Le directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Sylvain Caron, souhaite qu’une équipe mixte d’enquête permanente sur les allégations contre des policiers soit créée d’ici l’automne.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

M. Caron rappelle que cela fait maintenant 28 mois que la crise des allégations concernant les affaires internes au SPVM a éclaté et qu’on ne connaît toujours pas l’aboutissement du travail fait par l’équipe mixte temporaire — chapeautée par la Sûreté du Québec (SQ) — chargée d’enquêter sur ces allégations.

Pendant ce temps, les allégations contre des policiers du SPVM — il y en aurait moins de 20 depuis l’arrivée de M. Caron à la direction du SPVM, il y a six mois — continuent d’être acheminées à la Sûreté du Québec. « Il faut que ça bouge », lance-t-il en entrevue à La Presse, à l’occasion du dépôt du rapport 2018 du SPVM.

Le chef du SPVM ne croit pas que les enquêtes sur des allégations contre des policiers de la Ville de Montréal reviendront au SPVM à court et à moyen terme.

« C’est une question de confiance et de perception de confiance à laquelle on fait face actuellement. De ramener les enquêtes sur des allégations contre des policiers, ce ne serait pas un problème. Mais cela en serait un de ramener la confiance du public et des citoyens à l’égard de l’organisation. Est-ce que les citoyens sont rendus là ? Je n’en suis pas certain », dit M. Caron.

Le chef du SPVM milite pour la création d’une équipe mixte permanente composée d’enquêteurs de la SQ, du SPVM et, éventuellement, d’autres corps de police, pour enquêter sur les allégations contre des policiers.

Des discussions en ce sens ont débuté entre des responsables du ministère de la Sécurité publique, de la SQ et du SPVM et se poursuivront la semaine prochaine. Mais le directeur Caron souhaite que les échanges s’accélèrent de façon à en arriver à un projet concret au plus tard à la fin de l’automne. Il demande également à la Ville de Montréal, son employeur, de prendre position sur cette question.

Sylvain Caron pense que cette future équipe mixte devrait continuer de relever des corps de police qui la composeront, tout en étant épiée par un comité de surveillance.

Il ne croit pas qu’elle devrait constituer une autre entité indépendante tels l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). 

« Pour moi, le BEI n’a pas d’affaire là »

Le BEI est composé d’enquêteurs — anciens policiers ou civils — qui enquêtent sur les événements impliquant des policiers ou des représentants des autorités au cours desquels une personne est morte ou a été blessée. 

Certaines informations circulent sur la possibilité que le BEI puisse enquêter un jour sur les allégations criminelles contre des policiers, mais Sylvain Caron n’est pas un partisan de cette idée. 

« Pour moi, le BEI n’a pas d’affaire là. Parce que c’est comme s’il était juge et partie. Le BEI enquête déjà sur des dossiers particuliers impliquant des policiers face à des citoyens. Lorsqu’un policier fait face à une allégation criminelle, ce n’est pas nécessairement à l’égard des citoyens », explique M. Caron. 

« Je pense que les organisations policières ont, ensemble, la capacité de traiter ces dossiers-là avec un comité de surveillance, pour avoir un maximum de transparence. » — Sylvain Caron, directeur du SPVM

Le chef du SPVM souhaite également que les paramètres des allégations contre les policiers soient « clarifiés » durant les discussions entre le Ministère et les corps de police.

La Loi sur la police stipule qu’aussitôt qu’un policier fait l’objet d’allégations criminelles, le ministère de la Sécurité publique doit être avisé sans délais. La plupart du temps, le policier visé est relevé de ses fonctions, déplacé administrativement ou suspendu, le temps que l’enquête se fasse.

C’est notamment ce qui s’est produit avec le directeur de la Sûreté du Québec et ex-administrateur provisoire du SPVM, Martin Prud’homme, relevé de ses fonctions en mars dernier après que le BEI eut obtenu des informations dans l’enquête qu’il mène sur les fuites médiatiques et les enquêtes sur les fuites médiatiques à l’UPAC.

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Martin Prud’homme, directeur de la Sûreté du Québec suspendu et ex-administrateur provisoire du SPVM

Depuis, M. Prud’homme attend chez lui les résultats de l’enquête dont il fait l’objet.

« Il faut clarifier les rôles et les responsabilités. On doit paramétrer ce qu’est une allégation. Des policiers sont relevés de leurs fonctions. Pendant ce temps, on détruit des carrières », déplore Sylvain Caron.

L’équipe mixte actuelle chargée d’enquêter sur les allégations criminelles au SPVM a examiné plus de 1100 dossiers depuis février 2017. M. Caron ne sait pas si toutes les enquêtes sont terminées, mais, selon lui, certains dossiers reposent sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

« J’ai hâte que l’équipe mixte accouche », conclut-il.

Pour joindre Daniel Renaud, composez  le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ce ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.