Le Parti conservateur s'est vu refuser l'ajout de nouvelles preuves dans sa poursuite en Cour fédérale contre Élections Canada.
La demande de deux agents de campagne conservateurs, qui souhaitaient déposer de nouvelles déclarations sous serment, a été rejetée par un fonctionnaire de la cour. Les déclarations visaient à répondre à l'explication offerte par Élections Canada sur son refus de rembourser 1,3 million $ dépensés en publicité électorale à 67 candidats conservateurs.
Les deux agents de campagne ont jusqu'à la fin août pour déposer leurs arguments finaux. Élections Canada aura ensuite jusqu'en octobre pour répondre.
L'étape suivante consistera à fixer une date d'audience.
Les dépenses électorales font l'objet d'enquêtes de la Commission électorale fédérale et du comité parlementaire de l'éthique.