Québec se donne le pouvoir de dézoner l'équivalent de 750 terrains de football de lots agricoles en Montérégie pour créer un corridor logistique sans passer devant l'exigeante Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Le projet de loi 85, déposé par le ministre Pierre Moreau la semaine dernière, prévoit que le dézonage se fera par simple décret, donc en contournant le tribunal administratif chargé d'assurer la protection du territoire agricole.
« Le décret [...] peut permettre qu'un immeuble compris dans la zone agricole soit utilisé à des fins autres que l'agriculture et prévoir des règles relatives à son lotissement ou à son aliénation qui dérogent à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles », stipule l'article 5 du projet de loi.
Ce passe-droit fait tiquer les producteurs agricoles. « Le projet de loi 85 écarte la CPTAQ de son rôle habituel, ce qui en soi est inquiétant. Le projet aurait pu permettre à la CPTAQ de continuer à jouer son rôle en balisant les échéances de traitement des dossiers par cet organisme sur les territoires identifiés par le projet de loi », a indiqué Christian St-Jacques, président de la Fédération de l'UPA de la Montérégie, dans un communiqué publié jeudi.
« On voudrait affaiblir la CPTAQ qu'on ne procéderait pas autrement. On lui donne une méchante jambette, en tout cas », a ajouté Christian St-Jacques.
La superficie des terres agricoles convoitées, plus de 400 hectares, est nettement plus petite que ce qui était appréhendé par l'Union des producteurs agricoles au départ. Une superficie de 400 hectares correspond à environ 750 terrains de football américain.
RIEN DANS L'EST
L'objectif du projet de loi est de faciliter l'installation d'entreprises du domaine de la logistique dans l'ouest de la Montérégie, le long de l'autoroute 30.
Le gouvernement crée un guichet unique pour favoriser les investissements dans les deux pôles logistiques de Contrecoeur et de la municipalité des Cèdres déjà annoncés, de même que - et c'est ce qui est nouveau avec ce projet de loi - dans un corridor le long de l'autoroute 30, de La Prairie à Vaudreuil. Sept zones sont visées : La Prairie, Vaudreuil, Beauharnois, Sainte-Catherine, Châteauguay, Salaberry-de-Valleyfield, Les Coteaux.
Les sept pôles sont situés exclusivement dans l'ouest de la Montérégie. Aucun ne se trouve à l'est de La Prairie. Curieusement, la carte qui accompagne le projet de loi ne prend même pas la peine de mentionner le rôle de Contrecoeur. « Les zones industrialo-portuaires sont annoncées par le ministère du Développement économique », a expliqué Catherine Poulin, attachée de presse du ministre Moreau, qui est aussi député de Châteauguay.
Les libéraux ne détiennent aucune circonscription à l'est de Brossard, le long de l'autoroute 30.
Le projet de loi entend, par « entreprises du secteur de la logistique, celles dont les activités consistent en l'exploitation de centres de distribution de produits liés aux secteurs manufacturier et du commerce au détail ainsi que celles qui fournissent à ces centres de distribution des services directement liés à leur exploitation ».