Le procès pour fraude de l'ancien commissaire fédéral à la protection de la vie privée George Radwanski a débuté lundi à Ottawa par l'audition de témoignages accablants sur des états de frais et autres réclamations qui faisaient sourciller au sein même de son bureau.

Selon l'un de ces témoignages, Radwanski, qui a quitté son poste sous pression en 2003, avait omis de déclarer un prêt de 35 000 $ obtenu de son chef de cabinet en 2001, comme l'exige le code fédéral en matière de conflit d'intérêts. Le prêt avait pris la forme d'une hypothèque sur la résidence de Radwanski.

Radwanski et son ancien bras droit, Arthur Lamarche, subissent leur procès en Cour supérieure de l'Ontario sous des accusations de fraude et d'abus de confiance. Tous deux ont plaidé non coupable.

La Couronne a dévoilé des détails de ce prêt, et aussi expliqué une avance présumée frauduleuse pour frais de voyage de 15 000 $ versée à Radwanski, et un paiement de 16 000 $ pour des vacances dont il n'avait pas encore acquis les droits.

Une responsable de la paye au bureau du commissaire a déclaré qu'Arthur Lamarche lui avait donné instruction, au début de 2003, de traiter un chèque pour 20 jours de vacances auxquels M. Radwanski n'avait pas encore droit. La spécialiste en rémunération, Julie Giroux, a déclaré lui avoir dit qu'elle ne pouvait pas parce que cela allait à l'encontre des politiques. Elle a ajouté que M. Lamarche lui avait dit que le patron voulait que ce soit payé.

Le responsable du code sur les conflits d'intérêts à l'époque, Howard Wilson, a déclaré lundi dans son témoignage que George Radwanski n'avait pas respecté l'obligation de signaler le prêt dans les 30 jours et ne l'avait jamais divulgué. En vertu du code alors en vigueur, les titulaires de charges publiques étaient tenus de dévoiler tous leurs avoirs dès leur entrée en poste, et d'aviser le bureau de M. Wilson s'ils encouraient de nouvelles dettes, y compris des hypothèques.

M. Wilson a dit n'avoir eu vent de l'insolite prêt hypothécaire que beaucoup plus tard, quand les dépenses du commissaire à la vie privée ont fait l'objet de manchettes dans les médias, d'une enquête parlementaire et d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada.

Le procureur, Robert Wadden, a interrogé M. Wilson après avoir exposé la preuve de la Couronne contre les deux accusés, citant une longue liste d'états de frais, de dossiers bancaires et d'autres preuves qu'il soumettra au cours du procès, qui pourrait durer 15 jours.

Selon le procureur, ces documents et des témoignages démontreront que Radwanski abusait régulièrement des règles gouvernementales en matière de frais de réception et de représentation. Il soumettait souvent des demandes de remboursement de frais pour des repas où les seuls invités étaient des membres de son personnel, ou alors, son personnel soumettait des demandes de remboursement pour lesquelles George Radwanski était l'invité, a dit le procureur Wadden.

La théorie de la Couronne est que Radwanski «vivait et mangeait» aux frais de la population, a affirmé le procureur.