AbitibiBowater s'engage à maintenir son siège social au Québec et à investir 75 millions $ en cinq ans dans des nouveaux projets en échange d'un étalement de ses cotisations au régime de retraite de ses travailleurs.

Le gouvernement du Québec dit avoir accepté d'assouplir les exigences réglementaires afin de protéger les travailleurs ainsi que les communautés dépendant d'AbitibiBowater, qui s'est placée à l'abri de ses créanciers au printemps 2009.

L'accord dévoilé mardi matin prévoit aussi la suspension du versement de dividendes jusqu'à ce que les caisses de retraite des travailleurs québécois soient solvables ainsi que le paiement de pénalités en cas de réduction de la capacité ou de fermetures d'usines dans la province.

Dans un communiqué, AbitibiBowater a par ailleurs laissé savoir qu'elle émettrait pour 750 millions $ d'obligations venant à échéance en 2018 dans le cadre de sa réorganisation.

Les billets vendus principalement à des investisseurs institutionnels seront garantis par les filiales de la compagnie forestière aux États-Unis.

L'entreprise espère aussi obtenir jusqu'à 600 millions $ US de marge de crédit garantie d'un syndicat de prêteurs incluant Citigroup, Barclay's et JP Morgan.

Les créanciers d'AbitibiBowater se réunissent mardi après-midi à Montréal pour se prononcer sur le plan de sortie de crise de la société.

FAITS SAILLANTS

- Conserver le siège social d'AbitibiBowater et toutes ses fonctions inhérentes actuelles au Québec.

- Ne verser aucun dividende tant que le ratio de solvabilité de ses régimes de retraite demeure inférieur à 80%.

- Fournir une reddition de compte annuelle de ses états financiers au gouvernement du Québec pour s'assurer qu'elle respecte les engagements de l'entente et qu'elle fait preuve de bonne gouvernance.

- Investir sur cinq ans au moins 75 millions $ dans de nouveaux projets stratégiques pour l'entreprise.

- Réaliser au Québec, dans une proportion minimal de 60% - qui représente la proportion de la production québécoise - ses investissements en matière de maintenance et de création de valeur dans ses exploitations de pâtes et papiers.

- Maintenir la capacité de production des usines du Québec ou verser une pénalité de 75% dans les caisses de retraite pour chaque tonne éliminée.

- Permettre en cas de fermeture, l'examen au cas par cas de la nécessité de maintenair la clause non-concurrence.

- Constituer un fonds de diversification de 10 millions $ sur 5 ans au profit des municipalités et des travailleurs où sont situées ses usines au Québec.