Le gouvernement albertain en appelle d'une décision judiciaire annulant une contravention émise à un camionneur francophone parce qu'elle était rédigée uniquement en anglais.
Le ministère de la Justice veut savoir si ses lois sur les langues et la sécurité dans le transport routier doivent être rédigées dans les deux langues officielles du pays. En 1988, la Cour suprême avait donné aux provinces le pouvoir de définir leur propre législation en regard des droits linguistiques. L'Alberta craint que la décision du juge Wenden n'invalide, dans les faits, toutes les lois albertaines puisqu'elles ne sont rédigées qu'en anglais, a déclaré un porte-parole du ministère, David Dear. L'argument que veut défendre la province est que la Cour suprême a déjà rendu un jugement lui donnant raison en la matière.
Selon l'avocat du camionneur, il s'agit en réalité d'une bagarre juridique dont l'enjeu est le droit de tous les Canadiens français d'obtenir des services gouvernementaux dans leur langue.
Me Rupert Baudais a déclaré qu'il préférerait que le gouvernement albertain reconnaisse les droits constitutionnels de tous les francophones de l'Alberta plutôt de s'enliser dans des procédures juridiques pouvant s'éterniser. L'avocat a rappelé que des causes similaires avaient été entendues par les tribunaux au Québec, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba.
Le juge Leo Wenden, de la Cour provinciale, avait annulé une contravention remise en 2003 à Gilles Caron au motif qu'elle n'était pas rédigée en français.