En 2010, deux jeunes hommes d’une petite ville de la Nouvelle-Écosse ont planté une croix devant la maison familiale d’un couple mixte. Selon la tradition du Ku Klux Klan, ils y ont mis le feu.
Ils ne pouvaient supporter qu’un Noir ait marié une Blanche.
Les deux ont été accusés d’incitation à la haine devant la cour criminelle. Leur avocat a plaidé une absence de preuve : communiquer, même communiquer de la haine, ce n’est pas pour autant « inciter » les autres à la haine.
L’argument, facétieux, a été rejeté. Faire brûler une croix — un crime dans certains États du Sud maintenant — est un message clair de haine raciale depuis plus d’un siècle, nullement protégé par la « liberté d’expression ».
Un cas si évident, si clair, si gros qu’il ne vaut même pas la peine d’y revenir.
Il n’est pourtant pas moins évident, clair et gros que les cas de ceux qui « plantent » leur discours haineux sur Facebook, dans des forums de discussion ou sur divers réseaux sociaux.
Hier, un certain Pierre Dion a été condamné à 30 jours de prison à purger un jour par semaine pour le même crime.
Son crime ? La veille, jour du deuxième anniversaire de l’attentat de la Grande Mosquée de Québec, il a publié des vidéos haineuses contre les musulmans, dit que la condamnation du tueur était « injuste » et appelé à « sortir du pays » les musulmans.
Selon les rapports de presse, l’homme a été le plus étonné du monde quand le juge Gilles Garneau l’a déclaré coupable, il y a trois semaines. Il se disait « assommé ».
« Je ne comprends pas qu’on m’accuse comme un terroriste. J’ai juste [utilisé] ma liberté d’expression. Je suis un Québécois accueillant. J’aime mon Québec et mon Canada, comme tout le monde, mais faire de la prison pour ça… », a-t-il dit, selon ce qu’en a rapporté TVA.
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La peine d’hier est d’autant plus remarquable que le juge s’est écarté des suggestions des avocats. Même le ministère public ne suggérait pas une peine d’emprisonnement.
On n’a pas encore le texte du jugement, mais, manifestement, le juge a voulu envoyer un message qui ne se rend pas encore très bien : les mots ont un poids, les mots sont des armes dans certains cas. Et la justice juge ces cas pour ce qu’ils sont : des appels publics à la haine.
Le Code criminel canadien place la barre assez haut en la matière. Il faut que l’accusé ait communiqué « dans un endroit public » ; qu’il incite à la haine contre un « groupe identifiable » ; et que ses propos soient susceptibles « d’entraîner une violation de la paix ».
Les tribunaux, depuis longtemps, ont assimilé les réseaux sociaux à un « endroit public ». Traiter les gens pratiquant une religion donnée de « mangeux de marde », entre autres nombreuses insultes, est assez clairement une incitation à les détester ; et appeler à les « sortir du pays » satisfait le dernier critère. Il n’est pas nécessaire que les propos aient effectivement troublé la paix ; il suffit qu’ils soient susceptibles de le faire. Bref, il faut qu’il y ait un élément d’appel à une forme de violence, qu’elle se soit manifestée ou non.
« Je me suis juste exprimé, peut-être mal », ce n’est pas une défense.
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Les corps de police sont de plus en plus nombreux à patrouiller les réseaux sociaux. Deux femmes au Manitoba ont été accusées du même crime l’an dernier pour avoir décrété une journée « shoot an Indian ». Un autre a fait face à des accusations semblables pour s’en être pris aux Juifs et à la famille de Céline Dion – la logique haineuse n’est pas toujours claire… Un autre homme a été condamné au Saguenay l’an dernier à des travaux communautaires pour ses propos anti-musulmans. En 2007 déjà, le juge Martin Vauclair (maintenant à la Cour d’appel), en condamnant à six mois de prison le responsable d’un site haineux, s’interrogeait sur le peu de sévérité du Code criminel en matière d’incitation à la haine : une peine maximale de deux ans de prison.
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Ce qui est frappant, c’est l’étonnement manifesté dans presque tous les cas par les accusés. « Hein ? Moi ? Ben voyons… je faisais juste m’exprimer… » Ou alors : je faisais des blagues, j’exagérais exprès pour dénoncer des excès…
C’est justement cette légèreté, cette insouciance, cette irresponsabilité qui finissent par pourrir certains morceaux de la discussion publique. Mais se cache sous cette fausse naïveté toute une couche de haine qui n’osait pas se montrer au grand jour, il n’y a pas si longtemps. Une haine soudain libérée, agglutinée à d’autres…
Je ne suis pas de ceux qui pensent que les gens sont en général plus haineux, plus incivils qu’avant les réseaux sociaux. Simplement, il y a un espace d’expression, de coalition et de rassemblement de toutes sortes d’internationales, inavouables naguère. C’est vrai, les réseaux sociaux ont donné à des forces souterraines, criminelles une puissance nouvelle, une capacité de mobilisation.
En même temps, regardez autour de vous… Les gens sont-ils plus fous qu’avant ? Pas vraiment. On ne devrait pas oublier de faire remarquer que la plupart des usagers des réseaux sociaux sont parfaitement civils, raisonnables… et sociables.
Il faut simplement arrêter de considérer le web comme une zone sans loi ni taxe.
Il faut envoyer le message que la loi s’y applique, comme si l’on plantait une croix en feu sur le terrain de quelqu’un, comme si on peinturait des croix gammées sur une maison. Il n’y a pas cette catégorie ridicule des « internautes ». Il y a des gens responsables de leurs actes et de leurs paroles.
Eh oui, au-delà d’un certain seuil, la police peut vous chercher pour « ça ». Je dirais plutôt : la police doit le faire.