L'octroi du contrat de la collecte sélective pour la MRC de la Haute-Yamaska pourrait faire l'objet d'une contestation judiciaire. Un vice de procédure s'est en effet produit lors du dépôt des soumissions, le 22 juillet dernier.
Une quinzaine de minutes après l'ouverture des offres, les représentants de la compagnie S.E.R. ont ajouté un document à leur dossier, a appris La Voix de l'Est. Ce document s'avère être la lettre par laquelle la compagnie Fibres J.C. s'engageait à ce que son centre de tri de Chambly accepte les matières recyclables recueillies dans les neuf municipalités de la MRC de la Haute-Yamaska.
Le cahier expliquant les règles de l'appel d'offres stipulait que 11 documents «requis» devaient être joints à toute soumission. Le point numéro 9 mentionne «l'original de la lettre dûment signée par le propriétaire» du centre de tri où les matières recyclables seront acheminées. Fait à noter, le mot «original» est en caractère gras en plus d'être souligné dans le cahier. C'est le seul mot dans la liste des 11 documents qui est identifié de cette façon.
S'agit-il d'un vice mineur ou majeur? Dans le cas d'un vice mineur, la MRC pourrait fermer les yeux. Pour ce qui est d'un vice majeur, c'est plus compliqué. La soumission pourrait être écartée parce qu'elle porte préjudice aux autres soumissionnaires. Si ce n'est pas fait, les autres entreprises participantes à l'appel d'offres pourraient contester le processus, notamment par la voie des tribunaux.