De nombreux grands festivals du Québec confient la vente de bière à un sous-traitant qui contourne les lois québécoises en recrutant des serveurs qui ne reçoivent aucun salaire, mais se partagent les pourboires sans les déclarer, a appris La Presse.

Mis à jour le 16 janv. 2018
Isabelle Hachey LA PRESSE

Le Festival international de jazz de Montréal, le Grand Prix du Canada, le festival Juste pour rire, les FrancoFolies, Osheaga, Île Soniq et les célébrations de la fête nationale à Montréal, Québec et Laval sont parmi les organisations qui font affaire avec la Caravane d'la Bière. Cette entreprise loue de l'équipement réfrigéré et fournit également la main-d'oeuvre pour vendre de l'alcool aux festivaliers.

Or, cette main-d'oeuvre ne reçoit pas le salaire minimum auquel ont droit tous les travailleurs du Québec. Barmans, barmaids, serveurs et serveuses sont considérés comme des bénévoles, bien qu'ils travaillent pour une entreprise à but lucratif. Cette pratique contrevient à la Loi sur les normes du travail.

«Si l'entreprise fait des sous, elle devrait rétribuer le travail effectué par des salariés. La Loi sur les normes est d'ordre public, personne ne peut s'y soustraire d'aucune façon», rappelle Marianne Plamondon, avocate associée chez Langlois avocats et spécialiste en droit du travail.

«Le travail bénévole ne devrait pas exister au sein d'une entreprise à but lucratif», lit-on sur le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). D'autres critères permettent d'évaluer si une personne a droit à un salaire. Si elle doit se plier à un horaire de travail, par exemple, elle ne devrait pas être considérée comme bénévole. «Chaque cas doit être évalué selon les circonstances qui lui sont propres», précise la porte-parole de la CNESST, Caroline Gingras.

À la fin d'une soirée, les «bénévoles» de la Caravane d'la Bière se partagent les pourboires versés par les festivaliers. «Ces personnes sont tenues de déclarer les pourboires qu'elles ont reçus au sous-traitant pour les fins de retenues à la source, et ce dernier doit payer les cotisations d'employeur sur ceux-ci», souligne Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec.

Or, les bénévoles de la Caravane d'la Bière ne déclarent pas leurs pourboires à leur employeur, admet ce dernier, François St-Pierre. «C'est leurs pourboires, je ne me mêle pas de cela.»

«S'il faut faire des changements, on va les faire. C'est un peu folklorique, notre manière de faire, peut-être...»

M. St-Pierre compare son entreprise à «une grande coop». Les bénévoles «mettent tout dans le paquet et à la fin, ils disent : "On a 4000 $, on est 20, ça fait 200 $ chaque"». La grande majorité d'entre eux sont des étudiants ou des gens qui ont un autre métier, ajoute-t-il. «Ce n'est pas leur vraie job, ils viennent s'amuser une fin de semaine, ce n'est pas récurrent.»

Propriétaire de NR Technologie inc., M. St-Pierre a fait l'acquisition de la Caravane d'la Bière l'an dernier. Il raconte que cette façon de faire existe toutefois depuis des années et soutient n'avoir «jamais eu de problèmes» avec le fisc. Mme Laurier souligne pour sa part que «cette pratique est connue de Revenu Québec. Cependant, pour des raisons de confidentialité, il nous est impossible de nous prononcer sur l'entreprise en cause».

Igloofest recule

Pour la première fois en 12 ans d'existence, Igloofest - un festival de musique électronique qui se déroulera du 18 janvier au 3 février dans le Vieux-Port de Montréal - comptait faire appel cette année à la Caravane d'la Bière. L'organisation a reculé après avoir été jointe par La Presse, jeudi dernier, à ce sujet.

«Il semble y avoir beaucoup plus de grogne qu'on pensait» parmi les employés, admet le président d'Igloofest, Pascal Lefebvre. En vertu d'une entente avec la Caravane d'la Bière, une soixantaine d'employés d'Igloofest, jusqu'ici rémunérés par le festival, seraient devenus «bénévoles» pour le sous-traitant.

L'entente a provoqué une «onde de choc» parmi les employés d'Igloofest, reconnaît M. Lefebvre, qui a pris la décision de faire marche arrière vendredi. «On ne peut pas se permettre de travailler à l'encontre de notre équipe de bar, c'est ce qui donne le spirit à nos événements. On va continuer comme on a toujours fait.»

Aussi président de Piknic Électronik et producteur d'autres festivals, comme le Mile X End Musique Montréal, M. Lefebvre jugeait pratique de confier la gestion des bars à un seul et même fournisseur. Il ne s'attendait pas à soulever un tollé, d'autant plus qu'il suivait l'exemple des grands festivals de la métropole.

«C'est la norme dans l'industrie, tout le monde fonctionne comme ça.»

Certains organisateurs de grands événements de Montréal ont confirmé faire appel à La Caravane d'la Bière, tout en s'abstenant de commenter nos informations. D'autres n'ont pas donné suite à nos demandes d'entrevue.

«C'est la première fois que j'entends parler de cette pratique», a réagi par courriel François Dumontier, président et chef de la direction du Grand Prix du Canada, qui a promis de faire des «vérifications à l'interne».

«Le milieu événementiel ne possède aucun syndicat. Les salaires sont déjà très faibles», souligne à La Presse un sonneur d'alarme qui souhaite conserver l'anonymat. «Les festivals touchent souvent de fortes subventions et se targuent d'engendrer de fortes retombées touristiques, et je suis bien d'accord avec eux. Par contre, que la loi soit contournée de telle façon me laisse un peu perplexe.»

CE QUE DIT LA LOI

• L'employeur est tenu de verser un salaire à l'employé, même si ce dernier reçoit des pourboires. 

• Le salaire minimum pour les travailleurs au pourboire s'élève à 9,45 $ de l'heure, depuis le 1er mai 2017, au Québec. 

• Les pourboires reçus par un travailleur doivent être inclus dans le calcul des revenus et déclarés en totalité au fisc. 

• Le pourboire appartient entièrement à l'employé qui a rendu le service. Les employés peuvent convenir de le partager entre eux.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

Pascal Lefebvre, président d'Igloofest.