L'Agence canadienne de développement international (ACDI) emboîte le pas à la Banque mondiale en écartant la firme SNC-Lavalin de ses appels d'offres pour de nouveaux projets de construction financés par le Canada dans les pays en voie de développement pour une période de 10 ans.
La Banque mondiale a annoncé la semaine dernière qu'elle suspend la firme montréalaise et ses filiales pour la prochaine décennie pour tout projet qu'elle finance en raison d'allégations de corruption relativement à un contrat de construction d'un pont au Bangladesh, évalué à trois milliards de dollars, et d'autres allégations de mauvaises pratiques au Cambodge, dans le cas d'un contrat de construction d'un système de gestion énergétique et d'un centre de contrôle à Phnom Penh.
Mais cette suspension pourrait être levée après huit ans si certaines conditions sont respectées, selon une entente conclue entre SNC-Lavalin et la Banque mondiale. Il n'en demeure pas moins que SNC-Lavalin fait l'objet d'une interdiction de soumissions dans des projets financés par la Banque mondiale pour la plus longue période de l'histoire de l'institution.
«Les firmes ou les particuliers qui ont été sanctionnés par une organisation de développement, y compris la Banque mondiale, pour avoir eu recours à des pratiques frauduleuses ou de corruption ne pourront soumissionner sur les projets financés par l'ACDI», a fait savoir Amy Mills, porte-parole de l'agence.
Nombreux contrats
Depuis 2002, l'ACDI a accordé quelque 115 millions de dollars en contrats à SNC-Lavalin pour des services de génie, de construction et de gestion de projet en Afghanistan (45 millions), au Mali (13 millions), au Sénégal (8 millions), en Inde (5,3 millions), au Ghana (5,5 millions), au Vietnam (14,2 millions) et en Indonésie (14,7 millions), selon des documents obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
«Notre gouvernement s'attend à ce que les entreprises canadiennes respectent les règles du jeu. [...] J'ai chargé des représentants de l'ACDI de consulter la Banque mondiale pour veiller à ce que nous soyons pleinement au fait des répercussions pour les projets actuels de l'ACDI qui sont mis en oeuvre par SNC-Lavalin ou par ses filiales. Cette mesure vise précisément à s'assurer qu'elles continuent de se conformer aux normes du gouvernement du Canada en matière de responsabilisation, de transparence et d'éthique», a indiqué à La Presse le ministre responsable de l'ACDI, Julian Fantino.
Le ministre a ajouté que l'ACDI «prend au sérieux toute allégation de corruption et de fraude». Il a précisé que l'agence a adopté «des mesures rigoureuses de lutte contre la corruption et la fraude dans ses politiques, ses programmes et ses pratiques de passation de marchés».
Entente avec Travaux publics
Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui a octroyé des centaines de millions de contrats à SNC-Lavalin dans le passé, a indiqué que la décision de l'ACDI n'influencera pas le ministère dans le choix des entreprises.
«SNC-Lavalin a accepté d'intégrer les dispositions relatives à l'intégrité de TPSGC à l'ensemble de ses contrats existants. Ces dispositions stipulent que dans l'éventualité où des entreprises, les membres actifs de leur conseil d'administration ou leurs sociétés affiliées sont reconnus coupables de certaines infractions, TPSGC se réserve le droit de résilier le contrat», a précisé Annie Duguay, porte-parole du ministère.
Du côté de SNC-Lavalin, la porte-parole de la firme, Leslie Quinton, a indiqué n'avoir reçu aucune confirmation de la part de l'ACDI qu'elle imposerait aussi des «sanctions».