Québec retire des territoires de la carte des zones inondables

Des milliers de propriétaires poussent un soupir de soulagement. Québec a retiré, hier, 17 autres entités municipales de la « zone d’intervention spéciale » (ZIS), ce moratoire interdisant la construction de maisons ou la reconstruction de celles qui ont été endommagées par les crues. Cette troisième version de la carte depuis la mise en place du décret n’est pas la dernière, assure la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Les premières modifications apportées plus tôt cet été concernaient une douzaine de municipalités des bassins des lacs Saint-François et Saint-Louis. Hier, 17 entités municipales de l’ouest de l’île de Montréal ont à leur tour été retirées de la ZIS.

« Des analyses effectuées […] à l’égard de certains territoires compris dans le périmètre de la zone d’intervention spéciale n’ont pas permis de conclure qu’ils présentent un risque significatif d’inondation ; […] il n’y a en conséquence pas lieu d’assujettir ces territoires aux restrictions imposées par la réglementation prévue par le décret 817-2019 », peut-on lire dans le deuxième projet d’arrêté de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, dévoilé hier.

« On a fait une première carte, plus large, et on a gelé le territoire. Après, on refait la cartographie plus précise avec toutes les informations que les municipalités nous donnent », a expliqué la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, jointe par La Presse hier soir.

« Pour nous, c’est une très bonne nouvelle, affirme Danie Deschêne, mairesse de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, au nombre des municipalités visées par le nouvel arrêté ministériel. On s’emballe, mais pas tant. On veut vérifier que le travail a été bien fait. On en est quand même à la troisième version de la carte. »

Le 17 juin, en réaction aux inondations de 2017 et de 2019, le gouvernement Legault a annoncé la mise en place de la ZIS, une mesure temporaire servant à délimiter un territoire où des règles particulières remplacent la réglementation locale et régionale d’aménagement et d’urbanisme. Des territoires n’ayant pas été touchés par les inondations récentes s’y sont retrouvés, soulevant inquiétude et incompréhension.

Alexandre Bihour habite sur le boulevard Perrot. Il avait prévu des rénovations à l’automne. Depuis un mois et demi, il ignore s’il pourra aller de l’avant.

« Mon voisin a un étang et je me suis retrouvé dans la zone inondable à cause de ça. Mais lui, il n’est même pas inondable ! Et je ne vis même pas au bord de l’eau. […] Ça cause tout un stress. Je voudrais une confirmation formelle. Je veux savoir si je mets 25 000 $ dans ma maison, ou si je vends », déplore M. Bihour.

La mairesse assure que dès aujourd’hui, elle et son équipe valideront que chacune des 194 résidences qu’elle représente a été proprement retirée de la ZIS.

UN TRAVAIL DE MOINE

Les propriétaires des terrains compris dans le périmètre de la ZIS peuvent envoyer une demande de modification au ministère. Ils doivent remplir un formulaire, le remettre à leur municipalité qui, elle, envoie le tout au ministère pour obtenir une levée des restrictions. Une première modification aux zones touchées avait été faite à la mi-juillet. D’autres devraient suivre.

« On avait 197 propriétés sur la première carte. Sur la deuxième carte, ils en avaient enlevé 45 et il en restait 152 », rapporte le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle. « On a fait tout le processus demandé par le ministère. Ç’a été un travail de moine de s’assurer que toutes les déclarations étaient remplies, avec les gens qui sont en vacances, mais on a envoyé les 152 déclarations. »

« La ministre nous a écoutés, nous a entendus, et nous en sommes fiers », ajoute-t-il.

Dans les bureaux du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), qui refait la cartographie du territoire, ça ne chôme pas non plus, assure la ministre Laforest.

« On se fait dire qu’il y a beaucoup de changements », rapporte Andrée Laforest, ministre du MAMH. « L’important, c’est justement d’être très rapides pour les citoyens. Dès que les municipalités remettent leurs documents, on y travaille. Les municipalités les plus rapides ont les réponses les plus rapides. »

Les demandes d’ajustement peuvent être déposées jusqu’au 19 août 2019. Ainsi, d’autres arrêtés ministériels sont à prévoir.

« Il y a des ajustements à faire, dit la ministre. C’est la première fois au Québec qu’on fait un moratoire comme ça. On doit sortir les municipalités qui n’ont pas à en faire partie et là, on travaille avec l’Outaouais et Sorel. »

La ministre est consciente de la « pression vécue par les citoyens et les maires et mairesses » qui ont été inclus à tort dans le décret. Elle soutient néanmoins que « le but est que les contribuables arrêtent de payer pour les inondations », et qu’il fallait agir rapidement pour stopper les constructions en zone inondable, quitte à réajuster le tir.

« On a surpris des municipalités, mais quand c’est une question de responsabilité, de sécurité et de coûts pour les contribuables, on ne regrette pas notre décision », a-t-elle réitéré.

La ZIS en bref 

Au total, 779 municipalités sont visées par la ZIS.

Le gouvernement instaure un moratoire sur la construction de nouveaux bâtiments et sur la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation.

La ZIS s’applique sur l’ensemble des zones inondables 0-20 ans et sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 délimité par le gouvernement du Québec.

Une ZIS est une mesure temporaire prise par le gouvernement pour délimiter un territoire où des règles particulières se substituent à la réglementation locale et régionale d’aménagement et d’urbanisme.

La ZIS permet au gouvernement d’interdire la construction de nouveaux bâtiments et la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation, le temps que le gouvernement élabore et mette en œuvre un plan d’action en matière d’aménagement du territoire relatif aux zones inondables.