Les libéraux de nouveau accusés d’ingérence politique

(Ottawa) Alors que la tempête entourant l’affaire SNC-Lavalin commençait à peine à s’estomper, le gouvernement Trudeau a dû affronter les tirs nourris des partis d’opposition qui l’accusent de s’être encore livré à une forme d’ingérence politique dans l’affaire du vice-amiral Mark Norman, qui a pris abruptement fin hier devant les tribunaux.

Rebondissement inattendu, la Couronne fédérale a suspendu l’accusation d’abus de confiance qui pesait sur l’officier supérieur des Forces armées canadiennes, qui était soupçonné d’avoir divulgué des secrets d’État au chantier naval québécois Davie ainsi qu’à un journaliste dans le but d’influencer les décisions du cabinet concernant l’attribution d’un contrat de près de 700 millions de dollars.

La procureure en chef du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Barbara Mercier, a expliqué devant la Cour de l’Ontario avoir reçu de nouvelles informations, fournies par les avocats de M. Norman en mars dernier, qui offraient « un contexte plus détaillé » de l’affaire.

À la lumière de ces renseignements, dont la Couronne ignorait l’existence, le SPPC a conclu qu’il ne serait pas en mesure de prouver hors de tout doute raisonnable que la conduite du vice-amiral « constituait un écart grave et marqué par rapport aux normes attendues d’une personne en situation de confiance ».

La décision de la Couronne fédérale a ainsi mis fin à une affaire éminemment politique, qui risquait d’être un boulet pour les libéraux, car le procès de M. Norman devait commencer en août, à la veille du déclenchement de la campagne électorale.

« Cela m’a causé beaucoup de tort »

En conférence de presse à Ottawa après l’annonce de la suspension de l’accusation, le principal intéressé a dit souhaiter une chose dans l’immédiat : réintégrer ses fonctions le plus rapidement possible.

Gardant son flegme malgré le poids des deux ans de bataille judiciaire qu’il a livrée, il s’est dit satisfait de la décision de la Couronne, mais il a tenu à exprimer son inquiétude d’avoir été présumé coupable « dans les plus hautes sphères du gouvernement ».

« Cela m’a causé beaucoup de tort. L’impact émotif et financier de toute cette épreuve a été énorme. J’ai une histoire importante à raconter que les Canadiens vont entendre et ont besoin d’entendre. J’ai l’intention, au cours des prochains jours, de raconter cette histoire », a-t-il déclaré.

Le chef d’état-major de la défense, Jonathan Vance, a signalé par voie de communiqué que Mark Norman pourrait réintégrer l’armée à la lumière de la suspension de l’acte d’accusation. Car cela « modifie les circonstances qui m’ont poussé à relever le vice-amiral de ses fonctions militaires en janvier 2017 », et « dans ce contexte, je discuterai avec le vice-amiral Norman de son retour à ses fonctions militaires dès que possible », a-t-il déclaré.

Les conservateurs à l’attaque

Le Parti conservateur du Canada, qui pressait le gouvernement Trudeau depuis des mois de divulguer les documents internes qui auraient pu permettre à M. Norman de se défendre adéquatement, a poursuivi son offensive sur cette affaire hier à la Chambre des communes.

Le chef conservateur Andrew Scheer a soutenu que ce dossier était une preuve de plus que le premier ministre Justin Trudeau s’ingère dans les causes judiciaires, établissant un lien avec la controverse de SNC-Lavalin.

« Le premier ministre a tenté de s’ingérer dans un contrat naval et, quand il s’est fait prendre, il a tenté de détruire la réputation et la carrière d’une personne qui s’est tenue debout. Nous avons déjà vu cela, c’est une dangereuse habitude de ce gouvernement. » — Andrew Scheer, chef du Parti conservateur

« Le procès était du ressort du SPPC, qui agit en toute indépendance du ministère de la Justice et de mon bureau […]. La décision revenait au directeur des poursuites publiques, à personne d’autre », lui a répondu le ministre de la Justice, David Lametti, qui a passé une bonne partie de la période des questions debout, hier.

Chez les libéraux, personne n’a dérogé à cette ligne de défense. Le premier ministre, qui était absent de la période des questions, avait nié en matinée avoir joué un rôle dans la décision de la Couronne. « Le processus sous la direction des poursuites pénales est complètement indépendant de tout ce qu’on fait dans notre bureau et nous avons confiance dans l’indépendance de notre système de justice », a-t-il dit.

Justin Trudeau s’est refusé à tout autre commentaire, évoquant des « raisons de vie privée et de sécurité ».

Pas d’ingérence, assure le SPPC

La procureure en chef du SPPC, Barbara Mercier, a tenu à assurer que la suspension de l’accusation était fondée sur « la preuve et le droit », rejetant toute allégation d’ingérence politique. « Il n’y a pas eu d’orchestration ni d’ingérence dans notre travail », a-t-elle dit devant la Cour.

À cet égard, l’avocate de Mark Norman, Marie Henein, a abondé dans le même sens. Elle a soutenu qu’en tout temps, « la politique [devait] rester à l’écart du processus judiciaire ».

« Mais je vous rappellerais dans ce cas-ci que […] le Bureau du Conseil privé détient les documents que nous réclamons depuis six mois. Et, à ce jour, le vice-amiral Norman n’a toujours pas eu accès à ces documents. […] Et les gens qui nous empêchent d’obtenir ces documents font partie du gouvernement. »

L’avocate a établi un contraste entre la collaboration de l’actuel premier ministre et celle de son prédécesseur, Stephen Harper. « Nous avons produit devant les tribunaux le consentement de l’ancien premier ministre Stephen Harper pour que soient fournis tous les documents en question. Malgré nos demandes répétées, cela n’a pas été fait [par le Bureau du Conseil privé, le ministère du premier ministre]. »

Elle a aussi souligné que Justin Trudeau s’était hasardé à prédire que la Cour serait saisie de ce dossier avant même le dépôt d’accusations par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) contre M. Norman.

LA GENÈSE

L’accusation d’abus de confiance avait été déposée à l’issue d’une enquête de deux ans menée par la GRC à la suite de la fuite d’informations confidentielles à propos d’un contrat de conversion d’un navire ravitailleur. Le contrat en question avait été négocié par le gouvernement conservateur de Stephen Harper et conclu par le gouvernement libéral de Justin Trudeau en 2015. Il prévoyait la conversion et la location à la marine d’un navire de soutien temporaire.

Mark Norman, suspendu de son poste de numéro deux des Forces armées canadiennes en janvier 2017 en raison de l’enquête de la GRC, a toujours nié avoir fait quoi que ce soit de répréhensible. Ses avocats ont plutôt affirmé que cette affaire était motivée par des considérations politiques.

L’affaire Mark Norman en cinq temps

Juillet 2015

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper conclut une entente avec le chantier naval Davie, à Lévis, pour moderniser un navire de la Garde côtière canadienne. L’entente de principe, annoncée à l’aube de la campagne électorale de 2015, n’est pas finale.

Automne 2015

Les libéraux sont maintenant au pouvoir. Un journaliste de CBC rapporte, en citant des documents confidentiels du cabinet, que le projet est mis sur la glace. Le gouvernement Trudeau approuve finalement un contrat de 700 millions avec la Davie, mais le Bureau du Conseil privé demande tout de même à la GRC d’enquêter sur l’origine de la fuite.

Janvier 2017

Le chef d’état-major de la défense, Jonathan Vance, suspend le vice-amiral Mark Norman.

Février-mars 2018

Le premier ministre Justin Trudeau affirme, lors d’un événement à Edmonton, que l’enquête sur Mark Norman se transportera « inévitablement » devant les tribunaux. Environ un mois plus tard, le 9 mars, la GRC accuse l’officier supérieur d’abus de confiance.

Mai 2019

Le réseau CTV rapporte le 3 mai que le député libéral Andrew Leslie, qui a annoncé son intention de ne pas se représenter en octobre 2019, a informé le gouvernement qu’il témoignerait pour la défense s’il est appelé à la barre. Le matin de l’annonce du retrait de l’accusation, le 8 mai, Andrew Leslie s’est présenté au palais de justice d’Ottawa pour serrer la main de Mark Norman, devant les caméras. — Avec La Presse canadienne

Mark Norman pourrait-il déposer une poursuite ?

Le vice-amiral Norman aura passé près de deux ans à voir sa réputation salie sur la place publique. En conférence de presse, il a raconté à quel point cette histoire avait affecté sa famille – ce qu’il a fait aux côtés de la redoutable avocate torontoise Marie Henein et de son équipe, dont les honoraires doivent être assez élevés. Pourrait-il déposer une poursuite ? Mélanie Marquis

L’avocate de l’officier supérieur n’a pas écarté cette option, mais elle a affirmé qu’il était trop tôt pour répondre à cette question. « Nous venons tout juste de sortir de la Cour après deux années de bataille épique. Nous ne pensons pas à cela à l’heure actuelle. Nous allons évaluer cela un autre jour », a-t-elle déclaré aux journalistes.

Le camp Norman aurait-il des raisons de s’adresser aux tribunaux ? Pas vraiment, selon l’avocat Michel Drapeau.

« Je ne pense pas qu’il y ait matière là-dedans à une poursuite judiciaire pour aller chercher des dommages pour compenser les pertes, les dépenses encourues. » — L’avocat Michel Drapeau à La Presse

Il n’y a selon lui « pas de recours » possible, à moins que l’on puisse prouver qu’il y a eu « malice ou grossière incompétence » de la part de la poursuite. « Il y a une possibilité qu’il y ait un règlement qui soit fait à l’amiable — parce que, politiquement parlant et au niveau médiatique, il y a tout un mouvement de sympathie pour [Mark Norman] —, mais ce serait à titre gracieux, pas parce qu’il y a eu une poursuite judiciaire », a indiqué M^e Drapeau.

Le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, a annoncé hier que le gouvernement allait couvrir les frais juridiques de Mark Norman.

Le chantier Davie satisfait

Davie s’est réjoui hier du dénouement de l’affaire, se disant à la fois « soulagé » et « heureux » de la suspension de l’accusation contre le vice-amiral. « On a senti un courant de sympathie à travers le Canada à l’égard de M. Norman, qui a une intégrité irréprochable », a affirmé le vice-président aux affaires publiques du chantier maritime de Lévis, Frédérik Boisvert. « Aujourd’hui, c’est la journée de Mark Norman et on va se limiter à dire qu’on est très, très contents du résultat du procès. C’est une excellente nouvelle pour lui et sa famille, qui a dû passer à travers des mois assez éprouvants », a-t-il ajouté en entrevue avec La Presse, ne souhaitant pas commenter davantage l’affaire. M. Boisvert a cependant souligné que M. Norman était un « joueur important » pour le renouvellement de la flotte canadienne et que son « talent » était « indispensable » pour le Canada. Davie était demeuré silencieux depuis l’éclatement de la controverse et avait offert sa collaboration aux enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada. — Fanny Lévesque, La Presse

Le devoir des procureurs

La professeure de droit criminel de l’Université d’Ottawa Jennifer Quaid rappelle qu’il est du devoir des procureurs de suspendre une poursuite lorsqu’ils considèrent qu’il n’y a plus de perspective raisonnable de condamnation. La décision des procureurs du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) demeure néanmoins étonnante à ce stade du processus et en raison de la sensibilité de l’affaire. « C’est certain que, dans un cas aussi médiatisé et politisé […], les procureurs font davantage preuve de prudence avant de procéder, et donc, s’ils ont déposé des accusations, c’est qu’ils avaient cette possibilité raisonnable de condamnation », a-t-elle expliqué à La Presse. La professeure a précisé qu’il n’y avait « aucun indice qui suggère que la poursuite s’est mal conduite ou qu’elle a fait l’objet d’influence, mais ça n’empêche pas la question plus large, à savoir si, à l’intérieur du gouvernement, des personnes n’ont pas fourni la collaboration nécessaire ». — Fanny Lévesque, La Presse