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Cannabis: des commerçants envisagent de poursuivre Québec

Martin Guimond, propriétaire de la brasserie Le Saint-Bock,... (PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE)

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Martin Guimond, propriétaire de la brasserie Le Saint-Bock, craint de perdre pour 400 000 $ de bière si Québec n'assouplit pas son règlement.

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Interdits de vendre tout produit arborant une feuille de pot à partir du 17 octobre, plusieurs petits commerçants songent à poursuivre l'État québécois, notamment pour atteinte à leur liberté d'expression.

«Il y a beaucoup de petits joueurs qui sont victimes de la loi qui entrera en vigueur dans deux semaines. Nous étudions la possibilité d'intenter une poursuite ou un recours collectif au nom de ces entrepreneurs», affirme Francis Hébert, de la boîte de consultants montréalaise Consult and Grow, qui dit représenter plusieurs petits producteurs de cannabis indépendants en attente d'une licence de production.

Parmi les entrepreneurs touchés se trouve la brasserie Le Saint-Bock, située rue Saint-Denis, à qui le ministère de la Santé et des Services sociaux interdira d'écouler à partir du 17 octobre près de 40 000 bouteilles d'une bière à saveur de pot - qui ne contient aucun THC ou CBD - brassées spécialement en vue de la légalisation. Le Saint-Bock lui a accolé des étiquettes montrant une feuille de cannabis stylisée et la mention «bière au cannabis sans cannabis».

Amendes salées

Or, l'article 50 de la Loi provinciale sur le cannabis, qui entrera en vigueur dans deux semaines, interdit à quiconque de vendre tout «objet qui n'est pas du cannabis si un nom, un logo, un signe distinctif, un dessin, une image ou un slogan qui est associé directement au cannabis, à une marque de cannabis, à la Société québécoise du cannabis ou à un producteur de cannabis figure sur cet objet». Des amendes de 2500 $ à 62 500 $ peuvent être imposées pour une première offense, et jusqu'à 500 000 $ en cas de récidive.

«Cet article vise à limiter la banalisation du cannabis et la normalisation de son usage. C'est semblable à ce qui s'applique au tabac au niveau de l'affichage», affirme Noémie Vanheuverzwijn, porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le même article interdira aussi, par exemple, de vendre un chandail avec une feuille de cannabis générique, illustre Mme Vanheuverzwijn, puisque cela pourrait être considéré comme de la promotion indirecte de la consommation. «La loi a été adoptée par les députés de l'Assemblée nationale. Notre devoir est d'appliquer la loi. Seule l'Assemblée nationale peut changer cette loi», affirme-t-elle.

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Québec interdira à la brasserie Le Saint-Bock d'écouler à partir du 17 octobre près de 40 000 bouteilles d'une bière à saveur de pot.

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«Tourbillon inimaginable»

Martin Guimond, propriétaire de la brasserie Le Saint-Bock, qui qualifie sa situation de «tourbillon inimaginable», craint de perdre pour 400 000 $ de bière si Québec n'assouplit pas son règlement. «On me reproche d'avoir un dessin de feuille de pot et d'utiliser le mot "cannabis" sur l'étiquette pour décrire ce que contient ma bière, alors que la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et la Loi sur la protection du consommateur exigent que je l'écrive pour éviter toute confusion», dit-il.

«Si je ne peux pas écrire "bière au cannabis sans cannabis", comment les gens vont comprendre de quoi il s'agit? C'est absurde!»

Plusieurs entreprises dont le logo contient une feuille de marijuana craignent aussi les répercussions de la loi québécoise. C'est le cas du Centre compassion de Montréal, un dispensaire de cannabis médical en activité depuis 1999, dont le logo est composé d'une croix verte avec une feuille de marijuana. «Dans quel État sommes-nous pour empêcher l'affichage d'un dessin aussi iconique qu'une feuille de pot sur un t-shirt? Mon ancien band de musique Grimskunk aurait été illégal sous la nouvelle loi», dénonce le militant pro-cannabis de longue date et fondateur du dispensaire, Marc-Boris St-Maurice. «Le pot devient légal, mais c'est au prix de la liberté d'expression. Jamais je n'aurais cru qu'on puisse en arriver là dans une province canadienne.»

Championne des restrictions?

De toutes les provinces, le Québec est largement perçu dans l'industrie du cannabis comme la plus restrictive dans ses règles entourant la vente et la promotion du pot. L'Ontario et la Colombie-Britannique ont jusqu'à maintenant toléré que les entreprises affichent leur logo, et permettront à des entreprises privées d'en assurer la vente. Le Québec, qui garde un monopole étatique sur la vente récréative, refuse toute forme de promotion à l'extérieur de ses magasins.

Des inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux ont récemment commencé à avertir les commerçants québécois de l'interdiction.

«On ne se laissera pas faire. On n'enlèvera pas les feuilles de pot de nos logos», lance Alexis Turcotte Noël, fondateur de MTL 420 Tours, un organisme qui souhaite organiser des visites touristiques autour du thème du cannabis, et dont le logo montre une demi-feuille de cannabis suspendue au-dessus du pont Jacques-Cartier et de gratte-ciel. 

«Ce qu'on entend dire, c'est que Québec veut vraiment serrer la vis au maximum au début de la légalisation pour ensuite être plus permissif. On peut comprendre l'approche pour les grosses compagnies, mais il faut absolument qu'il y ait un certain assouplissement pour les petites compagnies, pour les jeunes entrepreneurs, qui sont en périphérie, qui vendent des accessoires, c'est eux que ça affecte le plus», dit-il.




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