Loto-Québec a abaissé de 15% à 2% ses exigences de contenu canadien pour les 12 000 appareils de loterie vidéo qui remplaceront les appareils actuels. Cette décision indigne Stéfan Baumans, président de B3CG Interconnect, de Saint-Eustache, qui avait remporté le dernier appel d'offres, en 2000, avec la firme américaine Anchor Gaming. «A priori, Loto-Québec n'avait rien à nous reprocher. Alors, je ne comprends pas pourquoi on n'a pas exigé un partenaire minoritaire québécois comme la dernière fois.»

Mathieu Perreault LA PRESSE



Jean-Pierre Roy, responsable des communications à Loto-Québec, explique que, en 2000, l'appel d'offres exigeait que 15% des retombées du contrat aillent à des entreprises québécoises. «Mais avec l'accord conclu en 2005 sur le commerce intérieur canadien, ce n'était plus possible, dit M. Roy. Alors, on a enlevé l'exigence de 15% de contenu québécois.»



L'appel d'offres aura une valeur de 265 millions de dollars, selon M. Roy. L'analyse des soumissions est terminée et Loto-Québec annoncera sa recommandation dans quelques semaines.

Pourquoi avoir précisé que 2% des retombées devaient aller à des entreprises canadiennes? Pourquoi ne pas avoir conservé le seuil de 15%? «Ce qu'on a choisi de faire - c'était un choix, et non une obligation -, c'est de donner deux points sur 100 pour le contenu canadien. À quel point il serait approprié que Loto-Québec favorise une firme de Colombie-Britannique, ce n'est pas clair. Et pour Loto-Québec, ça pourrait signifier de payer plus cher pour des contraintes de transport.»

M. Baumans rejette ces arguments du revers de la main. «Nous avions déjà une connaissance du contexte, alors, s'il y avait eu une exigence de 15% de contenu canadien, c'est clair que les Américains auraient eu avantage à faire affaire avec nous. Et si toutes les provinces faisaient pareil, ça ne nous avantagerait pas comme entreprise québécoise. Avoir un avantage à soumissionner un contrat en Colombie-Britannique, c'est précieux.»

Selon Carl Grenier, spécialiste du libre-échange membre de l'observatoire des États-Unis de la chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM, même l'exigence de 2% de contenu canadien ne respecte pas l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). «En février dernier, les États-Unis et le Canada ont négocié une nouvelle entente qui assujettit à l'ALENA les contrats donnés par les gouvernements sous-centraux, comme les provinces et les États, dit M. Grenier. Il y a des exceptions, notamment pour les transports en commun, mais ça me surprendrait beaucoup qu'il y en ait une pour les appareils de loterie vidéo.»

Les accrocs à l'ALENA et aux accords de l'Organisation mondiale du commerce (sur lesquels l'ALENA est calqué), au chapitre des préférences nationales pour les appels d'offres gouvernementaux, ne sont pas rares, selon M. Grenier. Il y en aura probablement au nouvel accord sur les gouvernements sous-centraux. Mais il n'y a pas eu de plaintes à ce sujet, selon le professeur de l'UQAM.

Est-il raisonnable qu'une société d'État québécoise ne tente pas de préférer des entreprises canadiennes à des entreprises américaines? «Ça me semble une politique d'entreprise très compréhensible», dit M. Grenier.

Un fabricant écarté

L'an dernier, un fabricant néo-écossais d'appareils de loterie vidéo, Techlink Entertainment, avait proposé à Stefan Baumans de travailler en collaboration à l'appel d'offres attendu pour le remplacement des appareils de Loto-Québec. «J'ai su qu'ils n'ont pas soumissionné parce que Loto-Québec avait augmenté ses exigences d'appareils déjà installés par les soumissionnaires, dit M. Baumans. C'est dommage d'avoir eu des règles qui écartent une entreprise canadienne, d'autant plus qu'on avait remarqué que les appareils de Techlink ont un système de protection pour les joueurs compulsifs beaucoup plus évolué que ceux des concurrents.»

Techlink ne veut pas commenter la décision de Loto-Québec. «Nous sommes très déçus», se limite à dire Margaret McGee, responsable du marketing.

Le volume d'appareils déjà installés par les soumissionnaires est bel et bien passé de 500 à 3000 entre les appels d'offres de 2000 et de 2010, dit Jean-Pierre Roy, de Loto-Québec. «Nous voulions être certains que la firme serait capable d'installer tous les appareils sans problème, dit M. Roy. L'industrie a beaucoup évolué. Avec l'exigence de 500 appareils, en 2000, nous avions eu 500 soumissions conformes. Cette année, avec une exigence de 3000 appareils, nous avons eu six soumissions.»