Une importante bataille se dessine à La Prairie, qui pourrait mettre en cause la capacité des villes à décider de l’aménagement de leur territoire. Et ce sont des citoyens qui défendent avec le plus de vigueur la règlementation municipale.
Les avis d’infraction s’accumulent sur le bureau du promoteur Luc Poirier, mais celui-ci continue ses travaux de remblayage de l’ancienne briqueterie à La Prairie, en contravention avec un règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la MRC de Roussillon.
Le promoteur juge être dans son droit en s’appuyant sur la nouvelle mouture de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui permettrait à tout règlement pris en vertu de la loi de prévaloir sur tout règlement municipal.
La Ville conteste cette interprétation juridique et continue de mettre à l’amende le promoteur, qui poursuit ses travaux sur le site.
Un article de la LQE — soit le 118.3.3 — offre la possibilité au ministre de l’Environnement de donner priorité au règlement municipal. À ce jour, une seule demande en ce sens aurait été déposée sur le bureau du ministre Benoit Charette. La lettre signée par Andrée Gendron, une citoyenne de La Prairie, demande au ministre d’approuver le RCI et de lui donner préséance.
Ni la Ville ni la MRC n’ont communiqué avec le ministre Charette. Les deux indiquent vouloir d’abord rencontrer le promoteur, même si celui-ci poursuit ses travaux. Le service juridique de la MRC serait aussi en train d’évaluer le dossier. L’injonction d’urgence pour faire cesser les travaux ne semble pas une option pour le maire de La Prairie, Donat Serres.
Selon la porte-parole du promoteur, Marie Beaubien, une rencontre est prévue le 12 novembre.
Tant du côté de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) que de la Fédération des municipalités du Québec (FMQ), on tient le même discours. « Nous suivons ce dossier de très près. »
Un promoteur pressé
De son côté, l’homme d’affaires Luc Poirier affirme vouloir un projet avec le moins de densité possible, selon des messages publiés le 27 octobre sur la page Facebook Coop La Prairie-Candiac.
CAPTURE D'ÉCRAN FACEBOOK
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Dans une réponse à une internaute, il écrit : « Et pourquoi vous parlez de condos… peut-être qu’il n’y en aura pas ou presque pas ! […] Pourquoi pas un développement de pratiquement juste des maisons comme les rues avoisinantes ? »
Dans un autre message, il écrit : « Plus vite est approuvé un concept et moins grand sera la densification. […] De là le but de “geler” le concept d’ici deux ans même s’il n’y aura pas de construction avant au moins 7-8 années. »
Il est impossible de « geler » un projet sur une aussi longue période, signale Suzy Peate, urbaniste à la CMM. « Pour réaliser un projet, il faut un permis, et un permis comporte des délais de réalisation. On ne peut tout simplement pas “geler” un projet sur une aussi longue période. »
En chiffres
1850 logements
La municipalité semble avoir déjà une bonne idée de ce qu’elle entend faire sur le site. La Ville a commandé une étude pour évaluer l’impact d’un futur projet sur le réseau d’aqueduc. Le scénario retenu est de 1850 unités d’habitation.
Le RCI no 190
Le règlement a été adopté en août 2017 pour permettre à la Ville et à la MRC de « se donner un temps de réflexion pour bien définir le cadre de planification de ce site [de l’ancienne briqueterie] ». Il interdit « tous travaux de remblai et de déblai, toute nouvelle utilisation du sol, toute nouvelle construction […] ».
« Alors même qu’il y a urgence d’agir pour garder vivantes toutes les options, on s’explique mal le peu d’empressement des autorités municipales à interpeller le ministre de l’Environnement », affirme Andrée Gendron, porte-parole de Carrière Vivante.
1301
Nombre de personnes qui ont signé la pétition de Carrière Vivante qui demande notamment à la Ville et à la MRC de prendre tous les moyens à leur disposition pour faire respecter le RCI.
Une version antérieure de ce texte qualifiait d’illégaux les travaux menés par le promoteur, alors que la question n’a pas été tranchée par les tribunaux.