Et c’est ainsi que finit l’enquête criminelle qui a fait exploser le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) par un spectaculaire effet de boomerang : par un non-lieu.

Patrick Lagacé Patrick Lagacé
La Presse

Vous savez, l’éjection du chef Philippe Pichet, la commission d’enquête sur les sources journalistiques, les suspensions de cadres de la police de Montréal, un chef appelé en renfort de la Sûreté du Québec pour faire le ménage…

Tout partait du Projet Escouade, qui a été révélé en août 2016 avec l’arrestation de quatre policiers par les Affaires internes. Deux allaient être accusés, David Chartrand et Fayçal Djelidi.

Les accusations contre Chartrand ont été abandonnées en novembre.

Celles contre Djelidi ont été abandonnées hier.

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Le Projet Escouade, c’est l’enquête criminelle visant des policiers où la police de Montréal a eu la mauvaise idée de mettre deux journalistes de La Presse sous surveillance : Vincent Larouche et moi.

L’espionnage de journalistes par le SPVM s’est transformé en affaire politique qui a eu pour effet de révéler les méthodes sournoises de l’unité des Affaires internes de la police de Montréal, méthodes qui étaient jusque-là passées sous le radar.

Le modus operandi des Affaires internes était simple : on ciblait des policiers jugés dérangeants ou qui étaient perçus comme étant « contre » l’équipe de direction.

On bidouillait des motifs de les enquêter. Et on les arrêtait. Même pas besoin de les accuser : si la police arrête un policier, la carrière de ce policier est essentiellement torpillée.

Et dans les jours qui ont suivi ces révélations sur la surveillance de journalistes, à force d’écouter des histoires de contacts policiers et de consulter d’autres journalistes, j’ai acquis la conviction que le Projet Escouade n’était qu’une fumisterie destinée à torpiller la carrière de certains policiers.

Ces soupçons sur les Affaires internes n’étaient pas de la science-fiction. Plus tard, des journalistes ont publié et diffusé les saloperies de cette unité pourrie qui a piégé d’autres policiers. Et 14 mois plus tard, en décembre 2017, un rapport commandé par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, décrivait en détail les méthodes de cette unité, qui relevaient carrément du banditisme. Ce rapport a éjecté Philippe Pichet du poste de chef du SPVM.

Je rappelle que le Projet Escouade a commencé sur une dénonciation hautement suspecte d’une source de la police, une source à la fiabilité plus que discutable, décrite dans les déclarations sous serment soumises aux juges comme « paranoïaque » et n’ayant jamais fourni une information digne de foi à la police…

Or, ce qu’on apprend dans les centaines de pages de déclarations sous serment soumises par l’enquêteur des Affaires internes Normand Borduas à des juges pour obtenir des mandats de surveillance, c’est que l’enquêteur n’a jamais, jamais, jamais tenté de vérifier les informations de cette source parano. Aucun suivi, rien…

La juge Myriam Lachance, qui devait présider au procès de Fayçal Djelidi, a eu des soupçons sur les motifs de Borduas, si je me fie à ses déclarations du 7 novembre dernier quand le policier Chartrand a été blanchi : « Je vous ai toujours fait part de mes préoccupations au sujet du premier mandat [de l’enquête Escouade]. C’est très préoccupant. Les requêtes qui m’ont été présentées ne sont pas frivoles. Nous ne sommes pas dans une expédition de pêche, au contraire. »

Six mois après ces mots de la juge Lachance, hier, les accusations contre Djelidi sont tombées. C’était écrit dans le ciel. La Couronne a dû comprendre qu’elle pilotait un dossier radioactif.

Je reviens à Normand Borduas, l’enquêteur au dossier. Cinq mois après avoir obtenu le mandat sur la foi de cette source parano dont il n’a jamais tenté de vérifier les dires, cinq mois pendant lesquels il n’a à peu près rien trouvé sur ses cibles, il a envoyé un agent double de la GRC (la GRC doit être contente d’avoir été ainsi utilisée…) dans les pattes de ses cibles pour provoquer les choses…

Pourquoi les piéger, eux ?

Je vois deux raisons.

Premièrement, dans l’année précédant son arrestation, Djelidi m’avait confié qu’il avait été menacé par un enquêteur des Affaires internes, Larbi Zouaoui. L’enquêteur Zouaoui avait menacé de « trouver quelque chose » sur Djelidi, après une dispute.

Deuxièmement, dans les mois précédant les arrestations des policiers, l’un d’eux a écrit une lettre à la direction du SPVM pour dénoncer l’ingérence d’un officier haut placé dans une enquête criminelle. Ce policier s’appelle Denis Brochet et il dénonçait le commandant Patrice Vilcéus, l’ancien patron… des Affaires internes.

Il ne faut pas être l’auteur de District 31 pour comprendre que cibler l’équipe de Djelidi et de Brochet était une façon simple et efficace de régler des comptes, selon les sales méthodes des Affaires internes, qui avaient toujours bien fonctionné dans le passé.

Larbi et Vilcéus ont tous deux été suspendus par le SPVM après qu’ils se sont retrouvés dans le viseur de l’Équipe mixte d’enquête chargée de nettoyer la police de Montréal, dans les heures les plus noires de son histoire récente.

L’enquêteur Borduas est en congé de maladie. Il a refusé de parler à l’Équipe mixte, qui voulait le questionner sur les saloperies des Affaires internes et sur ses méthodes d’enquête.

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Je suis heureux de voir que les policiers injustement ciblés par le Projet Escouade ont été blanchis. Ils ont quand même perdu près de trois ans de leur vie.

Des dizaines de policiers du SPVM, convaincus que ces policiers étaient victimes d’un coup fourré – ils avaient raison –, ont soutenu financièrement leurs collègues suspendus (d’abord) sans solde.

Certains ont été ciblés par la bande à Pichet pour ce soutien financier et ont subi des reculs dans leur carrière.

Du Projet Escouade est né un nettoyage nécessaire au SPVM et de nouvelles protections pour les sources des journalistes, dont une loi fédérale qui protège la relation sources-journalistes du zèle policier. Fort bien.

Mais un des effets pervers méconnus du Projet Escouade, c’est la libération de plusieurs suspects dans plusieurs procès criminels dont les enquêteurs de l’équipe ciblée par Normand Borduas étaient des témoins-clés.

La crédibilité de ces enquêteurs ayant été sérieusement entachée par leur arrestation, la Couronne a en effet préféré ne pas faire témoigner ces policiers dans plusieurs procès : les avocats de la défense auraient tapé sur ce passif. Résultat : les accusations sont tombées, et certains accusés dansaient en sortant du palais de justice.

Belle job, SPVM de Philippe Pichet ; belle job, Normand Borduas.