Durement frappés par deux krachs boursiers et une récession en une même décennie, les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) ont besoin d'oxygène pour survivre.

L'Institut canadien des actuaires (ICA) propose une série de réformes pour qu'ils retrouvent la santé, sinon davantage.

«La situation est trop grave pour que les gouvernements se limitent à quelques détails du problème, a affirmé hier son président Robert Howard, à l'occasion d'un déjeuner de l'Economic Club of Toronto. Ils doivent modifier en profondeur un certain nombre de lois et règlements en prévision d'un avenir difficile.»

La sortie de M. Howard n'est pas fortuite puisque le ministre des Finances, James Flaherty, convie ses homologues des provinces et des Territoires à une conférence sur le sujet, le mois prochain à Yellowknife.

L'ICA soutient que les Canadiens ont besoin de régimes de retraite PD. Il constate à regret que seulement 17% des travailleurs du secteur privé participent à de tels régimes, comparativement à plus d'un travailleur sur quatre en 1991.

À la différence des autres régimes, les PD garantissent un revenu de retraite, quels que soient la longévité du retraité ou les aléas des rendements des placements. Cet avantage permet en contrepartie à l'employeur de fidéliser sa main-d'oeuvre au moment où le choc démographique la rendra plus rare et plus exigeante.

Depuis le début de la décennie, les mauvais rendements des marchés boursiers ont toutefois grevé l'actif des régimes PD tandis que la baisse des taux d'intérêt infléchie par les banquiers centraux gonfle la valeur de leur passif. Résultat, les régimes PD souffrent pour la plupart d'insolvabilité qui, dans plusieurs cas, remet en question la survie même des entreprises qui les parrainent.

Selon le dernier relevé de la firme Aon, en date du 30 septembre, 85% des régimes PD étaient en déficit de solvabilité. Cela signifie qu'autant de promoteurs doivent contribuer davantage pour garantir que leur régime de retraite soit assez provisionné pour faire face à tous ses engagements en cas de terminaison du régime. C'est autant d'argent qui augmente la masse salariale de manière imprévisible car la solvabilité des régimes est fort volatile.

L'ICA propose de corriger les plus grands inconvénients des régimes PD pour les employeurs. Il préconise notamment la création de fonds de sécurité de retraite. Ces fonds regrouperaient dans un compte distinct l'ensemble des cotisations que l'employeur doit verser en plus de ses contributions de base. Dans la situation actuelle, les déficits des régimes incombent aux employeurs. La jurisprudence a par ailleurs établi que les surplus appartiennent aux participants. Les fonds de sécurité échapperaient à cette interprétation des tribunaux. Ils permettraient de rétablir une symétrie dans la gestion du risque: tant les déficits que les surplus appartiendraient aux promoteurs de régime. «Les cotisations versées dans le fonds de sécurité de retraite seraient déductibles du revenu imposable tandis que le sommes restituées à l'employeur seraient imposables», a précisé M. Howard.

L'ICA réclame aussi l'harmonisation de la réglementation d'un océan à l'autre. Présentement, il existe autant de lois cadres que de provinces et de territoires, ce qui décourage la création de régimes PD pour les grandes entreprises présentes dans plusieurs provinces.

L'ICA propose aussi des mesures pour que soit garantie la rente des retraités présents ou futurs en cas de faillite du promoteur. «Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un dossier controversé qui pourrait exiger une mise en oeuvre progressive», convient M. Howard.