L'Agence du revenu du Canada confirme qu'un chèque a été expédié à tort à l'ex-parrain de la mafia Nick Rizzuto et assure que les fonctionnaires responsables devront répondre de leurs actes.

Radio-Canada révélait mercredi que l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait émis un chèque de 381 737 $ à M. Rizzuto pour un remboursement d'impôt auquel il n'avait pas droit.

«Comme il l'a été rapporté dans les médias, le retour d'impôt qui avait été envoyé à tort à Rizzuto a été récupéré dans son intégralité», a fait savoir la ministre du Revenu, Kerry-Lynne D. Findlay dans un communiqué.

Le célèbre mafioso, arrêté à la suite de l'opération policière Colisée en novembre 2006, a été assassiné à son domicile en 2010. Alors qu'il devait 1,5 millions de dollars au fisc et qu'il était toujours derrière les barreaux, il a reçu un chèque daté du 13 septembre 2007 frôlant les 400 000 $.

L'ancien vérificateur de l'ARC, Jean-Pierre Paquette, a affirmé aux journalistes d'Enquête avoir alors exigé que Nick Rizzuto n'encaisse pas le chèque. Il croit que le chèque pourrait avoir été émis par un fonctionnaire complice de la mafia.

Cette thèse semble en outre retenue par la ministre du Revenu, Kerry-Lynne D. Findlay.

«Le gouvernement considère tout type de mauvaise conduite par les fonctionnaires des impôts inacceptable», écrit-elle dans une déclaration transmise en anglais par courriel.

«Ceux qui sont responsables de cette mauvaise conduite devront répondre de leurs actes. Nous agissons pour tenir les gens responsables. Nous sommes engagés à sévir contre le crime et à protéger l'intégrité de notre système d'impôt», poursuit-elle.

Son bureau n'a pas voulu préciser si une possible enquête interne était en cours ou si des fonctionnaires avaient déjà été épinglés.

Plusieurs employés des bureaux montréalais de Revenu Canada ont été arrêtés au cours des dernières années pour avoir permis à des entreprises de cacher d'importantes sommes au fisc. En 2010, neuf fonctionnaires ont été renvoyés ou suspendus sans salaire après avoir fait l'objet d'enquêtes portant sur l'infiltration de la mafia à l'ARC. Deux ans plus tard, la GRC a procédé à trois autres arrestations, dont celle du chef d'équipe à Revenu Canada Adriano Furgiuele. En mai dernier, un comptable et deux autres agents de l'ARC ont à leur tour été arrêtés pour fraude.

La révélation de l'existence du chèque adressé à Nick Rizzuto remet à l'avant-scène la décision prise par Ottawa l'an dernier d'abolir le Programme spécial d'exécution (PSE) de l'Agence, une sorte d'unité d'élite visant particulièrement les membres du crime organisé.

Pour le chef de l'opposition Thomas Mulcair, le gouvernement conservateur gère bien mal le dossier.

«Il faut comprendre que le gouvernement fédéral de Stephen Harper fait preuve encore une fois de son incurie, son incapacité de gérer l'avoir public. C'est un cas criant d'incompétence du gouvernement conservateur. Mais ils ne font rien avec ces cas à répétition de fraude», a déploré le chef néo-démocrate.