L’ancien président indépendantiste catalan Carles Puigdemont demande à un tribunal de casser la décision des fonctionnaires fédéraux qui lui ont refusé une autorisation de voyage vers le Canada.
L’avocat de M. Puigdemont, Me Stéphane Handfield, a déposé une requête en ce sens à la Cour fédérale, jeudi.
La requête demande à un juge de casser la décision rendue par le ministère de l’Immigration dans le dossier de M. Puidgemont. La Cour fédérale n’a pas le pouvoir d’ordonner aux fonctionnaires de donner une autorisation de voyage, mais elle peut annuler leur décision et leur demander de reprendre le dossier du politicien catalan depuis le début.
Accusations en Espagne
M. Puigdemont devait venir au Québec cette année pour parler du référendum de 2017 sur l’indépendance de la Catalogne. Il avait été invité par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal.
Comme le veut la norme pour les voyageurs européens, il avait seulement besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler pour le Canada. En raison de ses démêlés avec la justice espagnole, l’autorisation a été refusée à M. Puigdemont.
M. Puigdemont, qui vit actuellement en exil en Belgique, fait face à des accusations criminelles en Espagne pour avoir participé au référendum catalan, déclaré illégal par Madrid. Neuf autres indépendantistes ont été condamnés à des peines de prison en Espagne récemment.