Charles Guité, ce haut fonctionnaire qui gérait le programme fédéral des commandites, a mordu doublement la poussière, jeudi, en Cour d'appel du Québec, qui a maintenu le verdict de culpabilité pour fraude et la sentence de 42 mois de prison rendue contre lui en juin 2006.

M. Guité demandait à la Cour d'appel de réduire sa peine qu'il jugeait trop lourde par rapport à celles imposées à Jean Brault et Paul Coffin, deux dirigeants d'agences de publicité mêlés au scandale des commandites. Le premier avait été condamné à une peine de 30 mois et le deuxième de 18 mois.

La Cour d'appel considère que la peine imposée à Guité n'est pas déraisonnable. Elle rappelle qu'alors que ce dernier n'a même pas témoigné à son procès il en va tout autrement pour Jean Brault de Groupaction, qui a plaidé coupable et a donc pu bénéficier de ce facteur atténuant.

En outre, de signaler la Cour d'appel, les fraudes pour lesquelles Charles Guité a été condamné comportent le facteur aggravant qu'il s'agissait de ressources et de fonds publics détournés à des fins autres que celles pour lesquelles les contribuables sont en droit de s'attendre.

«Par son statut de haut fonctionnaire, au ministère des Travaux publics, Charles Guité a trompé non seulement son employeur mais aussi la confiance du public», peut-on lire dans la décision.

«La planification et la préméditation s'infèrent des modalités de la commission des crimes. Si l'on tient compte que les fraudes commises totalisent près de 2 millions $, ceci s'ajoute à la gravité des gestes commis et rend hautement répréhensible l'agir criminel de Guité», ajoute-t-on.

Pour ce qui est de l'appel du verdict de culpabilité, la Cour d'appel considère que l'argument voulant que le juge du procès ait commis une erreur en refusant catégoriquement d'accéder à la demande des jurés d'avoir accès à ses directives et aux plaidoiries des avocats ne tient pas.

La demande se voulait générale et le juge était justifié de la refuser, tranchent les trois juges. Ils ajoutent que même en acceptant que le refus du juge ait été une erreur, cela ne justifierait pas une ordonnance d'un nouveau procès puisque l'appelant n'en a pas subi de préjudice.

La Cour d'appel considère qu'il ne fait aucun doute que Charles Guité était responsable des cinq contrats pour lesquels il a été accusé de fraude, puisque son nom apparaît sur chacun de ceux-ci à titre de chargé de projet.Tous les contrats dépassaient la somme de 100 000 $, le premier ayant été amendé pour atteindre 500 000 $.

Aux yeux des trois juges, la preuve peut être qualifiée d'accablante au point où il n'existe pas de possibilité raisonnable que le verdict aurait pu être différent. D'où la décision également de cet appel.