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SQ: des autos fournies... et non imposables

La valeur de l'auto fournie aux 400 officiers de... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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La valeur de l'auto fournie aux 400 officiers de la Sûreté du Québec n'est pas considérée comme un revenu.

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

(Québec) Les officiers de la Sûreté du Québec (SQ) qui ont une auto fournie par leur employeur bénéficient d'une exception à la Loi de l'impôt. Cet avantage n'est pas imposable pour ces employés, à la différence de l'ensemble des autres contribuables.

À l'Agence du revenu, on confirmait mardi les informations venues des rangs de la SQ. L'auto fournie aux 400 officiers de la SQ (lieutenants, capitaines et inspecteurs, notamment) n'est pas considérée comme un revenu. La situation est différente pour la cinquantaine de cadres «civils» employés par la police provinciale.

L'article 37 de la Loi de l'impôt prévoit que les sommes qu'un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu comprennent «la valeur de la pension, du logement et des autres avantages que le particulier reçoit ou dont il bénéficie en raison ou à l'occasion de sa charge ou de son emploi ainsi que les allocations qu'il reçoit».

«Lorsqu'un employeur met à la disposition de son employé une automobile dans le cadre de ses fonctions et que cette automobile peut servir également à ses fins personnelles, un avantage imposable devra éventuellement être considéré du fait de l'utilisation effective de cette automobile à des fins strictement personnelles. La valeur de cet avantage devra être incluse dans le calcul du revenu de l'employé», explique Revenu Québec.

Mais une exception est prévue depuis 2003 pour les policiers, «une règle d'exception particulière», précise Geneviève Laurier, porte-parole de l'Agence du revenu. «Un particulier qui est membre d'un corps de police ou d'un service de sécurité incendie n'est pas tenu d'inclure la valeur d'un avantage relatif à l'utilisation d'un véhicule qui est, dans l'année, mis à sa disposition par son employeur.»

Deux conditions, toutefois. L'utilisation des automobiles à des fins personnelles doit être décrite dans une directive de l'employeur. Finalement, le véhicule doit être doté d'équipements spéciaux permettant une intervention rapide. Les véhicules des officiers de la SQ sont pourvus de gyrophares intérieurs, même si l'officier n'est pas susceptible d'être appelé pour une situation d'urgence.




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