Un grand ménage est en cours dans l'industrie de la sécurité privée. Le Bureau de la sécurité privée, chargé de superviser ce secteur, a délivré trois fois plus de constats d'infraction cette année qu'en 2012-2013 contre des personnes qui oeuvrent sans permis, selon des statistiques obtenues par La Presse. Il a également barré la route à des individus liés au milieu criminel qui tentaient d'infiltrer l'industrie.
Depuis 2010, une nouvelle loi encadre les agences de sécurité privée. Tout travailleur - qu'il soit gardien, portier dans un bar ou installateur de systèmes de sécurité - doit obtenir un permis et détenir une formation.
Mais certains cherchent encore à passer sous le radar. «La très grande majorité des gens qui oeuvrent dans l'industrie ont maintenant leur permis. Il y aura toujours des irréductibles qui tenteront de se cacher. Et je pense que nos statistiques démontrent que notre équipe d'enquête est beaucoup plus active et qu'elle réussit à aller chercher ceux qui tentent de ne pas se conformer à la loi», affirme le directeur général du Bureau de la sécurité privée, Denis Lévesque. L'organisme est passé de six à huit enquêteurs au cours de la dernière année, ce qui représente près du quart de ses effectifs. Ils seront dix d'ici avril 2015.
Enquêtes et inspections
Après avoir consacré le début de son mandat principalement à l'octroi des permis, le Bureau investit maintenant davantage dans les enquêtes et les inspections. Résultat: il débusque des contrevenants plus que jamais. Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, 387 personnes et sociétés ont été surprises à oeuvrer dans ce secteur sans permis. Elles ont reçu des constats d'infraction dont la valeur varie de 230 à près de 2000$.
Le Bureau a également révoqué des permis. En tout, 51 agents ont été sanctionnés au cours de la dernière année parce qu'ils avaient été reconnus coupables de méfaits, voies de fait ou vol, par exemple. Une agence a également perdu son permis parce que l'un de ses administrateurs avait commis un crime. Pour oeuvrer dans l'industrie, un travailleur ne doit pas avoir «d'antécédents judiciaires incompatibles avec l'emploi», explique Denis Lévesque.
Au cours de la dernière année, 114 nouveaux demandeurs de permis d'agent de sécurité ont essuyé un refus de la part du Bureau parce qu'ils avaient des antécédents criminels. Le Bureau a déjà refusé l'octroi d'un permis à des personnes qui faisaient l'objet d'accusations graves, donc avant qu'elles ne soient jugées.
Denis Lévesque confirme également que le Bureau a écarté des demandes d'individus liés au milieu criminel, les gangs de rue, par exemple. Certains ont même tenté d'obtenir un permis pour ouvrir une agence de sécurité privée, ajoute-t-il. Selon les statistiques, le Bureau a refusé cinq demandes de permis d'agence pour des raisons d'«antécédents» ou de comportements contraires aux «bonnes moeurs», une notion qui couvre les fréquentations du demandeur.
Toujours en 2013-2014, le Bureau a sévi contre quatre agents de sécurité qui ont contrevenu au «règlement sur les normes de comportement». Leur permis a été suspendu parce qu'ils avaient proféré des propos injurieux, abusé de la force ou encore s'étaient rendus coupables de harcèlement.
La sécurité en chiffres
Constats d'infraction:
2012-2013: 135
2013-2014: 387
Total depuis 2010: 607
Parmi les 387 constats d'infractions...
• 195 ont visé des personnes n'ayant pas de permis valide
• 94 ont visé des personnes oeuvrant dans le domaine alors qu'on leur avait refusé un permis ou qu'elles avaient été sanctionnées
• 51 ont visé des agences ayant à leur emploi des agents sans permis valide
• 45 ont visé des agences n'ayant pas de permis valide
6 grandes catégories d'agences de sécurité privées
• Gardiennage
• Investigation
• Serrurerie
• Systèmes électroniques de sécurité
• Convoyage de biens de valeur
• Service-conseil en sécurité
Combien coûte un permis d'agent de sécurité?
• 130$ lors de la demande
• 75$ de droits payables chaque année
Note: les sommes recueillies servent à financer les dépenses du Bureau de sécurité privée.