(Montréal) Certains propriétaires ne se gênent même plus pour faire de la discrimination au grand jour lorsqu’ils offrent leurs logements à louer.

Pierre Saint-Arnaud
La Presse canadienne

Profitant de la pénurie de logements et de la très faible possibilité d’être sanctionnés, ces propriétaires publient des annonces dans lesquelles ils avertissent qu’ils n’acceptent que certains groupes ethniques, découragent des familles, exigent des preuves de revenu stable et refusent des étudiants, prestataires d’aide sociale ou chômeurs et ainsi de suite.

Toutes ces pratiques sont illégales, mais le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a présenté jeudi un répertoire d’annonces où les éléments de discrimination sont nombreux et variés, touchant l’état civil, l’âge ou même la seule présence d’enfants, la condition sociale et l’âge de l’aspirant locataire, le sexe ou l’origine ethnique.

Ainsi, on y retrouve des mentions exigeant par exemple, des « personnes retraitées ou semi-retraitées », un « couple ou personne seule dans la quarantaine ou plus », une « personne sans enfant », une personne « avec enfants de 10 ans et plus », une « personne asiatique ou de peau blanche » et ainsi de suite.

Le Regroupement affirme avoir constaté le même genre de sans-gêne face à la discrimination dans toutes les villes où sévit une importante pénurie de logements, notamment à Montréal, à Québec, à Gatineau et à Drummondville.

Or, bien qu’illégales, ces pratiques de recrutement discriminatoires ne sont guère risquées. La Régie du logement n’a en effet aucun pouvoir d’intervention tant qu’un bail n’est pas signé et est impuissante dans de tels cas. Les locataires n’ont qu’une seule option, soit de porter plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ). Toutefois, ces plaintes prennent entre deux et quatre ans à être traitées, les sanctions — de quelques milliers de dollars — ne sont guère dissuasives et, surtout, ces démarches ne donnent aucun logement à court terme aux plaignants, de sorte que les plaintes sont assez rares.

Une région est considérée en pénurie de logements lorsqu’il y a moins de 3 % des logements disponibles. À Montréal, le taux de vacance est à 2,1 %, mais encore plus faible dans certains quartiers. Selon le RCLALQ, il frise les 0 % pour les grands logements pouvant accueillir des familles dans plusieurs quartiers. L’organisme souligne que les pénuries de logements, autrefois cycliques, sont devenues systémiques avec la conversion de logements locatifs privés en condominiums et, phénomène en forte croissance, en hébergement de type Airbnb.

Le Regroupement réclame de la ministre responsable de l’Habitation, Andrée Laforest, une réforme de la Régie du logement pour, entre autres, lui donner juridiction sur le processus de location et la capacité d’imposer des dommages punitifs beaucoup plus dissuasifs aux propriétaires fautifs. Il réclame de plus que Québec donne davantage de moyens à la Commission des droits de la personne, afin qu’elle puisse traiter plus rapidement ce genre de plainte.