Lorsqu'ils signent un bail, bon nombre de locataires ignorent le prix du loyer que payaient les anciens occupants. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLACQ) souhaite changer les choses.
À l'occasion de la Journée mondiale de l'habitat, lundi, le RCLACQ interpellera encore une fois le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, pour exiger la création d'un registre des baux. Une cinquantaine de personnes devraient manifester à l'occasion des Rendez-vous de l'habitation, qui auront lieu à Saint-Hyacinthe, en Montérégie.
«À l'instar du registre foncier, nous voulons pouvoir consulter les prix des loyers pour éviter les hausses abusives après le départ des locataires», a déclaré dimanche France Émond, porte-parole du RCLACQ, composé de 45 groupes de locataires du Québec.
Le Code civil du Québec stipule que le propriétaire doit remettre au nouveau locataire un avis indiquant le plus bas loyer payé au cours des 12 derniers mois. Une case est prévue à cet effet dans le bail, mais peu de propriétaires la remplissent, selon Mme Émond.
S'ils présument qu'il y a eu une hausse abusive, les locataires peuvent porter plainte, mais c'est à eux de le prouver devant la Régie du logement. Et ce n'est pas du tout évident, selon France Émond.
En juin, le RCLACQ a déposé une pétition de 12 000 noms à l'Assemblée nationale pour exiger la mise sur pied d'une telle base de données. Le Parti québécois avait offert son appui.
Le ministre Lessard n'entend pas donner suite à la demande du RCLACQ, a indiqué son attaché de presse, Sylvain Bourassa. «Il y a déjà des lois qui permettent aux locataires de faire respecter leurs droits, a dit M. Bourassa. Compte tenu des coûts d'implantation et d'exploitation d'un tel registre, ce n'est pas envisagé par le gouvernement.»