majorité étaient les plus grands perdants parce que, comme ils étaient stabilisés dans un lieu, dans une famille d’accueil, les intervenants donnaient moins d’intensité aux services, a pour sa part dit la vice-présidente jeunesse de la CDPDJ, Me Suzanne Arpin. Les services étaient diminués dès qu’il y avait une surcharge de travail et c’étaient souvent les derniers dossiers à être réassignés lors d’un départ du point de service, et finalement les traumas de ces enfants-là n’étaient pas travaillés.»

Me Arpin mentionne également «une problématique importante en matière de recrutement et fidélisation du personnel».

«Les gens se retrouvent avec des surcharges de travail, ce qui provoque des départs en congé de maladie ou des démissions, alors c’est vraiment un problème […] mais il faut que CIUSSS […] soit très actif afin que les enfants puissent avoir les services auxquels ils ont droit», a-t-elle dit.

Le rapport constate enfin que «le choix du lieu d’hébergement n’est pas réalisé en fonction d’une évaluation des besoins de l’enfant, seule la disponibilité de la ressource est considérée» et que «les droits de ces enfants ont été lésés dans leur droit à ce que toute décision soit prise dans leur intérêt et à ce que tout soit mis en œuvre pour mettre fin à la situation de compromission».

«On voulait lancer un appel à l’ensemble de la population, parce qu’ils font partie de la solution, a dit M. Tessier. On ne peut pas compter uniquement sur la DPJ pour régler les problèmes. La DPJ […] doit pouvoir compter sur des familles d’accueil, des citoyens comme vous et moi qui lèvent la main pour prendre soin d’un enfant qui est placé. Cet appel-là qu’on lance […] c’est pour sensibiliser l’ensemble de la population, pour permettre de diversifier l’offre de services en matière d’hébergement et pour diminuer le nombre de déplacements.»

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé par voie de communiqué qu’un accompagnateur externe sera nommé prochainement pour assurer que les recommandations seront appliquées dans les délais prescrits.

«Ce qui ressort de ce rapport est inacceptable et je suis profondément troublé de savoir que des enfants ont été traités de cette façon, a-t-il dit. Je n’attendrai pas 18 mois avant de poser des gestes concrets pour soulager la charge de travail des gens sur le terrain. D’ici la fin de l’été, une annonce en ce sens aura lieu.»