Power Corporation du Canada ne portera pas sa cause contre le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires en Cour suprême du Canada, mais la société dirigée par la famille Desmarais n'entend toujours pas ouvrir les livres de ses filiales, dont ceux de Gesca, propriétaire de La Presse.
Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), un organisme fondé par l'actionnaire activiste Yves Michaud, souhaite obtenir les états financiers des filiales et des sous-filiales de Power Corporation depuis 2006. Le MEDAC se base sur l'article 157 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, qui impose aux entreprises l'obligation de conserver un exemplaire des états financiers de leurs filiales et de permettre à leurs actionnaires de les consulter.
Power Corporation prétendait que la divulgation automatique des états financiers des filiales aurait engendré des conséquences dramatiques pour les entreprises. La Cour d'appel du Québec a rejeté cette interprétation de la loi dans une décision rendue le 2 septembre dernier. Hier après-midi, les avocats de Power Corporation du Canada ont indiqué au MEDAC qu'ils ne porteront pas cette décision en appel à la Cour suprême du Canada. Power Corporation avait jusqu'à lundi afin de faire une demande de permission d'appeler à la Cour suprême du Canada.
Le dossier est toutefois loin d'être terminé. Il retournera bientôt en Cour supérieure, où Power Corporation tentera d'obtenir une ordonnance afin d'interdire la divulgation des états financiers de ses filiales. La Loi canadienne sur les sociétés par actions prévoit l'octroi d'une telle ordonnance si la divulgation est «préjudiciable à la société ou à une filiale».
«La décision de la Cour d'appel concernait une question préliminaire. La question de fond revient devant la Cour supérieure et nous prétendons que de divulguer les états financiers de nos filiales nous causeraient préjudice», dit Edward Johnson, premier vice-président de Power Corporation du Canada.
«Le fardeau de la preuve est toutefois renversé: c'est la société qui refuse de divulguer les états financiers de ses filiales qui doit faire la preuve du préjudice, dit Me Philippe Charest-Beaudry, l'un des avocats du MEDAC. Des questions de concurrence peuvent notamment entrer en ligne de compte.»
«Tout citoyen a maintenant le droit de demander de consulter les états financiers d'une filiale d'une entreprise», dit l'actionnaire militant Yves Michaud. Indépendantiste de longue date, M. Michaud soutient que Power Corporation pourrait accumuler des pertes dans sa filiale Gesca afin de promouvoir le fédéralisme. Gesca possède notamment les quotidiens La Presse, Le Soleil, Le Droit, Le Nouvelliste, La Tribune, Le Quotidien et La Voix de l'Est.
Les avocats du MEDAC et de Power Corporation du Canada se rencontreront la semaine prochaine afin d'établir un échéancier en Cour supérieure.
Claude Béland, président du MEDAC, n'a pas rappelé La Presse Affaires hier.