Routes en mauvais état, ponts à réparer : alors que les infrastructures de partout au pays nécessitent d’importants travaux d’entretien, les villes veulent davantage d’aide d’Ottawa. À l’aube des élections fédérales, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) demande aux partis de s’engager à doubler les transferts provenant du Fonds de la taxe sur l’essence.

Pierre-André Normandin Pierre-André Normandin
La Presse

« Les municipalités sont responsables de 60 % des infrastructures au pays, mais ne perçoivent que 10 % des taxes pour les financer. L’impôt foncier ne suffit pas », dit Garth Frizzell, premier vice-président de la FCM et conseiller municipal de Prince George, en Colombie-Britannique.

Pour assurer le financement de ces travaux, les villes disent vouloir continuer à miser sur le Fonds de la taxe sur l’essence, utilisé depuis 2005. « C’est vraiment un outil efficace. C’est direct et stable. C’est important parce que la planification des travaux se fait souvent sur cinq ans. Les autres programmes ciblent souvent les nouvelles infrastructures, mais celui-ci vise vraiment les anciennes », dit M. Frizzell.

Dans son plus récent budget, présenté en mars, le gouvernement Trudeau a décidé de doubler les transferts aux villes dans le cadre de ce Fonds. Cet ajout de 2,2 milliards a toutefois été décrit comme « ponctuel » et non récurrent.

Alors que le pays retourne aux urnes le 21 octobre, la FCM demande maintenant que ce coup de pouce supplémentaire devienne permanent. Les partis fédéraux sont ainsi invités à s’engager.

De plus, les villes souhaitent que l’indexation des transferts soit revue à la hausse. Plutôt qu’augmenter au rythme de l’inflation, soit 2 %, elles demandent qu’ils soient majorés de 3,5 % par an, afin de tenir compte de l’augmentation plus forte des coûts dans le secteur de la construction.

Ottawa impose une taxe sur l’essence de 10 cents par litre depuis 1995. Le Fonds de la taxe sur l’essence a été lancé en 2005 afin de transférer aux municipalités une partie de l’argent récolté. Depuis sa création, 23 milliards ont ainsi été distribués aux municipalités. L’an dernier, celles-ci se sont partagé 2,2 milliards, dont 504 millions au Québec.

Cet argent permet de financer environ 4000 projets par an.

Enjeu récurrent

Le financement des travaux d’infrastructures est un enjeu fréquent lors des scrutins. Lors des élections québécoises l’automne dernier, les municipalités avaient demandé aux partis provinciaux de s’engager à leur transférer un point de TVQ. Les villes disaient ainsi vouloir bénéficier de la croissance économique. La stratégie avait porté ses fruits, les quatre principaux partis ayant appuyé la demande.

Le Québec n’est pas la seule province où les villes se plaignent du sous-financement des infrastructures. « C’est un problème partout au pays, autant pour les petites que pour les grandes villes. Les infrastructures ont rapidement été développées dans les années 60 et 70 et aujourd’hui, elles ont besoin d’entretien », souligne Garth Frizzell.

Transferts en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence

2014 : 2 milliards 2015 : 2 milliards 2016 : 2,1 milliards 2017 : 2,1 milliards 2018 : 2,2 milliards 2019 : 4,4 milliards