La Cour fédérale du Canada ordonne à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) de réétudier le dossier d'un déserteur américain dont elle a rejeté la demande.
Lors d'un jugement rendu public vendredi, le tribunal estime que la commission a fait erreur en refusant le statut de réfugié à Joshua Key.
Le tribunal explique qu'un individu qui refuse de participer à une opération militaire «qui abaisse, agresse et humilie systématiquement» les combattants ou les non-combattants pourrait en fait être un réfugié.
Le tribunal ajoute que la CISR devrait tenter de déterminer si des déserteurs comme M. Kay peuvent réellement s'attendre à être traités équitablement par le gouvernement américain.
M. Key a agi comme ingénieur de combat en Irak en 2003 pendant huit mois. À ce moment, il affirme avoir participé à des - ou été témoin de - gestes sauvages commis contre des populations civiles par des soldats.
Alors qu'il profitait d'un congé en novembre 2003, le père de quatre enfants originaire de l'Oklahoma a décidé qu'il ne saurait retourner en Irak et s'est réfugié au Canada.