La Cour supérieure vient d'ordonner la mise sous scellés de tous les registres téléphoniques du cellulaire du journaliste Patrick Lagacé obtenus par le SPVM depuis le début de l'année.
Le juge Pierre Labrie a accueilli la demande de La Presse à cet effet.
Le magistrat ordonne aussi au SPVM « de ne pas, dans l'intérim, consulter de quelque manière que ce soit les données colligées » sur le téléphone cellulaire du chroniqueur.
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne se sont pas opposés à la demande de La Presse.
Dans son jugement, le juge Pierre Labrie a ordonné au SPVM de « maintenir sous scellés tous les supports informatiques sur lesquels se trouvent les données colligées par le biais d'ordonnances obtenues pour la surveillance relative au numéro de téléphone cellulaire de Patrick Lagacé ».
Le magistrat a aussi demandé au corps policier « d'effacer ou détruire toutes copies des données en question se trouvant sur un support informatique qui ne permettent pas la mise sous scellés » dans un délai de sept jours.
Le journaliste de La Presse a été surveillé pendant plusieurs mois par le SPVM qui cherchait à connaître l'identité de ses interlocuteurs. Au moins 24 mandats de surveillance ont été accordés par un juge de paix à la demande de la section des Enquêtes spéciales du SPVM qui est chargée de réprimer le crime au sein même des forces de l'ordre.
Au cours des derniers jours, d'autres cas de journalistes surveillés par le SPVM et la Sûreté du Québec ont été révélés.
- Avec La Presse Canadienne