Fini la prolifération des pitbulls et des chiens dangereux à Montréal. Désormais, les nouveaux pitbulls seront interdits partout en ville. Ceux qui s'y trouvent déjà seront retirés à certains citoyens au passé criminel, mais pas aux propriétaires prêts à se plier à une série de règles, a appris La Presse.
Quant aux autres chiens, peu importe leur race, ils seront désormais considérés comme «dangereux» et vite euthanasiés s'ils tuent un humain ou un autre animal de compagnie. Et ceux qui mordront plus d'une fois risqueront de subir le même sort, révèle aussi le nouveau règlement municipal sur le contrôle des animaux, présenté aujourd'hui au comité exécutif.
Après une première attaque non mortelle, mais suffisante pour causer des lacérations, les bêtes seront d'abord évaluées pour déterminer si elles doivent être déclarées «à risque». Cette étiquette sera assortie d'une série de conditions - soit les mêmes qui seront imposées aux pitbulls en sursis durant la période transitoire.
Dans les deux cas, leurs maîtres devront obtenir un permis de garde spécial et réduire les risques d'attaque au maximum :
• En muselant leur chien en tout temps à l'extérieur et en le sortant seulement sous la surveillance d'un adulte ;
• En le tenant au bout d'une laisse de 1 mètre, sauf dans les aires d'exercice canin dotées de clôtures d'au moins 2 mètres ;
• En le faisant stériliser et vacciner contre la rage, et en lui implantant une micropuce.
Dans certains cas précis, les propriétaires de chiens «à risque» devront aussi faire suivre une thérapie comportementale à leur animal, annoncer sa présence chez eux au moyen d'une affiche et ne jamais le laisser s'approcher à moins de 2 mètres d'un enfant de moins de 16 ans (sauf s'il s'agit de leurs propres enfants).
Violer ces règles entraînera la révocation du permis spécial, et donc la saisie du chien.
À noter: seuls les maîtres de pitbulls ayant enregistré leur chien avant le 31 décembre prochain pourront obtenir le permis requis. Il deviendra impossible de déménager à Montréal avec un animal du genre ou d'en transférer la propriété sur le territoire.
Vu le potentiel de dangerosité plus important des pitbulls et de chiens considérés comme à risque, «il est important que les personnes qui bénéficient de ces autorisations soient des personnes qui peuvent démontrer un haut niveau de responsabilité», justifient les documents de la Ville.
Amendes salées
Les autorités pourront visiter des unités d'habitation, exiger de voir les documents requis et s'adresser à un juge pour saisir un animal si son propriétaire ne collabore pas.
Autre petite révolution: comme d'autres villes l'ont fait cet été, Montréal imposera désormais le licou ou le harnais à tous les chiens de plus de 20 kg.
D'ici le 31 décembre 2019, tous les chiens sans exception devront par ailleurs être stérilisés et dotés d'une micropuce.
Les chiens croisés avec des loups ou d'autres canidés se voient par ailleurs totalement interdits.
Les amendes, elles, augmentent nettement, surtout lorsqu'il s'agit de punir des comportements pouvant porter atteinte à la sécurité. Elles pourront atteindre 2000 $ en cas de récidive, et débuteront à un montant de 500 $ à 750 $ dans certains cas, par exemple en cas de fausse déclaration quant à la race de son chien.
Des chiens retirés
C'est parce que certains propriétaires de chiens restent sourds au bon sens et aux punitions que le Ville retirera les pitbulls de certains citoyens. Ce sera le cas s'ils sont incapables de fournir un «document délivré par le SPVM attestant [qu'ils n'ont pas] été déclarée coupables ou absous [de certaines infractions violentes ou liées aux stupéfiants] pour les cinq ans précédant la date de remise du permis ou de son renouvellement».
Lors des pires attaques de pitbulls survenues depuis un an - dont celles qui ont causé la mort de Christiane Vadnais et défiguré la petite Vanessa Biron -, on a souvent découvert que les chiens en cause avaient déjà attaqué auparavant et que leurs maîtres étaient délinquants.
Quelques pays européens - dont la France - et quelques États américains - dont l'Ohio, l'Illinois et le Tennessee - empêchent déjà les criminels de posséder des chiens de ce type pour ne pas qu'ils les utilisent comme arme. Mais au Québec, le fait que le droit criminel relève du gouvernement fédéral pourrait rendre ce genre de mesures contestables, nous avait indiqué Stéphane Beaulac, professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal, lors d'un reportage précédent.
Loi provinciale?
L'ampleur de ces tragédies a forcé le gouvernement du Québec à envisager l'adoption d'une loi provinciale sur les chiens dangereux. Le rapport préliminaire du comité ministériel chargé d'étudier le dossier écartait l'interdiction des pitbulls. L'Ordre des vétérinaires, qui l'a conseillé, a ensuite admis qu'il lui avait remis certaines études de faible valeur et en avait cité d'autres seulement à moitié, par souci de ne pas faire oublier le potentiel de dangerosité de tous les chiens, dit-il.
Le ministre de la Santé Gaétan Barrette a ensuite déclaré que la dangerosité des pitbulls était bien connue des médecins et qu'il fallait interdire ces chiens. Québec n'a pas encore tranché.
Plusieurs craignent que le fait d'interdire certains chiens soit difficilement faisable. D'autres s'y opposent pour des raisons philosophiques.
De son côté, la Ville de Montréal prévoit que, sur son territoire, «l'harmonisation des règles facilitera grandement leur compréhension et leur respect», ainsi que le travail des personnes chargées de les appliquer et les procédures pénales.
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DÉFINITION DE CHIEN À RISQUE
Un chien qui tente de mordre ou d'attaquer, qui mord ou attaque, qui commet un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d'une personne ou d'un animal domestique permis par la Ville.
DÉFINITION DE CHIEN DANGEREUX
Un chien qui a causé la mort d'une personne ou d'un animal domestique permis par la Ville de Montréal.
Un chien jugé « à risque » ayant été déclaré dangereux par l'autorité compétente.
DÉFINITION DE PITBULL
Un chien de race pitbull terrier américain, terrier américain du Staffordshire, ou bull-terrier du Staffordshire.
Un chien issu d'un croisement entre l'une des races énumérées ci-dessus et un autre chien.
Un chien qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés ci-dessus.
INFRACTIONS ET PERMIS
PREMIÈRE INFRACTION > Passible d'une amende de 300 à 600 $
RÉCIDIVE > Amende de 600 à 1200 $
TOUTE RÉCIDIVE ADDITIONNELLE > Amende de 1200 à 2000 $
Coût annuel d'un permis spécial délivré par la Ville de Montréal
Pour un chien de type pitbull : 150 $
Pour un chien à risque : 150 $
Une interdiction «probablement inconstitutionnel», selon Me Julius Gray
Interdire à quelqu'un d'avoir un pitbull sur la base de son dossier criminel serait probablement inconstitutionnel, selon l'avocat Julius Grey. « La Charte des droits et libertés interdit la discrimination sur la base d'un casier judiciaire, à moins que ce ne soit pertinent, dit Me Grey. Il y a un problème très urgent dans notre société, alarmant : les gens qui commettent le moindre délit deviennent des citoyens de deuxième classe. Ça détruit la carrière et la vie privée, ça empêche de voyager. Ça compromet la réhabilitation. » Qu'en est-il des enseignants ? « Un casier pour pédophilie ou même d'autres crimes sexuels pourrait affecter le droit d'enseigner, tout comme la corporation professionnelle des comptables agréés peut refuser les fraudeurs. Mais je ne vois pas comment le vol à l'étalage ou la simple possession de drogue peut empêcher un enseignant d'être un bon exemple pour ses élèves. » Un casier ne restreint-il pas l'accès à des armes ? « Oui, parce qu'il s'agit d'un privilège. Mais un pitbull n'est pas une arme. » Me Grey est d'ailleurs contre l'interdiction des pitbulls. « C'est potentiellement illégal à cause de l'arrêt Phaneuf, qui a interdit un règlement ordonnant le muselage des chiens pesant plus qu'un poids donné [les chiens de plus de 35 livres, en 1936, NDLR]. »
- Mathieu Perreault, La Presse