Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient de statuer que Globalive Communications, qui a présenté l'an dernier la plus forte enchère parmi les nouveaux aspirants acteurs sur le marché de la téléphonie sans fil au Canada, ne répond pas aux règles touchant la propriété canadienne et, de ce fait, ne peut pas lancer un service sans fil.
«La commission estime que Globalive est contrôlé en fait par Orascom, une société non canadienne», a indiqué le CRTC dans une décision rendue par écrit. «Étant donné les intérêts d'Orascom dans Globalive, un tel haut niveau de dette dans les mains d'une entreprise non canadienne est inacceptable», a ajouté le CRTC.
Le CRTC a tenu des audiences publiques sur la propriété de Globalive et l'entreprise a offert de procéder à des changements à sa structure le 1er octobre dernier pour répondre aux préoccupations soulevées par les responsables de la réglementation. Le Canada ne permet pas à des sociétés étrangères de concurrencer des entreprises de téléphonie du pays.
Orascom Telecom Holding SAE, société du Caire propriété du milliardaire égyptien Naguib Sawiris, détient une participation de 65% dans Globalive, et le fondateur de l'entreprise canadienne, Anthony Lacavera, possède le reste.
«Malgré le fait que Globalive ait procédé à des changements structuraux importants pour réduire sa dépendance à l'égard d'Orascom, il existe d'autres facteurs qui, pris ensemble, ont amené la commission à conclure que Globalive ne passe pas le test réglementaire», a précisé le CRTC dans un communiqué publié hier.
L'organisme estime aussi qu'Orascom possède encore la possibilité de déterminer les activités de prise de décision stratégique de Globalive.
«La commission estime qu'elle ne peut pas conclure que Globalive n'est pas contrôlé de fait par une société non canadienne, à savoir Orascom», a écrit le CRTC.
Globalive, qui avait offert 442 millions de dollars au cours de la vente aux enchères l'an dernier pour acquérir le droit d'offrir des services de téléphonie sans fil dans les grandes villes canadiennes, ne pourra pas offrir ce service, a dit le CRTC.
Rogers, Bell et Telus, qui dominent l'essentiel du marché sans fil canadien, ont pour leur part soutenu que Globalive contrevenait à la Loi sur les télécommunications parce qu'il est sous contrôle étranger.
Si le CRTC avait conclu que Globalive est suffisamment canadien pour entrer sur le marché de la téléphonie cellulaire, on prévoyait que l'entreprise lancerait son service à Calgary et à Toronto le mois prochain.
Jonathan Allen, analyste de RBC Marché des capitaux, soulignait hier que si l'on refusait à Globalive le droit d'entrer dans la danse, cela aurait des répercussions positives pour les actions de Rogers, de Bell et de Telus.
Globalive souhaitait être présent partout au pays, sauf au Québec.
Anthony Lacavera, président de Globalive, a toujours argué que l'entreprise «répondait entièrement» aux dispositions relatives à la propriété et au contrôle étrangers après avoir effectué des changements pour restreindre l'influence d'Orascom sur ses activités.