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Clément Gascon nommé juge à la Cour suprême

Le premier ministre Stephen Harper a finalement nommé un nouveau juge québécois... (PHOTO ARCHIVES LE DROIT)

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Hugo de Grandpré, Philippe Tesceira-Lessard
La Presse

(Ottawa) Le premier ministre Stephen Harper a finalement nommé un nouveau juge québécois à la Cour suprême. Clément Gascon, de la Cour d'appel du Québec, occupera dès lundi prochain le poste laissé vacant dans la foulée de la controverse entourant la nomination de Marc Nadon.

Le premier ministre Stephen Harper a finalement nommé... (Photo tirée du site de la cour d'appel du Québec) - image 1.0

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Photo tirée du site de la cour d'appel du Québec

M. Gascon a siégé à la Cour supérieure de 2002 à 2012. Il a auparavant pratiqué le litige civil et commercial au sein du défunt cabinet Heenan Blaikie à Montréal pendant 21 ans. Le juge Richard Wagner, le dernier juge du Québec à accéder à la Cour suprême, avait un profil similaire. 

Il remplacera le juge montréalais Morris Fish, qui a pris sa retraite du plus haut tribunal du pays au mois d'août dernier. Son poste est depuis resté vacant, en raison de la nomination du juge de la Cour d'appel fédérale Marc Nadon. Cette nomination a été jugée illégale par la Cour suprême en mars.

L'arrivée de M. Gascon signifie que les trois juges du Québec à la Cour suprême sont désormais des hommes. En effet, le gouvernement Harper n'a toujours pas nommé de femme pour remplacer Marie Deschamps, qui a tiré sa révérence en août 2012.

Le juge Louis Lebel, cependant, a annoncé qu'il prendrait sa retraite en novembre dernier, ce qui donnera l'occasion au premier ministre d'atteindre un meilleur équilibre.

Le juge Gascon entrera en poste le 9 juin. Comme cela avait été le cas lors de la nomination du juge Thomas Cromwell en 2008, il n'y aura pas d'audience du comité parlementaire de sélection (à huis clos), ni de séance de question des députés (en public).

« La Cour suprême doit avoir la totalité de ses neuf juges afin d'exercer efficacement son mandat constitutionnel essentiel », a justifié une porte-parole du ministre de la Justice, Peter MacKay.

« Nous avons dit que nous agirions rapidement pour que tous les sièges de la Cour suprême soient pourvus. Le Parti libéral et le NPD nous ont demandé, de manière répétée, de pourvoir rapidement ce siège. C'est précisément ce que nous avons fait », a-t-elle ajouté.

Comme le veut la pratique habituelle, Stephen Harper a fait cette annonce dans un bref communiqué : « M. le juge Gascon, qui siège actuellement à la Cour d'appel du Québec, possède un important bagage d'expérience et de connaissances juridiques dont profitera grandement cette importante institution canadienne. Sa nomination survient au terme de vastes consultations menées auprès d'éminents membres du milieu juridique du Québec », a-t-il déclaré.

Satisfaction et espoir à Québec

À l'Assemblée nationale, la ministre de la Justice se félicitait de voir que la voix du Québec avait été entendue, sans toutefois vouloir confirmer que le nom du juge Gascon figurait effectivement sur la liste qu'elle a soumise à Peter McKay.

«Je suis surtout satisfaite de la collaboration qui a été établie dès mon entrée en fonction avec mon homologue fédéral, a fait valoir Stéphanie Vallée. Je pense que c'est une bonne marche à suivre et on est en train de paver la voie pour de bonnes relations qui vont être constructives.»

La ministre a confirmé vouloir participer aux prochaines nominations de juges québécois à la Cour suprême, en fournissant une liste de candidats. 

Prenant un pas de recul, Stéphanie Vallée a souligné que «si le Québec souhaite jouer un rôle proactif au sein de la fédération canadienne, la façon de le faire c'est que chacun d'entre nous ait des échanges avec nos homologues», a-t-elle dit. «C'est en se parlant qu'on fait avancer les choses.»

Elle n'a pas voulu revenir sur la nomination ratée du juge Marc Nadon.

À Ottawa, la critique de l'Opposition en matière de justice, Françoise Boivin, a bien accueilli la nomination. « C'est une bonne nomination, a déclaré la députée du NPD. C'est dommage qu'il ne l'ait pas faite il y a un an. Il y a tellement un bon bassin dans nos juges des cours d'appel du Québec... Et ce n'est pas une femme, mais on va espérer pour la prochaine ! »

Elle s'est dite disposée à outrepasser le processus de nomination habituel pour s'assurer qu'un troisième juge du Québec recommence à siéger le plus rapidement possible.




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