Deux grands fabricants de cigarettes devront verser 1,15 milliard $ en amendes et dédommagements fiscaux aux gouvernements pour leur rôle dans la contrebande de cigarettes au début des années 1990.
A la suite d'une longue enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Rothmans-Benson and Hedges (RBH) et Imperial Tobacco (IT) ont reconnu avoir aidé des personnes à vendre et à avoir en leur possession du tabac fabriqué au Canada qui n'était pas empaqueté et estampillé conformément à la Loi sur l'accise.
Ces cigarettes, produites au Canada, étaient vendues sur le marché de la contrebande puis réintroduites au Canada sans que les compagnies ne paient les droits d'accise et les taxes sur le tabac.
Par conséquent, les deux sociétés ont payé l'amende la plus forte jamais imposée au Canada: 200 millions $ pour IT et 100 millions $ pour RBH.
Ce plaidoyer de culpabilité et le règlement civil surviennent après une enquête de la GRC s'étirant sur huit ans. Ils couvrent les activités sur une période allant de 1985 à 1996.
Les compagnies paieront aussi quelque 815 millions $ en dédommagements fiscaux au gouvernement fédéral et aux provinces.
Au total, Ottawa devrait recevoir 575 millions $ et les provinces se partageront le reste. La part du Québec s'élève à 211 millions $.