Se disant victimes d’atteinte à leur liberté d’expression et à leur droit d’association, les deux plus importants regroupements de policiers de la province tentent de faire déclarer inconstitutionnelle la loi qui leur interdit de porter jeans, pantalon de camouflage ou autres extravagances dérogeant à leur uniforme.
Dans une poursuite déposée hier en Cour supérieure, la Fédération des policières et policiers du Québec et la Fraternité des policiers et policières de Montréal soulignent que leurs membres n’ont plus le droit de grève depuis 1964. La loi, adoptée en 2017, qui leur interdit d’altérer de quelque façon que ce soit leur uniforme sous peine d’amendes de 500 $ à 3000 $, n’a pour but que de « limiter leur rapport de force » en s’attaquant à un de leurs rares « moyens d’expression », affirment-ils.
« La loi 20 ne répond à aucun impératif de sécurité publique et ne vise qu’à affaiblir le rapport de force entre les policiers et leurs employeurs, le tout au profit des municipalités », écrivent-ils.
Les deux associations ajoutent que le port des jeans ou de casquettes affichant des slogans est « une pratique et un usage solidement implantés dans l’histoire collective des Québécois ».
Demandes rejetées
Le Conseil des services essentiels, la Cour d’appel ainsi que la Commission de la santé et de la sécurité du travail ont rejeté au fil des ans plusieurs demandes de Montréal, Québec et Gatineau visant à leur interdire le port de jeans, casquettes et même de bottes de cowboy.
« Depuis l’adoption des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, les municipalités et les corps de police municipaux n’ont jamais sanctionné les policiers qui n’ont pas porté l’uniforme réglementaire », affirment-ils, demandant à la cour de déclarer « invalides, inconstitutionnels et inopérants » les articles qui leur interdisent de le faire.